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Documents déposés le mardi 14 mars 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-03-14 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 7 mars 2023, que lui a adressée M. Lefebvre, whip en chef du gouvernement, l’informant que la députée de Laviolette–Saint-Maurice n’est plus membre du groupe parlementaire formant le gouvernement (PDF, 391 Ko)  400-20230314 Autres
2023-03-14 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Les états financiers du Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État, pour l’exercice financier clos le 31 mars 2021 (PDF, 2 Mo)  401-20230314 Autres
2023-03-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2021-2022 de la Société du Grand Théâtre de Québec (PDF, 8 Mo)  402-20230314 Rapport annuel
2023-03-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (PDF, 6 Mo)  403-20230314 Rapport annuel
2023-03-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 6 concernant les honoraires des médiateurs œuvrant en matière familiale, inscrite au Feuilleton et préavis du 31 janvier 2023 par Mme Labrie (Sherbrooke) (PDF, 86 Ko)  404-20230314 Réponses aux questions écrites
2023-03-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 janvier 2023 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) concernant le conventionnement prioritaire du CHSLD Plaisance des Îles (PDF, 223 Ko)  405-20230314 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-03-14 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur l’application des dispositions particulières introduites par la Loi visant à favoriser l’exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec – Élections générales provinciales du 3 octobre 2022 (PDF, 1 Mo)  406-20230314 Autres
2023-03-14 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 14 mars 2023 (PDF, 182 Ko)  407-20230314 Autres
2023-03-14 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Un message de Sa Majesté le roi Charles III à l’occasion du Jour du Commonwealth (PDF, 475 Ko)  409-20230314 Autres
2023-03-14 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Garceau (Robert-Baldwin) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 15 mars 2023 sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 72 Ko)  410-20230314 Autres
2023-03-14 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 13, Loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York (PDF, 945 Ko)  411-20230314 Rapport de commissions
2023-03-14 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur des demandes de modification à la composition de la Commission des relations avec les citoyens (PDF, 1 Mo)  412-20230314 Rapport de commissions
2023-03-14 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 1 401 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les cyberviolences faites aux femmes (PDF, 159 Ko)  413-20230314 Extrait de pétition
2023-03-14 Derraji, Monsef, Leader parlementaire de l’opposition officielle Copie d’un document intitulé Tableau de bord – Données au 31 janvier 2023 – Développement du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 367 Ko)  416-20230314 Autres
2023-03-14 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour la période de questions, les déclarations de députés, les débats restreints et les débats sur les affaires inscrites par les députés de l’opposition (PDF, 289 Ko)  414-20230314 Autres
2023-03-14 Derraji, Monsef, Leader parlementaire de l’opposition officielle Copie d’une lettre de Mme Roy, ministre de la Famille, publiée sur sa page Facebook le 27 février 2023, concernant le nombre d’enfants en attente d’une place en service de garde éducatif à l’enfance (PDF, 463 Ko)  415-20230314 Autres
2023-03-14 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 28 février 2023, que lui a adressée Me Eric Théroux, président de la Commission de la fonction publique, l’informant de son départ à la retraite à compter du 1er juin 2023 (PDF, 218 Ko)  408-20230314 Autres
 

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