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Projets de loi présentés le vendredi 9 juin 2023

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
31

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PDF, 308 Ko) 

Public du gouvernement Prise en considération du rapport de commission Commenter
32

Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 235 Ko) 

Public du gouvernement Dépôt du rapport de commission - Consultation Commenter
496

Loi visant à reconnaître l’amiral blanc en tant qu’insecte emblématique du Québec (PDF, 219 Ko) 

Public de député Présentation Commenter