Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner le travail de l'organisme Les Artisans
bénévoles de la paix en Mauricie

M. St-Pierre Plamondon : Merci, M. le Président. En ce moment même, 420 000 artisans de la fonction publique attendent. Ils n'attendent pas un projet de loi, non pas un règlement, non pas une directive ministérielle ou des ressources supplémentaires pour faire leur travail, non, ils attendent après une offre sérieuse de leur employeur, le gouvernement du Québec, un gouvernement qui se dit obnubilé par les emplois bien rémunérés, en commençant par le sien, mais qui négocie pour en offrir le moins possible aux femmes et aux hommes qui se dévouent à la mission fondamentale de l'État québécois.

Moi, M. le Président, je pense que le dévouement, ça vaut quelque chose. Les enseignantes et les enseignants qui tiennent le fort dans des écoles publiques vieillissantes et dans des classes qui se complexifient, ils méritent une négociation de bonne foi. Les infirmières et les infirmiers qui portent sur leurs épaules le poids d'un système de santé qui craque de partout et qui se vide aussi vite que les urgences se remplissent, ils méritent une négociation de bonne foi. Les éducatrices et les éducateurs qui se donnent corps et âme pour offrir une chance à des jeunes à qui la société n'a pas fait de cadeau...

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Camille-Laurin. Malheureusement, les déclarations sont d'une durée d'une minute. Merci de respecter le temps qui est imparti aux déclarations.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Trois-Rivières.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je vais vous parler des Artisans de la paix, organisme communautaire qui a pour mission de soutenir, notamment, les familles à faibles revenus.

Il y a 15 jours, la rentrée scolaire a marqué, pour des milliers de jeunes de Trois-Rivières, le début d'une nouvelle aventure vers de nouveaux accomplissements.Afin que les enfants en situation de vulnérabilité et leurs familles puissent vivre cette étape importante de façon sereine, Robert, Charline et de nombreux bénévoles ont mis en place la deuxième édition de la distribution des paniers de la rentrée, remplis d'effets scolaires et de nourriture pour des collations.Grâce à la générosité de la population et des nombreux partenaires, ce sont plus de 800 paniers qui ont été confectionnés et distribués.

Je profite de l'occasion pour souligner la mobilisation remarquable des Trifluviennes et des Trifluviens autour de cette noble cause.

Félicitations aux Artisans de la paix et bonne année scolaire à toutes et à tous! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Trois-Rivières. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rimouski.

Féliciter les organisateurs, les bénévoles et les participants
de la finale des Jeux du Québec à Rimouski

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Merci, M. le Président. Du 21 au 29 juillet dernier, Rimouski a accueilli avec fierté la 57e finale des Jeux du Québec.

Je tiens à saluer la performance extraordinaire de tous les athlètes de l'Est du Québec, qui ont remporté 10 médailles, un record pour la région. Les athlètes de Rimouski ont d'ailleurs été sensationnels.

Par la présente, je souhaite également souligner le travail acharné du comité organisateur, qui a travaillé sur cette finale pendant plusieurs années afin d'accueillir 3 573 athlètes de partout au Québec.

Je me dois également de saluer la mobilisation des citoyens de Rimouski, qui auront été plus de 2 200 à s'impliquer de manière bénévole pour faire de l'événement une expérience inoubliable pour les athlètes et pour le Québec en entier. Sans leurs efforts soutenus et leur sourire contagieux, cette finale n'aurait pas eu le même succès. Merci à toutes et à tous.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Rimouski. Au tour, maintenant, de la députée de Repentigny.

Souligner le 40e anniversaire de la Maison des jeunes de Repentigny

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je tiens à offrir mes plus sincères félicitations à un organisme de ma circonscription, la Maison des jeunes de Repentigny, qui célèbre sa 40e année d'existence, un organisme qui fait des choses extraordinaires pour nos jeunes.

Alors, au fil des ans, la présence des jeunes n'a fait qu'augmenter. D'ailleurs, depuis sa création, l'organisme en a accueilli plus de 45 000, avec une augmentation de plus de 20 % en 2023.

C'est un lieu d'échange privilégié qui a été créé pour soutenir le développement respectif des jeunes, un endroit qui favorise l'expression individuelle et collective, avec toutes sortes d'activités diverses. Il y a des colloques, des ateliers de musique, d'art et de cuisine. Il y a des journées intergénérationnelles également.

Alors, à tout le personnel, dédié, passionné, dévoué, investi par la maison, vous méritez que l'on prenne le temps, aujourd'hui, de vous remercier. Vous êtes non seulement importants au développement de notre jeunesse, mais vous êtes également essentiels à notre croissance et notre épanouissement en tant que société.

Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Repentigny. Et je cède maintenant la parole au député de Chapleau.

Souligner le 50e anniversaire de l'école Carle

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec bonheur que je me lève aujourd'hui au salon bleu afin de souligner le 50e anniversaire de l'école Carle, à Gatineau, dans Chapleau.

J'ai un lien affectif avec cette école, puisqu'il s'agit de mon école primaire, M. le Président, et j'en garde un excellent souvenir. Il s'agit de l'une des écoles primaires du centre de services scolaire des Draveurs, qui, dans son projet éducatif, met de l'avant des valeurs de respect, de positivité et de collaboration.

Depuis 50 ans, l'école Carle contribue à la réussite éducative de tous les élèves de façon innovante, en ayant des classes ouvertes, permettant à plusieurs enseignants de travailler en équipe.

L'école Carle a aussi implanté le Projet pacifique, qui vise à développer les habiletés relationnelles des enfants dans un contexte de résolution de conflit. Ce projet a d'ailleurs valu à l'école d'obtenir la bannière école certifiée pacifique.

M. le Président, en terminant, j'aimerais prendre le temps de remercier Véronique Bisson, la directrice générale, ainsi que tout le personnel enseignant, le personnel de soutien et de direction, les membres du conseil d'établissement ainsi que les bénévoles passés et présents pour leur engagement et leur beau travail auprès de la communauté étudiante — et de moi-même, à une certaine époque.

Toutes mes félicitations et bon 50e anniversaire!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Chapleau. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Nous allons suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 05)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence d'une délégation de parlementaires marocains dirigée par
le vice-président de la Chambre des représentants du
Royaume du Maroc, M. Hassan Benomar

Eh bien, j'ai le plaisir de souligner aujourd'hui la présence, dans les tribunes, d'une délégation de parlementaires marocains à l'occasion de la sixième session de la Commission permanente interparlementaire Maroc-Québec, une délégation dirigée par le vice-président de la Chambre des représentants du Royaume du Maroc, M. Hassan Benomar. Alors, chers collègues, je tiens à réitérer notre solidarité à la suite du séisme survenu vendredi dernier dans votre beau pays. Nos pensées sont tournées vers le peuple marocain et la communauté marocaine du Québec. Bienvenue. Vous êtes chez vous ici.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 34

La Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Justice présente le projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l'accès à la justice. M. le ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez de souligner la présence, dans nos tribunes, de Me Hélène Potvin, la présidente de la Chambre des notaires, qui est avec nous aujourd'hui.

Alors, Mme la Présidente, projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l'accès à la justice.

Ce projet de loi vise à prévoir l'utilisation des technologies de l'information dans le cadre de l'exercice de la profession notariale. Ainsi, il modifie la Loi sur le notariat afin notamment de prévoir la réception et la conservation des actes notariés en minute sur un support technologique, sous réserve de la possibilité, dans certains cas, de les recevoir ou de les conserver temporairement sur support papier jusqu'à ce qu'il soit possible de les transférer sur un support technologique. Il précise que la clôture d'un acte doit s'effectuer en utilisant une solution technologique autorisée par le conseil d'administration de la Chambre des notaires du Québec. De plus, il constitue un greffe central numérique administré et financé par la Chambre des notaires du Québec et établit les règles qui lui sont applicables. Il prévoit également la conservation des greffes des notaires dans ce greffe central jusqu'à leur versement à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Le projet de loi prévoit également la création d'une catégorie de notaire à la retraite.

Le projet de loi attribue de nouveaux pouvoirs réglementaires au conseil d'administration de la Chambre des notaires du Québec, dont ceux découlant de la mise en place de l'administration et du financement du greffe central numérique, ceux concernant le transfert de l'information contenue à un acte notarié en minute vers un autre support ainsi que ceux concernant le dépôt des greffes auprès de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Le projet de loi ajoute deux objets au Fonds d'études notariales et à ceux du Fonds d'études juridiques celui de financer des mesures ayant pour objet de favoriser l'accès à la justice.

