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Documents déposés le jeudi 1 décembre 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie d’une décision rendue en privé (private ruling) le 1er novembre 2022 concernant le refus de prêter le serment d’allégeance (PDF, 232 Ko)  25-20221201 Autres
2022-12-01 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Société des Traversiers du Québec (PDF, 6 Mo)  27-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Commission des transports du Québec (PDF, 2 Mo)  28-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 5 Mo)  37-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 8 Mo)  38-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 20 Mo)  39-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 5 Mo)  40-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 17 Mo)  41-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (PDF, 6 Mo)  42-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 1 000 Ko)  43-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 4 Mo)  44-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 36 Mo)  45-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 4 Mo)  46-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 7 Mo)  47-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 2 Mo)  48-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 3 Mo)  50-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (PDF, 2 Mo)  51-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 3 Mo)  52-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 1 Mo)  54-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  49-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 8 Mo)  55-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 80 Mo)  56-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 3 Mo)  57-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 8 Mo)  58-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 2 Mo)  53-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie (PDF, 6 Mo)  59-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles (PDF, 864 Ko)  60-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (PDF, 7 Mo)  61-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (PDF, 14 Mo)  62-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 5 Mo)  63-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est (PDF, 22 Mo)  65-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (PDF, 5 Mo)  66-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (PDF, 3 Mo)  67-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux du Abitibi-Témiscamingue (PDF, 1 Mo)  68-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 15 Mo)  69-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 1 Mo)  70-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 898 Ko)  71-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie (PDF, 2 Mo)  72-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles (PDF, 2 Mo)  73-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (PDF, 4 Mo)  74-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (PDF, 10 Mo)  75-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère des Transports et de la Mobilité durable (PDF, 5 Mo)  29-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2021-2022 de l’Autorité des marchés financiers (PDF, 4 Mo)  30-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 1 Mo)  76-20221201.pdf Rapport annuel
2022-12-01 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2021-2022 du Tribunal administratif des marchés financiers (PDF, 3 Mo)  31-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère des Finances (PDF, 2 Mo)  32-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activités 2021-2022 de Financement-Québec (PDF, 2 Mo)  33-20221201 Rapport d'activités
2022-12-01 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activité 2022 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2022 (PDF, 2 Mo)  34-20221201 Rapport d'activités
2022-12-01 Girard, Eric, Ministre des Finances Les comptes publics 2021-2022 – États financiers consolidés du gouvernement du Québec, volume 1 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  35-20221201 Autres
2022-12-01 Girard, Eric, Ministre des Finances Les comptes publics 2021-2022 – Renseignements financiers sur le Fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux, volume 2 (versions française et anglaise) (PDF, 10 Mo)  36-20221201 Autres
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (PDF, 7 Mo)  80-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est (PDF, 5 Mo)  78-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (PDF, 16 Mo)  81-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec – Université Laval (PDF, 7 Mo)  82-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre (PDF, 3 Mo)  77-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre hospitalier universitaire de Québec – Université Laval (PDF, 30 Mo)  83-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre universitaire de santé McGill (PDF, 45 Mo)  84-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (PDF, 7 Mo)  85-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2018-2019 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (PDF, 2 Mo)  79-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 3 Mo)  86-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de l’Institut national de Santé publique du Québec (PDF, 7 Mo)  87-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Corporation d’Urgences-Santé (PDF, 14 Mo)  88-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 d’Héma-Québec (PDF, 6 Mo)  89-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 851 Ko)  90-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (PDF, 17 Mo)  91-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 29 novembre 2022, que lui a adressé M. Nadeau-Dubois, chef du deuxième groupe d’opposition, l’informant de la nomination de M. Gabriel Nadeau-Dubois, député de Gouin, à la fonction de chef parlementaire du deuxième groupe d’opposition, à compter du 12 octobre 2022 (PDF, 139 Ko)  103-20221201 Autres
