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Documents déposés le mardi 28 mars 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-03-28 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Institution royale pour l’avancement des sciences de l’Université McGill, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2021 (PDF, 108 Ko)  464-20230328 Autres
2023-03-28 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Institution royale pour l’avancement des sciences de l’Université McGill, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2022 (PDF, 197 Ko)  465-20230328 Autres
2023-03-28 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales Le bilan 2020-2021 de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 au sein de l’administration (PDF, 720 Ko)  466-20230328 Autres
2023-03-28 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 28 mars 2023 (PDF, 189 Ko)  467-20230328 Autres
2023-03-28 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 24 mars 2023, que lui a adressée M. Jean-François Gauthier, membre de la Commission d’accès à l’information, l’informant de sa démission à compter du 1er mai 2023 (PDF, 252 Ko)  468-20230328 Autres
2023-03-28 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 29 mars 2023, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 127 Ko)  469-20230328 Autres
2023-03-28 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour la période de questions, les déclarations de députés, les débats restreints, les débats sur les affaires inscrites par les députés de l’opposition et les interpellations (PDF, 291 Ko)  470-20230328 Autres
2023-03-28 Duranceau, France-Élaine, Ministre responsable de l’Habitation La copie d’un document intitulé Indice d’état gouvernemental (IEG) et état des logements du parc de HLM – Quelques exemples (PDF, 4 Mo)  471-20230328 Autres
2023-03-28 Ciccone, Enrico, Député de Marquette La copie d’une lettre ouverte parue sur le site Web du journal Métro, en date du 23 mars 2023, intitulée Préservation de l’hôpital de Lachine (PDF, 7 Mo)  472-20230328 Autres
2023-03-28 Ciccone, Enrico, Député de Marquette La copie d’une lettre, en date du 23 mars 2023, intitulée La FMOQ joint sa voix à la mobilisation pour appuyer le maintien de la vocation communautaire de l’Hôpital de Lachine (PDF, 327 Ko)  473-20230328 Autres
 

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