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Projets de loi présentés le jeudi 6 avril 2023

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
20

Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions

Public du gouvernement Sanction
393

Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (PDF, 268 Ko) 

Public de député Présentation Commenter