Le projet de loi attribue au gouvernement le pouvoir de prévoir, par règlement, une procédure d'exécution forcée du paiement d'une dette résultant de l'inexécution d'une obligation contractuelle constatée dans un acte notarié en minute et les modalités d'une telle exécution forcée.

Le projet loi modifie la Loi sur les tribunaux judiciaires relativement au régime de prestations supplémentaires des juges de la Cour du Québec, des juges des cours municipales placées sous l'autorité d'un juge-président et des juges de paix magistrats afin que les cotisations des juges puissent être versées à une fiducie de convention de retraite. Il rend aussi obligatoire pour le gouvernement de verser à cette fiducie une contribution annuelle au moins équivalente aux cotisations des juges.

Le projet de loi prévoit le transfert des droits acquis par les juges de la cour municipale de Montréal au régime de retraite en vigueur au sein de la ville de Montréal à l'un des régimes de retraite prévus par la Loi sur les tribunaux judiciaires et à l'un des régimes de prestations supplémentaires qui y est visé ainsi que les conditions et modalités relatives à la participation de ces juges à ces régimes.

Enfin, le projet de loi prévoit des dispositions transitoires et une disposition finale.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Je reconnais le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, je sais que le leader du gouvernement aime ça, les consultations particulières, alors nous formulerons aujourd'hui la demande d'avoir des consultations particulières pour ce projet de loi. Merci.

La Présidente : M. le leader.

M. Jolin-Barrette : ...Mme la Présidente, de recevoir des groupes. Et même je vais offrir aux oppositions un briefing technique, considérant que le projet de loi est assez technique.

La Présidente : Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Nous passons... Nous poursuivons à la rubrique projets de loi, dépôt de projets de loi. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : ...je vous demande d'appeler l'article c du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 491

La Présidente : À l'article c du feuilleton, M. le député de Taschereau présente le projet de loi n° 491, Loi visant à modifier la Loi sur les infrastructures publiques afin de soumettre les projets inscrits au plan québécois des infrastructures à un test climat. M. le député.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de présenter ce projet de loi, qui apporte plusieurs modifications à la Loi sur les infrastructures publiques afin de moderniser le Plan québécois des infrastructures pour mieux prendre en compte les enjeux liés aux changements climatiques et favoriser l'atteinte des objectifs de réduction de gaz à effet de serre du Québec.

• (10 h 10) •

Pour ce faire, le projet de loi prévoit un nouveau régime d'autorisation ministérielle des projets d'infrastructure qui sont ajoutés au Plan québécois des infrastructures. Le gouvernement détermine par règlement, après s'être adjoint le concours d'experts en environnement, les modalités et les critères à considérer dans le cadre de l'analyse des impacts d'un projet sur l'atteinte des objectifs de réduction des gaz à effet de serre du Québec.

À cette fin, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs doit, dans le cadre de l'analyse d'une demande d'autorisation, tenir compte des émissions de gaz à effet de serre attribuables à un projet d'infrastructure et il peut prescrire des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les impacts sur le climat du projet.

Le projet de loi précise que le ministre doit refuser la délivrance d'une autorisation si le projet d'infrastructure compromet l'atteinte des objectifs de réduction de gaz à effet de serre du Québec.

En outre, le projet de loi prévoit qu'un rapport faisant état de l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre et de l'impact sur le climat des projets d'infrastructure doit également accompagner le Plan québécois des infrastructures.

Enfin, le projet de loi prévoit que les organismes du gouvernement doivent communiquer au ministre les renseignements nécessaires à l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre et de l'impact sur le climat des projets d'infrastructure.

Dépôt de rapports de commissions

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôts de documents, M. le ministre du Travail.

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Tribunal administratif du travail. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Ce document est déposé. Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Mme Biron : Bonjour, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer les rapports annuels de gestion 2022-2023 du Conseil du statut de la femme, du ministère des Relations internationales et de la Francophonie et des Offices jeunesse internationaux du Québec. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je dépose la réponse à la question inscrite au feuilleton le 24 mai 2023 par le député de Maurice-Richard. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé.

Maintenant, à la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Mirabel.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 29

Mme D'Amours : Mme la Présidente, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 12 et 13 septembre 2023, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l'obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l'entretien des biens. Merci.

La Présidente : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 32

M. Bachand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 12 et 13 septembre 2023, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 32, Loi instaurant l'approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux. Merci.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mettre en place un projet pilote pour loger les membres de la
communauté de rue vivant sous l'autoroute Ville-Marie

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais d'emblée souligner la présence dans nos tribunes de Maxim Malenfant, Benjamin Murray-Audet, de la Clinique juridique itinérante.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 246 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que des personnes en situation d'itinérance vivent dans un campement sous la route 136 à Montréal, anciennement connue sous le vocable autoroute Ville-Marie;

«Considérant que le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec a avisé les membres de la communauté de rue qu'il procédera incessamment à leur éviction;

«Considérant que certains membres de cette communauté de rue souffrent de problèmes de santé mentale ou de maladies graves, tels le cancer et le staphylocoque doré, que d'autres sont aux prises avec de [sérieux problèmes] de consommation et qu'une femme est enceinte;

«Considérant que les membres de cette communauté sont parmi les personnes les plus vulnérables de la société québécoise;

«Considérant que les membres de cette communauté ne peuvent pas être accueillis en refuge d'urgence à cause de leur situation de vie;

«Considérant que le gouvernement du Québec a le devoir d'assurer le bien-être et la santé de la population québécoise et que cette responsabilité est encore plus grande envers les personnes les plus démunies de notre société;

«Considérant que le gouvernement du Québec n'a rien fait, depuis novembre 2022, afin d'aider à relocaliser les membres de cette communauté de rue;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de débloquer des fonds afin de financer un projet pilote pour loger en appartement, avec un accompagnement communautaire offert par Résilience Montréal, les membres de la communauté de rue vivant sous l'autoroute Ville-Marie.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Jean-Lesage.

Assurer l'accès des enfants de familles sans statut
aux services de garde subventionnés

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 798 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les parents avec un statut de demandeurs d'asile, ceux sans statut et les parents en attente pour le traitement d'examen des risques avant renvoi sont les seuls à se voir refuser l'accès aux services de garde subventionnés et à la contribution réduite du seul fait de leur statut migratoire;

«Considérant que les services de garde subventionnés sont un outil important d'intégration, d'adaptation, de conciliation travail-famille et de francisation pour les nouveaux arrivants;

«Considérant l'importance de la francisation dans les politiques migratoires du gouvernement du Québec;

«Considérant que les services de garde subventionnés sont un milieu de vie essentiel au développement neurocognitif, social, moteur et langagier des enfants ainsi qu'un environnement propice pour le diagnostic en bas âge de troubles moteurs, langagiers ou cognitifs chez les enfants;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de reconnaître la nécessité d'inclure les familles en attente du traitement de leur demande et les familles sans statut au réseau des services de garde subventionnés afin qu'elles puissent s'intégrer et se franciser adéquatement.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Bonifier le Programme de soutien aux familles afin
d'améliorer l'accès aux services de répit

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 701 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'obtention de services de répit est essentielle pour prévenir l'épuisement chez les familles vivant avec une personne ayant un handicap physique se situant sur le spectre de l'autisme et/ou ayant une déficience intellectuelle et pour maintenir la personne le plus longtemps possible dans sa famille;

«Considérant que le programme Soutien aux familles offert par les CIUSSS, qui alloue des fonds à ces familles pour se procurer du répit, n'a pas été ajusté selon le coût de la vie depuis près de 30 ans;

«Considérant que les montants alloués dans le cadre de ce programme sont largement insuffisants et ne reflètent pas le coût réel des services, la subvention maximale s'échelonnant entre 2,75 $ et 5,75 $ de l'heure;

«Considérant que les délais d'attente pour obtenir ce budget peuvent s'étirer sur plusieurs années;

«Considérant que plusieurs familles ont vu leurs fonds être coupés sous prétexte de solidarité envers les familles qui sont en liste d'attente;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de rehausser les fonds du programme Soutien aux familles en prenant en considération le coût réel de la vie et des services afin que toutes les familles vivant avec une personne ayant un handicap physique se situant sur le spectre de l'autisme et/ou ayant une déficience intellectuelle puissent se procurer les services de répit de leur choix, qui leur sont nécessaires, et ce sans délai, afin de prévenir l'épuisement et pour maintenir les personnes dans leur famille.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le député de Marguerite-Bourgeoys débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Ressources d'hébergement pour les itinérants

M. Tanguay : Mme la Présidente, on le voit, à l'aube de la sixième année caquiste : avec la CAQ, tout craque. Avec la CAQ, Mme la Présidente, on voit un gouvernement qui est incapable de livrer.

