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Documents déposés le mercredi 3 mai 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-05-03 Duranceau, France-Élaine, Ministre responsable de l’Habitation L’entente concernant la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik 2023-2024 et 2024-2025 (PDF, 11 Mo)  552-20230503 Autres
2023-05-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 mars 2023 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant l’augmentation de la compensation financière aux ressources de type familial à l’adulte pour contrer l’inflation (PDF, 177 Ko)  553-20230503 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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