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Documents déposés le mercredi 27 avril 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-04-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Une mise à jour du calendrier de l’étude des crédits budgétaires 2022-2023 (PDF, 184 Ko)  509-20220427 Autres
2022-04-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 78 concernant l’abandon de stations d’essence et la décontamination de leurs terrains, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 mars 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 673 Ko)  510-20220427 Réponses aux questions écrites
2022-04-27 Charbonneau, Francine, Députée des Mille-Îles L’extrait d’une pétition, signée par 25 918 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur le projet d’implantation d’un portefeuille numérique québécois (PDF, 262 Ko)  511-20220427 Extrait de pétition
2022-04-27 Thouin, Louis-Charles, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 90 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le transport scolaire dans la MRC de Montcalm et la pénurie de main-d’oeuvre (PDF, 73 Ko)  512-20220427 Extrait de pétition