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Documents déposés le mercredi 19 avril 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-04-19 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 203, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 347 Ko)  515-20230419 Rapport du directeur de la législation
2023-04-19 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2262, en date du 6 avril 2023, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 76 Ko)  516-20230419 Décision du Bureau
2023-04-19 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2269, en date du 6 avril 2023,concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 165 Ko)  517-20230419 Décision du Bureau
2023-04-19 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2270, en date du 6 avril 2023, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l’Assemblée nationale (PDF, 90 Ko)  518-20230419 Décision du Bureau
2023-04-19 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2021-2022 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (PDF, 2 Mo)  521-20230419 Rapport d'activités
2023-04-19 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L'extrait d’une pétition, signée par 702 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du service de soutien pédagogique à l’intégration des élèves ayant un handicap physique au CSSDM (PDF, 154 Ko)  522-20230419 Extrait de pétition
2023-04-19 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L'extrait d’une pétition, signée par 87 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du service de soutien pédagogique à l’intégration des élèves ayant un handicap physique au CSSDM (PDF, 160 Ko)  523-20230419 Extrait de pétition
2023-04-19 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2271, en date du 6 avril 2023, concernant le Règlement sur l’entrée en vigueur de la Politique en matière de prévention et de traitement des situations d’incivilité, de conflit et de harcèlement psychologique et sexuel au travail (PDF, 1 Mo)  519-20230419 Décision du Bureau
2023-04-19 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Comité consultatif indépendant, en date du 6 avril 2023, sur la révision de l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale intitulé Valorisation de la fonction des parlementaires – Rémunération juste – Une équation gagnante pour la démocratie (PDF, 2 Mo)  520-20230419 Autres
 

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