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Documents déposés le mardi 29 novembre 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-11-29 Peters, Siegfried, Secrétaire général de l'Assemblée Les listes des candidats proclamés élus à la suite des élections générales tenues le 3 octobre 2022. Ces documents ont été reçus les 12 et 14 octobre 2022 (PDF, 556 Ko)  1-20221129 Autres
2022-11-29 Peters, Siegfried, Secrétaire général de l'Assemblée Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l’article 490 de la Loi électorale et de l’article 26 de la Loi visant à favoriser l’exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec, dans le cadre des élections générales du 3 octobre 2022 (PDF, 4 Mo)  2-20221129 Autres
2022-11-29 Peters, Siegfried, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 25 octobre 2022, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l'informant de la nomination de M. Simon Jolin-Barrette, député de Borduas, à la fonction de leader parlementaire du gouvernement, à compter du 20 octobre 2022 (PDF, 122 Ko)  3-20221129 Autres
2022-11-29 Peters, Siegfried, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 25 octobre 2022, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l'informant de la nomination de M. Éric Lefebvre, député d’Arthabaska, à la fonction de whip en chef du gouvernement, à compter du 20 octobre 2022 (PDF, 123 Ko)  4-20221129 Autres
2022-11-29 Peters, Siegfried, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 25 octobre 2022, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l'informant de la nomination de M. Mario Laframboise, député de Blainville, à la fonction de président du caucus du gouvernement, à compter du 20 octobre 2022 (PDF, 122 Ko)  5-20221129 Autres
2022-11-29 Peters, Siegfried, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 31 octobre 2022, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l'informant de la nomination de M. Éric Caire, député de La Peltrie, à la fonction de leader adjoint du gouvernement, à compter du 20 octobre 2022 (PDF, 28 Ko)  6-202221129 Autres
2022-11-29 Peters, Siegfried, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 31 octobre 2022, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l'informant de la nomination de M. Mathieu Lévesque, député de Chapleau, à la fonction de leader adjoint du gouvernement, à compter du 20 octobre 2022 (PDF, 28 Ko)  7-20221129 Autres
2022-11-29 Peters, Siegfried, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 31 octobre 2022, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l'informant de la nomination de M. Claude Reid, député de Beauharnois, à la fonction de whip adjoint du gouvernement, à compter du 20 octobre 2022 (PDF, 27 Ko)  8-20221129 Autres
2022-11-29 Peters, Siegfried, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 31 octobre 2022, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l'informant de la nomination de Mme Geneviève Hébert, députée de Saint-François, à la fonction de whip adjointe du gouvernement, à compter du 20 octobre 2022 (PDF, 28 Ko)  9-20221129 Autres
2022-11-29 Peters, Siegfried, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 31 octobre 2022, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l'informant de la nomination de Mme Nancy Guillemette, députée de Roberval, à la fonction de whip adjointe du gouvernement, à compter du 20 octobre 2022 (PDF, 26 Ko)  10-20221129 Autres
2022-11-29 Peters, Siegfried, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 18 octobre 2022, que lui a adressée Mme Dominique Anglade, cheffe de l’opposition officielle, l'informant de la nomination de M. Marc Tanguay, député de LaFontaine, à la fonction de leader parlementaire de l’opposition officielle, à compter du 12 octobre 2022 (PDF, 351 Ko)  11-20221129 Autres
2022-11-29 Peters, Siegfried, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 18 octobre 2022, que lui a adressée Mme Dominique Anglade, cheffe de l’opposition officielle, l'informant de la nomination de Mme Filomena Rotiroti, députée de Jeanne-Mance-Viger, à la fonction de whip en chef de l’opposition officielle, à compter du 12 octobre 2022 (PDF, 350 Ko)  12-20221129 Autres
2022-11-29 Peters, Siegfried, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 18 octobre 2022, que lui a adressée Mme Dominique Anglade, cheffe de l’opposition officielle, l'informant de la nomination de M. Monsef Derraji, député de Nelligan, à la fonction de leader parlementaire adjoint de l’opposition officielle, à compter du 12 octobre 2022 (PDF, 347 Ko)  13-20221129 Autres
2022-11-29 Peters, Siegfried, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 18 octobre 2022, que lui a adressée Mme Dominique Anglade, cheffe de l’opposition officielle, l'informant de la nomination M. Enrico Ciccone, député de Marquette, à la fonction de président du caucus de l’opposition officielle, à compter du 12 octobre 2022 (PDF, 352 Ko)  14-20221129 Autres
2022-11-29 Peters, Siegfried, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 1er novembre 2022, que lui a adressée M. Enrico Ciccone, président du caucus de l’opposition officielle, l’informant que Mme Marie-Claude Nichols, députée de Vaudreuil, n’est plus membre du caucus de l’opposition officielle depuis le 27 octobre 2022 (PDF, 260 Ko)  15-20221129 Autres
2022-11-29 Peters, Siegfried, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 10 novembre 2022, que lui a adressée M. Enrico Ciccone, président du caucus de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Marc Tanguay, député de LaFontaine, à la fonction de chef de l’opposition à compter du 10 novembre 2022, et ce à la suite de la démission de Mme Dominique Anglade, députée de Saint-Henri–Sainte-Anne, à cette fonction en date du 7 novembre 2022 (PDF, 286 Ko)  16-20221129 Autres
2022-11-29 Peters, Siegfried, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 15 novembre 2022, que lui a adressée M. Marc Tanguay, chef de l’opposition officielle, l'informant de la nomination de M. Monsef Derraji, député de Nelligan, à la fonction de leader parlementaire de l’opposition officielle, à compter du 14 novembre 2022 (PDF, 19 Ko)  17-20221129 Autres
2022-11-29 Peters, Siegfried, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 15 novembre 2022, que lui a adressée M. Marc Tanguay, chef de l’opposition officielle, l'informant de la nomination de Mme Filomena Rotiroti, députée de Jeanne-Mance-Viger, à la fonction de whip en chef de l’opposition officielle, à compter du 14 novembre 2022 (PDF, 20 Ko)  18-20221129 Autres
2022-11-29 Peters, Siegfried, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 15 novembre 2022, que lui a adressée M. Marc Tanguay, chef de l’opposition officielle, l'informant de la nomination de M. Enrico Ciccone, député de Marquette, à la fonction de président du caucus de l’opposition officielle, à compter du 14 novembre 2022 (PDF, 19 Ko)  20-20221129 Autres
2022-11-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l’Assemblée et des commissions parlementaires, aux aspects budgétaires et à d’autres mesures favorisant la conciliation travail-famille, en date du 25 novembre 2022 (PDF, 1 Mo)  22-20221129 Autres
2022-11-29 Peters, Siegfried, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 15 novembre 2022, que lui a adressée M. Marc Tanguay, chef de l’opposition officielle, l'informant de la nomination de Mme Virginie Dufour, députée des Mille-Îles, à la fonction de leader parlementaire adjointe de l’opposition officielle, à compter du 14 novembre 2022 (PDF, 20 Ko)  19-20221129 Autres
2022-11-29 Schneeberger, Sébastien, Député de Drummond–Bois-Francs La liste des candidats à la charge de président de l’Assemblée nationale (PDF, 55 Ko)  21-20221129 Autres
 

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