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Documents déposés le mercredi 2 février 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 39 concernant l’état d’avancement de la Stratégie de l’eau 2018-2030, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 décembre 2021 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 101 Ko)  234-20220202 Réponses aux questions écrites
2022-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 43 concernant la compétitivité dans le secteur des grains du Québec sur le marché mondial, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 décembre 2021 par Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) (PDF, 138 Ko)  235-20220202 Réponses aux questions écrites
2022-02-02 Weil, Kathleen, Députée de Notre-Dame-de-Grâce L’extrait d’une pétition, signée par 21 652 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au dégriffage, à la coupe des oreilles, à la coupe de la queue et à la dévocalisation chez les animaux de compagnie (PDF, 74 Ko)  237-20220202 Extrait de pétition
2022-02-02 Rousselle, Jean, Député de Vimont L’extrait d’une pétition, signée par 1 221 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la conversion de la garderie de la Gare en CPE (PDF, 35 Ko)  238-20220202 Extrait de pétition
2022-02-02 Montpetit, Marie, Députée de Maurice-Richard L’extrait d’une pétition, signée par 1 209 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services d’urgences de Senneterre (PDF, 134 Ko)  239-20220202 Extrait de pétition
2022-02-02 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 1 476 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la fin des travaux du REM de l’Est et l’analyse des besoins en transport collectif (PDF, 55 Ko)  240-20220202 Extrait de pétition
2022-02-02 Poulin, Samuel, Député de Beauce-Sud L’extrait d’une pétition, signée par 519 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la saisie des statistiques en inhalothérapie (PDF, 72 Ko)  241-20220202 Extrait de pétition
2022-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 49 concernant l’industrie du taxi, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 décembre 2021 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 159 Ko)  236-20220202 Réponses aux questions écrites
 

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