Ce matin, on a un portrait de l'itinérance, une photographie qui a été prise dans la nuit du 11 au 12 octobre 2022, photographie, donc, d'il y a près d'un an, où il y a 10 000 sans-abri, 10 000 personnes de notre monde qui n'ont pas de toit, qui sont dans la rue. Ça, depuis cinq ans, c'est une hausse fulgurante de 44 %. Et ça touche toutes les régions du Québec : Montérégie, plus de 98 %; Laurentides, plus de 109 %; Outaouais, plus de 268 %. Le rapport qui a été rendu public précise que les nombres estimés sont certainement inférieurs aux nombres réels.

La cause principale, l'une des causes principales, évidemment, c'est l'expulsion de logements. Le premier ministre a nié la crise du logement pendant trois ans. Pendant trois ans, il nous a fait perdre le temps pour s'attaquer à cette crise du logement. Il nous a également fait perdre trois ans en matière de pénurie de main-d'oeuvre. Il se vantait, en juin dernier, que c'était son quatrième... son cinquième 1er juillet puis qu'il n'y en avait pas, de problème. Je lui ai rappelé, mardi passé, qu'il y avait 350 ménages qui étaient à l'hôtel puis qui n'avaient pas de toit.

Le premier ministre va-t-il, d'abord et avant tout, reconnaître la crise de l'itinérance?

• (10 h 20) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, effectivement, on a une situation qui est inacceptable. Dans une société qui est riche, dans une société moderne, on a un devoir de solidarité envers ces personnes.

Mme la Présidente, quand le chef de l'opposition officielle dit qu'on n'a rien fait, disons que c'est un petit peu exagéré, parce que, prenons le logement, on a investi 3,8 milliards, donc 3 milliards, 800 millions. Maintenant, il y a une mise à jour qui s'en vient en novembre. On va continuer d'agir. En itinérance plus spécifiquement, le ministre responsable a déposé en 2021 un plan de 280 millions.

Mme la Présidente, je vous donne juste un exemple. Prenons Montréal. Quand le Parti libéral était au pouvoir, jusqu'au début octobre 2018, il y avait 900 lits pour les itinérants à Montréal. Il y en a actuellement 1 600, lits. Ce n'est pas encore assez, Mme la Présidente. Mais je pourrais faire des rimes aussi avec Parti libéral puis ça allait mal, mais je n'embarquerai pas là-dedans.

Mme la Présidente, je pense qu'on a un ministre en qui j'ai totalement confiance qui travaille avec les municipalités, qui a posé des gestes, qui a investi, puis on va continuer...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...de le faire.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, le premier ministre dit que c'est une situation inacceptable. Non, il faut nommer le problème. C'est une crise de l'itinérance. Plus de 10 000 de notre monde, 10 000 personnes dans la rue.

Là, l'hiver s'en vient. Nous avons fait une proposition, qui n'est sûrement pas parfaite, la proposition n'est pas parfaite, mais de faire un partenariat, c'est une proposition qu'on a mise sur la table, partenariat Québec, municipalités, organismes communautaires et les propriétaires de locaux pour sortir notre monde de dans la rue, leur donner un toit, qui est la première condition. Va-t-il accepter notre proposition?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, encore une fois, exagération. La grande majorité des 10 000 ont une place pour se loger.

Maintenant, on n'a pas attendu le Parti libéral pour agir. On travaille avec les organismes communautaires. On a fait exploser les budgets qu'on donne aux organismes communautaires. On travaille avec les municipalités.

Mme la Présidente, ce n'est pas un problème qui est facile. J'ai eu l'occasion d'en discuter avec les autres premiers ministres. Je peux vous dire que, par exemple, en Colombie-Britannique, en Alberta, le problème est encore pire.

Donc, Mme la Présidente...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...oui, il y a une crise du logement, puis, oui, on agit puis on va continuer d'agir.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Il y avait une crise, pénurie de main-d'oeuvre, il l'a niée pendant trois ans. Il y avait une crise du logement, il l'a niée pendant trois ans. Et ce matin je ne l'entends pas dire : Il y a une crise de l'itinérance. Celle-là, là, Mme la Présidente, il ne faut pas que le premier ministre l'échappe. C'est 10 000 de notre monde. Puis, quand le premier ministre m'accuse d'exagérer, à matin, qu'il aille lire le rapport qui vient du ministère, de son propre ministère, qui précise, et je cite : Les données «demeurent des nombres estimés et sont certainement inférieures au nombre réel».

Alors, moi, j'exagère, son ministère exagère, tout le monde exagère. C'est une véritable crise. Qu'il agisse.

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle, on l'a bien entendu dire : Il y a 10 000 personnes qui n'ont pas de logement. C'est exagéré. Il y en a 1 350. C'est beaucoup trop, Mme la Présidente.

Oui, il y a une crise de l'itinérance. Il y a comme une tempête parfaite : beaucoup de consommation de drogue, qui amène, entre autres, beaucoup de problèmes de santé mentale, crise du logement. On a demandé, tous les premiers ministres des provinces, d'en faire une priorité, avec le gouvernement fédéral. On a mis 3,8 milliards dans le logement. On va continuer d'en faire plus...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...dans la mise à jour de novembre.

La Présidente : Troisième complémentaire.

Mme France-Élaine Duranceau

M. Tanguay : Mme la Présidente, il me cite qu'il a mis 3,8 milliards. Ça ne fonctionne pas. Vous aviez promis, en passant, en 2018, de faire 15 000 logements sociaux, vous ne les avez pas livrés, vous n'en avez livré seulement que 7 000, quand on dit qu'il en manque des dizaines et des dizaines de milliers, de logements.

Et là son ministre, là, qu'il trouve bien bon, ministre responsable des Services sociaux, qui disait aux municipalités de baisser le ton, bien, les municipalités, sommet de l'UMQ demain, sommet municipal sur l'itinérance, va-t-il faire partenariat avec les villes?

À cette heure qu'il a reconnu la crise, va-t-il agir?

La Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. Et je veux entendre, maintenant, la ministre de l'Habitation.

Mme Duranceau : Oui, Mme la Présidente. Je vais me permettre de rappeler les faits. On s'est retrouvés, là, avec 15 000 unités annoncées en grande pompe par le Parti libéral mais aucun suivi de fait pendant toutes ces années-là au pouvoir.

Alors, dans ces 15 000 unités là, il y en a la moitié qui ont été livrées à ce jour et il y en a le quart sur lequel... qui sont en chantier et le quart sur lequel on travaille toujours. Mme la Présidente, on ne serait pas dans cette situation-là si pendant d'aussi nombreuses années les oppositions n'avaient rien fait en matière d'habitation.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de D'Arcy-McGee.

Plan de lutte contre l'itinérance

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Une jeune femme itinérante qui accouche dans le bois à Gatineau. Un homme itinérant qui meurt lors de la canicule après avoir agonisé pendant des heures dans un parc public à Montréal. Les maires et mairesses du Québec qui unissent leurs voix pour faire un cri du coeur au gouvernement pour demander de l'aide pour faire face à une crise qui frappe tout le Québec et de façon sans précédent.

L'inaction du ministre dans ce dossier fait en sorte que ça craque de partout.

Est-ce que le ministre, qui est en poste depuis plus de cinq ans, peut admettre son échec en matière d'itinérance?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Carmant : Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais pouvoir avoir la chance de répondre en disant tout ce qu'on a fait à propos de l'itinérance, Mme la Présidente.

Je pourrais seulement dire qu'on a multiplié par 10 le budget pour l'itinérance, à plus de 50 millions de dollars, dans notre plan d'action interministériel de 280 millions. L'année d'après, on a ajouté 12,3 millions récurrents pour accompagner les gens vers du logement supervisé.

Mais moi, je pense qu'on parle de personnes, ici. Ce qu'on a fait, là, on a ouvert des services 24 heures par jour, sept jours par semaine, 12 mois par année. Puis est-ce que ça fait une différence? Bien, je vais vous parler des huit autochtones qui ont fait une surdose en fin de semaine, Mme la Présidente, et qui ont été sauvés, leur vie a été sauvée par des gens de Projets autochtones Québec. Pourquoi? Parce que le refuge était ouvert un samedi, pendant l'été, grâce aux changements qu'on a faits dans la loi, madame... dans nos règlements, Mme la Présidente.

