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Documents déposés le mercredi 23 mars 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-03-23 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Le rapport annuel 2019-2020 sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion pour le soutien aux proches aidants, l’Appui national (PDF, 563 Ko)  423-20220323 Rapport annuel
2022-03-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 69 concernant le dépôt d’un plan d’action gouvernemental en action communautaire ainsi qu’une bonification du Programme de soutien aux organismes communautaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 février 2022 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 269 Ko)  425-20220323 Réponses aux questions écrites
2022-03-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 70 concernant des refus d’octroi de permis d’études pour des étudiants africains francophones, inscrite au Feuilleton et préavis du 23 février 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 772 Ko)  426-20220323 Réponses aux questions écrites
2022-03-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 février 2022 par M. Marissal (Rosemont) concernant la reconnaissance du travail des préposés en retraitement des dispositifs médicaux du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 106 Ko)  427-20220323 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-03-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 17 février 2022 par Mme IsaBelle (Huntingdon) concernant la reconnaissance officielle du Tartan « Plaid du Québec » (PDF, 283 Ko)  428-20220323 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-03-23 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux (PDF, 4 Mo)  429-20220323 Rapport de commissions
2022-03-23 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission (PDF, 10 Mo)  430-20220323 Rapport de commissions
2022-03-23 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 60 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification du formulaire de l’Aide financière aux études afin que toutes les déficiences soient reconnues (PDF, 122 Ko)  431-20220323 Extrait de pétition
2022-03-23 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière Un graphique intitulé Évolution de l’inflation et des prix de l’énergie au Québec, de 1963 à 2020 (PDF, 62 Ko)  432-20220323 Autres
2022-03-23 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Copie d’un courriel, en date du 21 mars 2022, adressé aux parents des élèves de l’école primaire Philippe-Morin, concernant la formation Exercice Code noir (PDF, 154 Ko)  433-20220323 Autres
2022-03-23 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Le bilan détaillé et évaluation critique des résultats du Fonds de soutien aux proches aidants, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2020 (PDF, 2 Mo)  424-20220323 Autres
 

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