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Documents déposés le jeudi 30 septembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-09-30 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel 2020-2021 du Commissaire à la déontologie policière (PDF, 1 Mo)  2863-20210930 Rapport annuel
2021-09-30 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 28 Mo)  2864-20210930 Rapport annuel
2021-09-30 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 5 Mo)  2865-20210930 Rapport annuel
2021-09-30 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (PDF, 13 Mo)  2866-20210930 Rapport annuel
2021-09-30 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre hospitalier universitaire de Montréal (PDF, 4 Mo)  2867-20210930 Rapport annuel
2021-09-30 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (PDF, 1 Mo)  2868-20210930 Rapport annuel
2021-09-30 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 1 Mo)  2869-20210930 Rapport annuel
2021-09-30 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 2 Mo)  2870-20210930 Rapport annuel
2021-09-30 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2021-2025 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 6 Mo)  2871-20210930 Plan stratégique
2021-09-30 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère de la Justice (PDF, 5 Mo)  2872-20210930 Rapport annuel
2021-09-30 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Famille Le plan stratégique 2021-2026 du Curateur public du Québec (PDF, 2 Mo)  2873-20210930 Plan stratégique
2021-09-30 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2020-2021 de la Société de télédiffusion du Québec (PDF, 2 Mo)  2874-20210930 Rapport annuel
2021-09-30 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2020-2021 du Musée de la civilisation (PDF, 14 Mo)  2875-20210930 Rapport annuel
2021-09-30 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Protecteur du citoyen (PDF, 2 Mo)  2877-20210930 Rapport annuel
2021-09-30 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel d’activités 2020-2021 du Protecteur du citoyen (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  2876-20210930 Rapport annuel
2021-09-30 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Vérificateur général du Québec (PDF, 5 Mo)  2878-20210930 Rapport annuel
2021-09-30 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport sur le suivi 2020-2021 de l’application des recommandations du Vérificateur général du Québec et du commissaire au développement durable (PDF, 3 Mo)  2879-20210930 Autres
2021-09-30 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activités et de gestion 2020-2021 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 25 Mo)  2880-20210930 Rapport annuel
2021-09-30 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion L’extrait d’une pétition, signée par 747 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures visant à freiner la spéculation immobilière résidentielle (versions française et anglaise) (PDF, 161 Ko)  2881-20210930 Extrait de pétition
2021-09-30 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 665 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures visant à freiner la spéculation immobilière commerciale (versions française et anglaise) (PDF, 153 Ko)  2882-20210930 Extrait de pétition
 

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