Donc, je suis très fier de ce qu'on a fait. Est-ce qu'il faut en faire plus? Oui. On va continuer, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Vous connaissez la règle, pas de bravo. Première complémentaire.

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Là, je m'adresse au premier ministre, puisque son ministre des Services sociaux manque de vision et que le portrait de l'itinérance a presque doublé sous la gouverne de la CAQ. La situation est urgente, et l'annonce de demain, que le ministre va faire, de 20 millions pour les refuges, est insuffisante. Je cite la directrice du Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, qui dit : On a besoin de 40 millions à Montréal juste pour maintenir l'offre d'hébergement d'urgence.

Demain, lors du sommet de l'itinérance de l'UMQ, les municipalités vont dévoiler leurs demandes...

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Carmant : Mme la Présidente, j'ai toujours été ouvert, j'ai toujours dit : Amenez-moi des projets, on va travailler avec vous. En fait, dans le 20 millions, on a accepté tous les projets qui nous ont été soumis et qui vont permettre d'augmenter l'offre de refuges dès cet hiver, Mme la Présidente. Puis nous, on travaille dans le long terme. Le plan, là, il est clair, dans le plan d'action en itinérance : refuges, hébergement de transition, logements supervisés. Tous ceux qui prennent cette trajectoire-là, on a les budgets pour l'accompagnement, Mme la Présidente. Tous ceux qui s'engagent dans cette voie-là, on va les accompagner vers du logement supervisé. C'est comme ça qu'on va diminuer l'itinérance à long terme, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Les données sur l'itinérance qui ont été publiées hier par le gouvernement démontrent que 40 % de l'itinérance se trouve dans les régions du Québec. Du jamais-vu. On retrouve l'itinérance partout au Québec : à Rimouski, à Saint-Georges, à Matane, à Val-d'Or, à Gaspé et au Saguenay, entre autres. Les maires, et les organismes communautaires, et les refuges vous le disent : votre approche ne fonctionne pas dans un contexte d'itinérance en 2023. À l'aube de sa sixième année comme ministre des Services sociaux, clairement, il est incapable de gérer la situation.

Est-ce que le PM va prendre la situation...

La Présidente : M. le ministre.

Délais d'attente en chirurgie

M. Carmant : ...j'ai fait le tour du Québec cet été, Mme la Présidente, j'ai parlé aux maires, j'ai parlé aux organismes, j'ai parlé aux établissements. Vous allez voir, toutes les demandes de toutes les régions vont être approuvées. Ça, il n'y a pas d'enjeu là-dedans.

Maintenant, moi, j'aimerais ça revenir sur l'approche, là, que tout le monde dit, là, le logement d'abord, là. L'itinérance, c'est extrêmement complexe. On ne peut pas prendre un itinérant chronique, le mettre dans un appartement puis s'en aller. Ça prend de la supervision, Mme la Présidente. Puis ça, là, on a tout ce qu'il faut pour le faire. On veut accompagner les itinérants, ça prend de l'aide pour les soutenir en logement, et ça, on va continuer à le faire...

• (10 h 30) •

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...tant que ce sera nécessaire. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Hier, les réponses qui ont été données par le ministre de la Santé en lien avec les Québécois qui attendent hors délais pour leur chirurgie de cancer étaient jovialistes, complaisantes. Il manquait d'ambition, il manquait d'empressement, Mme la Présidente. Pourtant, au moment du dépôt de ses plans de rattrapage, le ministre disait que ces plans-là étaient nécessaires, urgents, ambitieux, réalistes. Bien, depuis ce moment-là, Mme la Présidente, il y a beaucoup plus de patients qui attendent leur chirurgie de cancer hors des délais prescrits. En fait, ils sont passés de 353 à 892. Deux mois pour sa chirurgie de cancer, Mme la Présidente, c'est inacceptable, impensable. Ça devrait être zéro.

On vous a dit hier, M. le ministre, que le système craquait de partout. La réponse qu'on a eue, c'est qu'il fallait regarder la tendance. Bien, la tendance, là, elle fait pitié. Le ministre de la Santé a présenté trois plans. À chaque fois, ça s'empire.

Est-ce qu'il peut admettre que c'est un échec retentissant, qu'il a abandonné ces centaines de patients de cancer?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Mme la Présidente, s'il y a bien quelqu'un qui n'abandonne pas notre plan santé, c'est bien moi. Puis je vais être très, très clair, c'est exactement la même question qu'hier, mot à mot, puis je vais répondre exactement la même chose.

J'ai énormément d'empathie envers les gens qui doivent être sur une liste d'attente en ce moment, particulièrement pour des cas d'oncologie, particulièrement pour des cas d'oncologie. On fait 40 000 chirurgies oncologiques par année, 40 000. En ce moment, les délais d'attente supérieurs à 57 jours varient entre 400 et 800, sur 40 000 chirurgies. C'est ça, la réalité.

On a réussi à avoir des baisses, dans le rattrapage de nos chirurgies, exemplaires depuis plusieurs mois, malgré les vacances d'été, malgré le manque de personnel. On peut tous les nommer, je le redis à chaque fois. Mais il y a une chose, Mme la Présidente : jamais je n'accepterai qu'on dit qu'on a abandonné les Québécois, jamais, je veux être très clair, là, jamais. Et c'est ce qu'on dit.

Alors, Mme la Présidente, on va continuer de suivre les documents, on va continuer de travailler avec les chirurgiens...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...qui ont fait un excellent travail, mais on n'abandonne pas les Québécois.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Il est où, son sentiment d'urgence, Mme la Présidente? Pour un patient de cancer, là, chaque minute compte.

Alors, je vais m'essayer différemment, O.K.? Il y a aujourd'hui trois fois plus, trois fois plus de femmes atteintes du cancer du sein qui attendent pour leurs chirurgies hors délai. Elles sont 66, au Québec, il y a 66 femmes, des soeurs, des mères, des conjointes, des grands-mères, des filles, des collègues, des amies, qui attendent hors délai, Mme la Présidente. Elles sont inquiètes, elles sont à risque. Non, M. le ministre, ça ne va pas. Ça ne va pas du tout.

La Présidente : M. le ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Là, je sais qu'il n'aimera pas la réponse, Mme la Présidente, mais je vous le dis à vous, juste entre nous, là. Hier, on était en commission parlementaire. On avait la chance d'écouter le Dr Bergeron, qui a insisté pour qu'on ait maintenant des règlements très clairs, et même inscrits dans la loi, sur l'organisation du travail, pour être capables de partager correctement les salles de chirurgie qui doivent être partagées. Savez-vous, Mme la Présidente, ce qu'il nous a dit hier? Que cette organisation du travail là, là, elle est seulement dans trois de nos 36 établissements. Qu'est-ce qui fait qu'on a de la misère à s'entendre sur le partage? C'est parce que la loi n'est pas suivie...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...puis elle n'est pas avec les bonnes personnes. Ça, c'est important que M. le député de Pontiac le reconnaisse.

La Présidente : Deuxième...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! On écoute le député. Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Il a présenté trois plans, il nous a dit qu'en date d'aujourd'hui, là, ce serait zéro, il nous a dit ça, puis ce n'est pas ça qui se passe pantoute. Mais le problème, pour les patientes du cancer du sein, Mme la Présidente, là, ce n'est pas juste qu'on les laisse tomber au moment de leurs chirurgies, c'est que, pour leurs mammographies, en ce moment, là, même, pour se rendre là, à Cowansville, c'est 10 semaines d'attente, à Alma, à Terrebonne, à Mont-Laurier, c'est 24 semaines, à Rouyn, à Amos, c'est 30 semaines et plus, puis, à Gatineau, il y a des femmes qui attendent un an, un an pour leurs mammographies.

Le cancer du sein, là, ce n'est pas de quoi rire. Pourquoi vous acceptez ça?

La Présidente : La réponse, s'il vous plaît, du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je vais juste revenir sur le point. J'ai entendu le député dire, il y a quelques semaines, qu'il ne croyait pas que c'était important de questionner la gouvernance clinique des médecins. C'est le même député qui me pose la question pour dire : Qu'est-ce qu'on peut faire pour traiter plus rapidement nos patients? Je veux juste qu'on voie la dichotomie entre les deux, il est en train de nous dire... il ne voit pas pourquoi on questionne la gouvernance des médecins, et qu'en même temps il nous dise : Vous ne faites rien pour l'oncologie. Il y a quelque chose qui ne marche pas là-dedans, Mme la Présidente. Merci.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de La Pinière.

