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Projets de loi présentés le mercredi 23 mars 2022

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
29

Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec

Public du gouvernement Sanction
31

Loi no 1 sur les crédits, 2022-2023

Public du gouvernement Sanction