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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 235 Ko)
Loi visant à reconnaître l’amiral blanc en tant qu’insecte emblématique du Québec (PDF, 219 Ko)