Mesures pour lutter contre la maltraitance envers les aînés
et les personnes en situation de vulnérabilité

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Ce matin, je veux vous parler de l'histoire bouleversante de Benoît Lauzon, 28 ans, atteint de trisomie, décédé d'une erreur médicale à l'Hôpital de Hull. Sa famille apprendra plus tard qu'il avait aussi été victime de maltraitance organisationnelle par négligence dans sa ressource intermédiaire.

Cette semaine, mon collègue le député de Pontiac et le ministre de la Santé ont eu un échange empreint de respect sur le sujet. Le ministre a offert ses excuses, et je salue ce geste important pour la famille. Mais il reste toujours des questions sans réponse, notamment concernant la résidence La Victorienne, propriété du Groupe Sidney Santé, où résidait M. Lauzon. 16 mois avant d'ouvrir cette résidence en Outaouais, le gouvernement résiliait une autre entente avec le même propriétaire dans Lanaudière pour des motifs sérieux.

Mme la Présidente, comment le gouvernement peut-il rompre une entente dans Lanaudière, en signer une avec le même propriétaire en Outaouais?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Carmant : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie la députée de La Pinière pour sa question. Puis mes condoléances également à la famille de Benoît Lauzon. Je suis d'accord avec le ministre de la Santé, c'est une situation qui est inacceptable, là, qui n'aurait jamais dû se produire. Je tiens à remercier également les gens du CISSS, là, qui maintenant ont pris en charge l'établissement, la RI La Victorienne, là, pour s'assurer que les usagers soient extrêmement bien traités.

Mme la Présidente, notre gouvernement, l'ancienne ministre responsable des Aînés, on a fait des pas importants pour combattre la maltraitance institutionnelle, Mme la Présidente. On a appuyé un projet de loi qui protège les aînés, qui protège les plus vulnérables et on a donné du mordant à la commissaire aux plaintes. D'ailleurs, le protecteur du patient l'a nommé, jamais il n'a vu un rapport aussi significatif d'une commissaire.

Maintenant, Mme la Présidente, cette plainte-là peut être portée plus loin, au niveau de la direction des... au niveau de la direction de la justice. Et, nous, ce qu'on veut, c'est s'assurer que tous nos...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...que ces épisodes-là ne surviennent plus par la suite. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Mme la Présidente, ce n'est pas la première fois que je me lève en Chambre pour parler de maltraitance. On s'est donné un cadre législatif, en tant que société, pour agir contre la maltraitance, mais les sanctions sont toujours inexistantes. Le ministre de la Santé a confirmé que le cas de M. Lauzon était un cas de maltraitance organisationnelle.

Est-ce que, cette fois-ci, la ministre responsable des Aînés appliquera la loi dont elle est responsable? Va-t-elle agir en conséquence?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Carmant : Mme la Présidente, on s'assure que cette loi s'applique à tout le monde, nos aînés et nos plus vulnérables. Et, comme je vous dis, la prochaine étape, c'est vraiment d'aller vers le DPCP.

C'est aussi important de dire que nous aussi, on tient à garder les gens à domicile le plus possible. On a fait des efforts significatifs pour les personnes en situation de handicap. On a augmenté les activités de jour pour ces personnes, on est passé de... on a plus que doublé les postes d'activités de jour, passant de 6 000 à 14 000 postes. Là, on fait un investissement significatif dans le répit, Mme la Présidente, pour aider toutes les familles avec des jeunes ou des adultes en situation de handicap, parce que l'important, c'est de les garder...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...dans leur milieu familial le plus longtemps possible. C'est ce qu'on demande.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Linda Caron

Mme Caron : C'est irresponsable d'en être réduit à devoir parler encore de maltraitance alors qu'on a une loi pour la contrer. La ministre a dit, durant l'étude des crédits, que cette loi est vraiment importante, qu'elle nous donne vraiment des moyens pour aller de l'avant, pour faire en sorte que la maltraitance soit vraiment à zéro, au Québec, pour les aînés mais aussi pour les personnes vulnérables. M. Lauzon était une personne vulnérable. Aucun moyen n'a été mis en oeuvre pour le protéger. C'est un échec.

Quand se servira-t-elle des moyens à sa disposition?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable des Aînés et déléguée à la Santé.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui. Mme la Présidente, comme mon collègue l'a mentionné tantôt, j'aimerais qu'on se rappelle qu'en 2022 notre gouvernement est venu réviser la Loi sur la maltraitance et nous a donné des possibilités d'agir de façon plus importante. Depuis mon arrivée en fonction, j'ai eu l'occasion d'utiliser cette loi, notamment en mettant en tutelle des organisations, en les mettant sous administration provisoire et en impliquant les CISSS et les CIUSSS pour aller gérer la qualité des soins et services, et je m'en suis servi lorsque cela a été possible.

Dans la situation que vous nous amenez, avec M. Lauzon, nous allons continuer l'enquête avec la commissaire aux plaintes, et le processus...

• (10 h 40) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.

Aide aux itinérants

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Vendredi dernier, Peter Harrison, 61 ans, est mort dans un parc de Montréal, il a agonisé pendant des heures sous la chaleur écrasante de la canicule. Le 29 juin dernier, il y a une femme de 27 ans qui a accouché de son bébé dans un sous-bois proche du Vieux-Hull. Il y a eu l'homme qu'on a retrouvé dans une toilette chimique, il y a quelques années, à Montréal. Il y a eu la dame qui est morte de froid dans une bouche de métro au milieu du mois de janvier. Je pourrais continuer longtemps comme ça, parce que, des histoires comme ça, il y en a plein. C'est une tragédie humaine qui se déroule sous nos yeux. Puis ce n'est plus juste au centre-ville de Montréal, c'est centre-ville de Granby, c'est à Rimouski, c'est à Gatineau, c'est partout au Québec. Et c'est quoi, la première cause de l'itinérance? C'est les expulsions, c'est le logement.

Bien, dès le jour 1 de son mandat, le premier ministre s'est réfugié dans le déni. Il a refusé longtemps de reconnaître la crise du logement, il a laissé aller les rénovictions. Résultat, au Québec, les tentes ont poussé plus vite que les logements pas chers. Résultat, il y a deux fois plus de sans-abri aujourd'hui qu'au moment où le premier ministre a gagné sa première élection.

On est en crise. On est en crise, il est premier ministre. Aujourd'hui, est-ce qu'il peut reconnaître que la situation serait moins pire s'il n'avait pas nié la crise du logement en prenant le pouvoir?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, d'abord, c'est important de dire que Québec solidaire n'a pas le monopole de la solidarité. On le voit avec ses actions avec Facebook dans Jean-Talon en particulier.

Maintenant, tous les cas qu'il mentionne, là, c'est des cas qui me touchent autant que lui, autant que lui. Et, Mme la Présidente, on n'a pas attendu Québec solidaire pour agir. On a investi 3,8 milliards dans le logement, 3,8 milliards. Mme la Présidente, on a aussi aidé les gens. On a augmenté l'aide sociale, pour ceux et celles qui ont des contraintes à l'emploi, de 50 %. On a donné un 2 000 $ pour les personnes de 70 ans et plus qui ont un bas revenu. On a donné, en décembre dernier, 600 $ à ceux qui gagnent 50 000 $ et moins.

Qu'est-ce que propose Québec solidaire aujourd'hui? Payer les repas à tous les enfants, incluant les enfants de famille de plus de 100 000 $ de revenus, rendre les services de garde gratuits à tout le monde, incluant ceux et celles qui sont dans des familles qui gagnent plus de 100 000 $ par année.

Mme la Présidente, Québec solidaire est loin d'avoir le monopole de la solidarité. On a agi, depuis cinq ans. Il y a une mise à jour qui s'en vient, en novembre. On va continuer d'agir. On n'accepte pas les cas que vient de mentionner le chef de Québec solidaire.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire. Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : La première cause de l'itinérance, c'est les expulsions. Combien de fois on a fait des propositions contre les rénovictions? Combien de fois on a fait des propositions pour freiner les hausses de loyer?

J'en ai une, proposition concrète pour le premier ministre, ce matin. Il vient de déposer un projet de loi qui va retirer aux gens le droit de céder leur bail. Ce n'est pas une solution miracle, mais ça permet à certaines personnes, surtout au bas de l'échelle, de se protéger contre les hausses de loyer abusives.

