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Documents déposés le mercredi 8 février 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-02-08 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice La réponse du Comité de la rémunération des juges 2019-2023 à la demande de clarification formulée par le gouvernement concernant la recommandation relative à la compensation aux juges municipaux rémunérés à la séance (JMS) en raison de la pandémie de COVID-19, en date du 30 août 2022 (PDF, 368 Ko)  345-20230208 Autres
2023-02-08 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice La réponse du Comité de la rémunération des juges 2019-2023 à la demande de clarification formulée par la Conférence des juges municipaux du Québec concernant l’interprétation sur la portée de l’indemnité pour l’absence de régimes de retraite et d’assurance collective concernant le travail exécuté au taux horaire (300$/h) et au Conseil de la magistrature, en date du 27 janvier 2023 (PDF, 323 Ko)  346-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École de technologie supérieure (PDF, 15 Mo)  348-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement du Collège militaire royal de Saint-Jean (PDF, 23 Mo)  347-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École nationale d’administration publique (PDF, 3 Mo)  349-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de HEC Montréal (PDF, 15 Mo)  350-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Institut national de recherche scientifique (INRS) (PDF, 3 Mo)  351-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Polytechnique Montréal (PDF, 2 Mo)  352-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Bishop’s (PDF, 3 Mo)  353-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Sherbrooke (PDF, 33 Mo)  356-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Chicoutimi (PDF, 6 Mo)  358-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Montréal (PDF, 19 Mo)  359-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Rimouski (PDF, 4 Mo)  360-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Trois-Rivières (PDF, 2 Mo)  361-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (PDF, 4 Mo)  362-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Outaouais (PDF, 25 Mo)  363-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Laval (PDF, 4 Mo)  364-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université McGill (PDF, 19 Mo)  365-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Télé-Université du Québec (TÉLUQ) (PDF, 3 Mo)  366-20230208 Autres
2023-02-08 Rouleau, Chantal, Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire Le rapport d’activité 2021-2022 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PDF, 711 Ko)  367-20230208 Rapport d'activités
2023-02-08 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 1 018 Ko)  368-20230208 Rapport de commissions
2023-02-08 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de M. Benoît Dubreuil comme commissaire à la langue française (PDF, 45 Ko)  369-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec (siège social) (PDF, 10 Mo)  357-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Montréal (PDF, 10 Mo)  355-20230208 Autres
2023-02-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2021-2022, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Concordia (PDF, 28 Mo)  354-20230208 Autres
 

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