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 1 Mo)  93-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 29 novembre 2022, que lui a adressé M. Nadeau-Dubois, chef du deuxième groupe d’opposition, l’informant de la nomination de M. Alexandre Leduc, député d’Hochelaga-Maisonneuve, à la fonction de leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition, à compter du 12 octobre 2022 (PDF, 150 Ko)  104-20221201 Autres
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (PDF, 2 Mo)  94-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 29 novembre 2022, que lui a adressé M. Nadeau-Dubois, chef du deuxième groupe d’opposition, l’informant de la nomination de Mme Ruba Ghazal, députée de Mercier, à la fonction de whip du deuxième groupe d’opposition, à compter du 12 octobre 2022 (PDF, 87 Ko)  105-20221201 Autres
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (PDF, 717 Ko)  95-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale La liste des députés de la Coalition avenir Québec désignés à titre de membres et membres suppléants du Bureau de l’Assemblée nationale (PDF, 221 Ko)  106-20221201 Autres
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval (PDF, 4 Mo)  96-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale La liste des députés du Parti libéral du Québec désignés à titre de membres et membres suppléants du Bureau de l’Assemblée nationale (PDF, 247 Ko)  107-20221201 Autres
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale La liste des députés de Québec solidaire désignés à titre de membres et membres suppléants du Bureau de l’Assemblée nationale (PDF, 151 Ko)  108-20221201 Autres
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre universitaire de santé McGill (PDF, 7 Mo)  97-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (PDF, 1 Mo)  98-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 de l’Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 11 Mo)  99-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport préélectoral sur l’état des finances publiques du Québec – août 2022 (PDF, 987 Ko)  109-20221201 Autres
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale L’analyse détaillée du Vérificateur général du Québec portant sur le rapport préélectoral 2022 (PDF, 3 Mo)  110-20221201 Autres
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (versions anglaise, française et inuktitut) (PDF, 6 Mo)  101-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel d’activités 2021-2022 du Protecteur du citoyen (versions française et anglaise) (PDF, 7 Mo)  111-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Protecteur du citoyen (PDF, 7 Mo)  112-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2021-2022 d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 8 Mo)  113-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (PDF, 15 Mo)  102-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Vérificateur général du Québec (PDF, 7 Mo)  114-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2021-2022 de Lobbyisme Québec (PDF, 2 Mo)  115-20221201 Rapport d'activités
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le plan stratégique 2022-2026 de Lobbyisme Québec (PDF, 470 Ko)  116-20221201 Plan stratégique
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2021-2022 du Commissaire à l’éthique et à la déontologie (PDF, 4 Mo)  117-20221201 Rapport d'activités
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2021-2022 de la Commission de la fonction publique (PDF, 2 Mo)  118-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2021-2022 des relations interparlementaires et internationales de l’Assemblée nationale (PDF, 4 Mo)  119-20221201 Rapport d'activités
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 30 août 2022, adressée à la présidence par M. Philippe-André Tessier, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l’informant de la démission de Mme Isa Iasenza à titre de membre de la Commission à compter du 1er septembre 2022. Ce document est accompagné d’une lettre adressée à M. Tessier par Mme Iasenza (PDF, 288 Ko)  121-20221201 Autres
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 août 2022, adressée à la présidence par M. Jean Villeneuve, membre suppléant de la Commission de la fonction publique, l’informant de sa démission à compter de cette date (PDF, 99 Ko)  120-20221201 Autres
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 31 août 2022, adressée à la présidence par Me Lina Desbiens, vice-présidente de la Commission d’accès à l’information du Québec, l’informant de sa démission à ce titre et à titre de membre à compter du 24 novembre 2022 (PDF, 907 Ko)  122-20221201 Autres
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 26 août 2022, adressée à la présidence par Mmes Anne Bourhis, présidente du conseil d’administration d’Héma-Québec, et Nathalie Fagnan, présidente et chef de la direction d’Héma-Québec, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 3 juin 2022 concernant la modification des critères de qualification pour le don de sang (PDF, 127 Ko)  123-20221201 Autres
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 1er décembre 2022 (PDF, 190 Ko)  124-20221201 Autres
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre (PDF, 5 Mo)  64-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Caron, Linda, Députée de La Pinière L’extrait d’une pétition, signée par 127 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à faire de la prévention de la démence une priorité en matière de santé (PDF, 180 Ko)  125-20221201 Extrait de pétition
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Régie de l’assurance maladie du Québec (PDF, 3 Mo)  92-20221201 Rapport annuel
2022-12-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 1er décembre 2022, que lui a adressée Mme Dominique Anglade, députée de Saint-Henri–Sainte-Anne, l’informant de sa démission (PDF, 206 Ko)  26-20221201 Autres
2022-12-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2021-2022 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits de l’Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 4 Mo)  100-20221201 Rapport annuel
 

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