Est-ce qu'il est prêt à reconsidérer cet élément de son projet de loi?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, la réponse, c'est oui. La réponse, c'est oui. La ministre de l'Habitation l'a dit, son projet de loi est perfectible. Donc, on est ouverts aux suggestions. On souhaite travailler ensemble pour mieux aider les Québécois. Donc, on est ouverts aux suggestions, puis on va le faire en commission parlementaire.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le gouvernement a annoncé un premier 20 millions de dollars d'aide d'urgence, mais, sur le terrain, déjà les gens le disent, ce 20 millions là, ça couvre à peine la moitié des besoins pour maintenir les places de refuge juste à Montréal. La crise, elle est nationale. C'est toute la nation québécoise qui voit dans ses parcs, dans ses centres-villes, dans ses quartiers des tentes, des gens en situation de désespoir.

Est-ce que le premier ministre, aujourd'hui, est prêt à ouvrir la porte à mettre plus d'argent sur la table?

La Présidente : M. le premier ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

M. Legault : La réponse, encore une fois, c'est oui, Mme la Présidente. Mais il faut être capable, avec les organismes, avec les municipalités, d'avoir des projets. Puis, à ce que je sache, il n'y a aucun projet qui a été refusé. Puis, la preuve, je reviens à mes chiffres, quand on est arrivés il y avait 900 lits pour les itinérants à Montréal; il y en a 1 600.

Donc, on a agi, on va continuer d'agir. Je n'accepte pas ça, moi, qu'il y ait des gens qui soient à la rue, et, Mme la Présidente, on va faire ce qu'on doit faire dans une société riche comme celle du Québec.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Laurier-Dorion.

Accès au logement

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. On le sait, on vit une crise historique du coût de la vie qui frappe de plein fouet, entre autres, les locataires du Québec. Les gens n'ont plus les moyens de payer leurs loyers. On ne construit plus de logements sociaux. Les gens se retrouvent à la merci des expulsions. Et l'itinérance visible explose partout au Québec.

La solution de la ministre de l'Habitation : enlever la cession de bail, enlever le droit des locataires de se protéger contre les hausses abusives. La ministre dit qu'elle a fait des consultations avant d'arriver avec son projet de loi. Quels sont les problèmes qu'elle a identifiés? L'explosion des loyers? Le manque de logements sociaux? Non. La ministre considère que le principal problème, dans le secteur locatif, c'est les cessions de bail, là.

À qui a-t-elle parlé? Qui veut enlever les cessions de bail? Les gens qui se ramassent à la rue? Les comités de locataires? Les villes? Est-ce que...

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, effectivement, on a une crise du logement, on a une tempête parfaite avec des taux d'inflation élevés, taux d'intérêt élevés, pénurie de main-d'oeuvre. Tout ça, c'est des facteurs qui font en sorte que ça complique la construction.

Nous, ce qu'on fait, c'est qu'on a investi 3,8 milliards. Il y avait un certain ménage à faire, là, dans l'habitation. Malgré ce ménage-là à faire, on a investi 3,8 milliards. Il y a plus de 12 000 logements qui sont actuellement en chantier et à diverses étapes de réalisation. Il n'y en a jamais eu autant dans l'histoire, Mme la Présidente. Alors, on agit pour construire. C'est le premier élément qui permettra d'amoindrir la crise du logement.

Par ailleurs, on a des aides qui sont ciblées, à la personne, pour aider les gens qui sont en logement à conserver ce logement-là, à ce qu'il coûte moins cher, et on va continuer de regarder quelles sont les mesures efficaces pour aider les gens de la bonne façon.

Et, on l'a mentionné, les commissions parlementaires commencent aujourd'hui, au sujet du projet de loi n° 31. Alors, j'espère que les oppositions s'amènent à la table avec des belles propositions...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...pour améliorer les choses, Mme la Présidente.

La Présidente : Oui? Première complémentaire?

M. Leduc : Non, non, question de règlement.

La Présidente : Une question de règlement? Laquelle?

M. Leduc : La question portait sur la cession de bail. La ministre n'a pas répondu du tout à la question.

La Présidente : M. le leader, je vais vous entendre, mais celle-ci est plutôt facile à trancher. Je vous écoute.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, il y avait un préambule à la question du député de Laurier-Dorion. La ministre, là, j'étais assis ici et je l'ai entendue, elle a parlé de logement, elle a parlé du projet de loi. Écoutez, Mme la Présidente, c'est directement sur le sujet, je ne comprends vraiment...

La Présidente : Voilà. Alors, merci, M. le leader du gouvernement. Je pense que la question complémentaire pourra approfondir davantage, mais il n'y a aucun problème ici. Poursuivez. Première complémentaire. On vous écoute.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : ...Mme la Présidente, qu'il y a 10 000 personnes en situation d'itinérance. Un grand nombre de ces personnes, là, ont été évincées, ont été expulsées de leurs logements, là, et la ministre nous dit que le principal problème, c'est la cession de bail.

Le premier ministre a ouvert la porte au retrait de cette mesure-là. Est-ce que la ministre peut nous confirmer qu'elle va retirer la cession de bail de son projet de loi n° 31?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Duranceau : ...je le répète, on va être en commission parlementaire. J'imagine que le député de Laurier-Dorion va être présent et qu'on va pouvoir discuter de toute amélioration pertinente à ce projet de loi là. Il y a une raison pour laquelle il a été déposé au mois de juin, c'est pour qu'on puisse en parler. Ça a été abondamment traité dans les journaux cet été. Et puis là ça va être le temps de faire des propositions qui sont concrètes, réalistes et qui amènent des vraies solutions à la crise du logement. Et le projet de loi n° 31, c'est un des éléments pour agir sur la crise du logement. Par ailleurs, je le répète, même si on pense que ce n'est pas pertinent, il faut construire plus de logements, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : ...surtout plus de logements sociaux pour les populations vulnérables.

La semaine dernière, la mairesse de Gatineau, Mme France Bélisle, dans un cri du coeur, nous informait qu'une femme avait accouché dans un sous-bois, là.

Est-ce que la ministre est consciente que ce qui mène les gens à la rue, c'est en grande partie les expulsions? Et la cession de bail ne va pas régler ce problème-là. Quand est-ce qu'elle va reculer sur cette mesure-là injuste?

• (10 h 50) •

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, je répète, on va discuter de ça en commission parlementaire. Le projet de loi n° 31, là, il y a la cession de bail, mais il y a... il y a trois mesures importantes relativement aux évictions, puis ça, je pense qu'on oublie souvent d'en parler. Alors, on est venus donner de la prévisibilité aux locataires, on est venus prévoir des mesures financières qui étaient plus généreuses.

Mme la Présidente, je l'ai toujours dit en cette Chambre, on est là pour aider les personnes vulnérables. Et puis c'est ce que je vais continuer de faire, Mme la Présidente.

Conditions salariales des employés du secteur public

La Présidente : En question principale, je reconnais le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, le gouvernement est présentement en négociation avec le secteur public. Récemment, on a appris que la CAQ avait accordé aux policiers de la Sûreté du Québec 21 % d'augmentation de salaire sur cinq ans.

Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer pourquoi il accorde 21 % aux policiers et seulement entre 9 % et 13 % aux enseignants, aux infirmières et aux autres employés de la fonction publique?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je vais être prudent, parce qu'il y a un vote qui va avoir lieu dans les prochains jours, mais c'est important, déjà, de préciser que la période qui est couverte pour les policiers n'est pas la même que la période qui est couverte pour les négociations des autres conventions collectives. Entre autres, il y a une année qui précède où l'inflation était très élevée.

Donc, lorsque le vote aura eu lieu, le ministre des Finances, qui a été celui qui a procédé à la négociation, va expliquer tous les détails, mais, pour l'instant, on va laisser les policiers voter.

La Présidente : Première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Les fonctionnaires québécois sont les moins bien payés de tous les paliers de gouvernement. Ce n'est pas normal.

Si le premier ministre considère qu'un policier mérite 21 %, combien vaut un enseignant, une infirmière ou un autre employé de la fonction publique? La question est simple.

La Présidente : La réponse du premier ministre... ah! du ministre des Finances. M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Je veux juste être clair, parce que ce n'est pas le même régime de négociation. Alors, il faut comparer des pommes avec des pommes. Ce n'est pas le même régime de négociation. Ce n'est pas la même période de négociation.

Il y a eu des négociations sincères. Il y a une entente, il y aura un vote, et on va attendre la suite.

La Présidente : Deuxième complémentaire, M. le chef.

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. Ma question est au premier ministre. Le premier ministre nous parle souvent de la nécessité d'avoir une approche différenciée. Il ne nous a pas expliqué la différence entre le traitement des policiers et celui des employés de la fonction publique.

Si le premier ministre considère qu'un policier mérite 21 %, combien vaut un enseignant ou une infirmière? C'est ma question au premier ministre.

La Présidente : Pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, c'est le gouvernement qui a le choix de désigner la personne qui répondra. Et ce sera M. le premier ministre.

Développement de la filière batterie

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je rappelle que, dans la dernière négociation de convention collective, pour la première fois dans l'histoire du Québec, donc ça, ça inclut les gouvernements du Parti québécois, jamais avant il n'y avait un gouvernement, incluant les gouvernements du Parti québécois, qui avait donné des plus grosses augmentations à certains groupes. On a donné, en moyenne, des augmentations de salaire de 18 %, plutôt que 9 %, aux enseignantes, aux éducatrices, aux préposés aux bénéficiaires, trois groupes qui sont représentés beaucoup par des femmes. Ça n'a jamais été fait avant par le Parti québécois. Ça a été fait par un gouvernement de la CAQ. Maintenant, on se prépare à faire la même chose avec les psychologues. Donc, nous, on n'a pas peur d'innover.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Maurice-Richard. La parole est à vous.

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Comme vous le savez, Mme la Présidente, Québec solidaire a toujours été d'accord avec la création d'une filière batterie, mais ça ne peut pas se faire sur le dos de l'environnement.

Le 22 février dernier, sans tambour ni trompette, le gouvernement a assoupli les obligations d'évaluation environnementale des usines de batteries et les a carrément retirées pour les usines de fabrication de véhicules. Nous savions déjà que des milliards injectés n'ont aucun objectif de baisse de gaz à effet de serre, que des nouvelles usines toutes neuves vont se chauffer au gaz brun, que des batteries vont servir à fabriquer des Hummer, mais, cerise sur le sundae, Mme la Présidente, le gouvernement s'arrange pour faire sauter le BAPE sur des usines de batteries. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le ministre de l'Environnement lui-même.

Ma question : Est-ce qu'on est en train de sacrifier nos normes environnementales pour que les multinationales puissent créer les batteries les plus vertes au monde?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente. Je vous garantis que ce n'est pas une question plantée. Mais, je veux vous dire, une de mes plus grandes fiertés, là, c'est ce qu'on est en train de faire avec la filière batterie. Puis le ministre de l'Économie, malheureusement, n'est pas ici aujourd'hui, il est en train de négocier avec des gens en Suède. C'est extraordinaire, ce qu'on est en train de faire avec des grandes entreprises comme GM, comme Ford. On profite du fait qu'on a de l'énergie propre puis qu'on a des minéraux stratégiques comme le lithium. Le Québec va devenir un leader de l'économie verte. Le Québec va maintenant fournir... Que ce soit pour des camions, que ce soit pour des autos, l'important, c'est que ce soit électrique. Et, contrairement à l'Ontario, qui utilise du gaz puis du nucléaire, nous, ça se fait avec de l'énergie propre. Puis je rencontrais, cette semaine, le président d'Hydro-Québec. On a plein de projets pour des barrages, pour rehausser des barrages existants, pour de l'éolien. C'est ma grande fierté, Mme la Présidente.

La Présidente : En question complémentaire.

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Le Journal de Montréal rapportait hier l'histoire de François Cousineau, qui habite à quelques pas du futur projet Northvolt. Lui et plusieurs centaines de ses voisins ont peur de la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du bruit.

Est-ce que le ministre peut rassurer M. Cousineau et ses voisins et au moins nous dire qu'il va y avoir un BAPE pour le projet Northvolt?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, on vient d'entendre la démonstration parfaite de la différence entre Québec solidaire puis la CAQ. On parle de projets où on va créer des milliers d'emplois, des milliers d'emplois, je dirais même des dizaines de milliers d'emplois, des dizaines de milliards de dollars pour réduire les GES, Mme la Présidente, parce qu'on va fabriquer des batteries pour des véhicules électriques. Puis ça va être en explosion. Puis je connais des anciens premiers ministres, des anciens ministres de l'Économie qui auraient rêvé de ça...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...s'entendre avec des GM puis des Ford. Mais Québec solidaire est contre les entreprises.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Mme la Présidente, les batteries, actuellement, n'ont aucun objectif de baisse de gaz à effet de serre associé, zéro. C'est le ministre de l'Économie lui-même qui dit qu'il y a zéro gaz à effet de serre associé.

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout. Il n'y a qu'une seule personne qui a la parole, moi en l'occurrence, et le député de Maurice-Richard. Poursuivez, on vous écoute. On écoute les réponses, on écoute les questions.

M. Bouazzi : Des usines de batteries se chauffent au gaz fossile, Mme la Présidente. Et aujourd'hui Northvolt est le plus gros projet annoncé par le gouvernement, plus que 1 milliard d'investissement, et on nous dit... on n'est même pas capable de nous assurer qu'il va y avoir un BAPE, après avoir baissé les normes environnementales.

C'est ça, le projet vert du premier ministre?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Projet de loi instaurant l'approche de sécurisation culturelle
au sein du réseau de la santé et des services sociaux

M. Legault : Mme la Présidente, je veux faire attention, là, parce qu'on a encore des discussions avec Northvolt, mais, pour informer le député de Québec solidaire, Northvolt est en train de considérer venir au Québec plutôt qu'en Ontario ou aux États-Unis pourquoi? Parce que son usine serait propulsée avec de l'énergie propre.

Là, Québec solidaire est contre les batteries pour les véhicules électriques. Wow!

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout. Décorum, s'il vous plaît. En question principale...

Des voix : ...

La Présidente : Silence! En question principale, je reconnais le député de l'Acadie. La parole est à vous, juste à vous. On l'écoute.

M. Morin : Mme la Présidente, hier, nous avons vécu un moment inédit. Le Bureau du Principe de Joyce a claqué la porte de la Commission des institutions, car le gouvernement caquiste est incapable de poser des actions concrètes pour la sécurisation culturelle des Premières Nations et des Inuits. Avec son projet de loi n° 32, le gouvernement veut régler le problème de manque de sécurité culturelle, mais il ignore la cause du problème, qui est l'existence du racisme systémique. Tous les groupes entendus en commission parlementaire nous l'ont dit : ce projet de loi, dans son article premier, doit reconnaître le Principe de Joyce et le racisme systémique.

Est-ce que le premier ministre peut se rendre à l'évidence et s'engager aujourd'hui à reconnaître qu'il existe du racisme systémique et que le Principe de Joyce doit être reconnu et inséré dans un article du projet de loi?

• (11 heures) •

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup d'humilité qu'on a terminé deux jours de consultations, Mme la Présidente, avec les gens des oppositions, et, c'est vrai, on a entendu beaucoup de commentaires, beaucoup de recommandations, on a entendu ceux qui voulaient être entendus. L'APNQL a décidé d'être absente.

Cependant, Mme la Présidente, on n'a pas arrêté là. Ce qu'on a fait, on a invité 13 groupes dans des rencontres bilatérales pendant 90 minutes. On ne fait pas ça, normalement, avant de faire un projet de loi, mais on a voulu faire différemment, Mme la Présidente. On voulait tenter de trouver une approche qui répondait plus aux besoins des Premières Nations.

J'ai bien entendu les commentaires, on va s'en inspirer, mais, Mme la Présidente, je peux recevoir les critiques, puis je les comprends, il y a urgence d'agir. On a eu un décès en 2020, on doit agir suite à ça. On a une commission qui nous a dit d'agir, on va le faire.

Le principe de la sécurisation culturelle, en passant, Mme la Présidente, ça n'a pas été inventé récemment, là, ça date de 1988 avec les Maoris. Alors, je comprends les critiques des groupes autochtones, mais, venant des libéraux, qui étaient là avant, qui ont fait zéro comme dans Ouellette, je ne comprends pas, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Des voix : ...

La Présidente : Silence!

M. Morin : Alors, Mme la Présidente, c'est un sujet qui est sérieux, ce n'est pas drôle. Le premier ministre nous invite toujours à proposer des solutions. Moi, aujourd'hui, je lui tends la main. Nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement pour amender le projet de loi n° 32. Il a le pouvoir de faire avancer la réconciliation avec les Premières Nations et les Inuits.

Va-t-il reconnaître le racisme systémique et le Principe de Joyce et l'inclure dans un article du projet de loi?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Relations avec les autochtones et les Inuit.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Puis je salue l'offre de mon collègue. Effectivement, on va réussir si on travaille ensemble. Et c'est le message qu'on a passé aux groupes qui sont venus. Oui, on a reçu des critiques, mais on a reçu des recommandations, des choses qui sont constructives, qui vont nous permettre d'avancer. On ne peut pas rester les bras croisés. Et j'apprécie beaucoup, beaucoup l'offre que mon collègue vient de faire.

Mme la Présidente, pendant les deux jours, on a entendu, c'est vrai, des groupes qui nous ont demandé de reconnaître le racisme systémique. D'autres groupes nous ont demandé de reconnaître la discrimination systémique. On sait qu'il y a des enjeux là-dessus, on continue notre réflexion, on a bien entendu les groupes, mais il y a urgence d'agir. On va être la première province au Canada qui va légiférer en sécurisation culturelle. Moi, je n'ai aucune gêne là-dedans.

C'est vrai que ça a été chargé d'émotion, les deux jours, je le reconnais. C'est vrai que, pour les Premières Nations, c'est difficile...

La Présidente : En terminant.

M. Lafrenière : ...mais on va travailler ensemble puis on va arriver à un résultat, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Motion proposant que l'Assemblée déclare que l'absence de vision du gouvernement
et de mesures suffisantes pour pallier les effets de la hausse du coût de la vie
nuit à l'économie du Québec et à la prospérité des familles québécoises

M. Morin : Alors, Mme la Présidente, ma question était claire. J'ai fait une offre au gouvernement. La réponse est simple, c'est oui ou non. Si on veut parler de sécurisation culturelle, il faut d'abord, et ça, ils nous l'ont tous dit, reconnaître qu'il y a du racisme systémique, et qu'il faut inclure le Principe de Joyce dans un article du projet de loi.

Ma question est simple. L'offre, elle est là, on veut travailler avec le gouvernement. Mais que dit le gouvernement? Moi, j'attends sa réponse, ce n'est pas compliqué. Oui ou non?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais tenter d'être plus clair : Oui, nous allons travailler ensemble. C'est une réponse qui est très, très claire. On va le faire ensemble.

Mme la Présidente, hier, il y a... avant-hier, il y a quand même un groupe qui avait du culot, de venir nous dire que, si on reconnaissait le racisme systémique, tout était pour être réglé. Là, je parle du Collège des médecins. Il y a quand même eu des stérilisations forcées. Il y a une part de responsabilité. On prend la nôtre. On va y arriver ensemble. En se lançant des roches comme ça, ça ne mène à rien.

Mais j'ai apprécié l'offre du collègue. On va travailler ensemble, on va trouver une solution. Le sujet est trop important, trop important pour manquer l'opportunité qu'on a, au Québec. On va trouver des solutions ensemble. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Nous passons maintenant à la rubrique des votes reportés. Je vous invite à demeurer en place, il y aura des votes.

Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Marguerite-Bourgeoys débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition officielle, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale déclare que l'absence de vision et de mesures suffisantes proposées par le gouvernement caquiste en matière de logement, d'aide financière aux études, de soutien aux PME, de lutte à la pénurie de main-d'oeuvre et visant à pallier les effets de la hausse du coût de la vie nuit à l'économie du Québec et à la prospérité des familles québécoises.»

Mmes et MM. les députés, je vous invite à enregistrer votre vote à l'aide des boîtiers qui sont devant vous dès maintenant. Et, article 32, pour une question de décorum, nous gardons le silence.

La période de vote est maintenant terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 30

Contre : 80

Abstentions : 0

La Présidente : La motion est donc rejetée.

Motions sans préavis

Maintenant, à la rubrique Motions sans préavis, je comprends qu'il y aurait eu une entente pour permettre à un membre du deuxième groupe d'opposition et à un membre de l'opposition officielle d'inverser les ordres de leurs motions afin qu'un membre de l'opposition officielle présente aujourd'hui sa motion en premier. Y a-t-il toujours consentement? Consentement.

Je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle.

Offrir des condoléances au peuple marocain, à la communauté
marocaine du Québec ainsi qu'aux familles des victimes
du séisme du 8 septembre 2023 au Maroc

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale exprime ses sincères condoléances au peuple marocain ainsi qu'aux membres de la communauté marocaine vivant au Québec et particulièrement aux familles touchées par le puissant séisme du 8 septembre 2023 qui a causé la mort de près de 2 946 personnes et en a blessé plus de 5 674 autres;

«Qu'elle se fasse solidaire de l'angoisse, de l'inquiétude et de la douleur qui affligent la population du Maroc dans la foulée de cette catastrophe naturelle et qu'elle partage sa peine à l'égard des pertes des vies humaines, des blessés et des sinistrés;

«Qu'elle souligne le courage et la résilience du peuple marocain et de la grande communauté d'origine marocaine au Québec face à cette épreuve, qu'elle leur réitère sa solidarité indéfectible et qu'elle témoigne de sa volonté de leur porter assistance en cette heure grave;

«Qu'enfin, elle observe une minute de silence à la mémoire des victimes de cette tragédie.»

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le député de Nelligan, le député de Beauce-Sud, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne et le député des Îles-de-la-Madeleine.

La Présidente : Donc, je comprends qu'il y aura quatre intervenants pour une durée de deux minutes. Nous allons donc procéder. Et je reconnais le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Bonjour, Mme la Présidente. Je vous remercie de me permettre de saluer la délégation marocaine en arabe en premier lieu. (S'exprime en arabe).

Comme tous ceux qui choisissent de s'expatrier et d'embrasser une nouvelle culture et un nouveau pays, je garde un cordon ombilical qui me lie à ma terre natale et, comme toutes ces personnes qui ont choisi le Québec et le Canada, un peu après 18 h 10, vendredi dernier, coincé dans un embouteillage dans une rue avec plein de cônes orange, j'ai reçu un message bref et douloureux d'un ami : La terre a tremblé à Marrakech, demande des nouvelles de ta famille.

Dans l'heure qui a suivi, les chaînes de télévision marocaines diffusaient des émissions spéciales avec leurs journalistes partout, dans toutes les villes qui ont tremblé. Un peu plus tard, la première communication du gouvernement du Maroc faisait le point sur l'ampleur de la catastrophe et annonçait déjà un bilan provisoire, amené, malheureusement, à croître. J'ai été ému de voir, au milieu de la nuit, des résidents, y compris mes parents... des résidents de Marrakech, y compris mes parents, se rendre au centre de transfusion sanguine pour donner leur sang. J'ai vu le cortège de voitures qui tentaient de se rendre là-haut, dans les villages du haut de l'Atlas, avec des ambulances pour répondre à l'appel à l'aide de leurs concitoyens.

• (11 h 10) •

Au même moment, les excavatrices tentaient de dégager les pierres et les éboulis que les montagnes crachaient après le séisme. J'appréhendais les répliques, et elles n'ont pas tardé à venir. Mais, aux petites heures du jour, des hélicoptères de l'armée ont décollé. Des secouristes de la Protection civile et des pompiers locaux et étrangers, des associations étrangères, des bénévoles étaient déjà là, là où ils devaient être, c'est-à-dire en route vers les zones sinistrées.

Aujourd'hui, Mme la Présidente, l'ensemble des élus de notre Assemblée s'unissent pour soutenir le peuple marocain. Et, plus que jamais, nous sommes solidaires avec vous. Merci.

La Présidente : Je reconnais maintenant le député de Beauce-Sud. La parole est à vous.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un privilège pour moi de prendre la parole aujourd'hui, au nom de notre gouvernement, en ma qualité de vice-président de la délégation de notre Assemblée nationale pour les relations avec le Maroc, et, bien sûr, mon attachement naturel pour les gens de ce pays.

Je tiens à mon tour à saluer les représentants du Royaume du Maroc qui sont avec nous, avec qui je passerai les prochains jours, et leur dire à quel point ils sont courageux d'être venus nous visiter aujourd'hui dans ce contexte. Je tiens aussi à souligner mes collègues élus de l'Assemblée nationale du Québec aux origines marocaines, qui, inévitablement, sont touchés par cette tragédie. Ça vient tous nous éprendre.

Et le terrible tremblement de terre survenu dans les derniers jours et ces vies qui ont été arrachées à jamais marquera sans aucun doute l'histoire du Maroc. Cette tragédie est la définition même de l'injustice la plus dure, la plus cruelle, et votre force et votre résilience, à la fois de la population et du gouvernement marocain, bien, sont dignes de mention.

Le Québec a toujours été proche du Maroc. Notre aide annoncée cette semaine, sous le leadership de la ministre des Relations internationales, s'est faite sous le signe de la bienveillance et de la solidarité. En 2019, j'ai été visité le Maroc, le bureau du Québec à Rabat, nos équipes, j'ai rencontré de nombreux ministres marocains en tête à tête, l'orphelinat Lalla Meriem, ses universités, ses centres d'emploi, une mission marquante. Et j'ai été à même de constater tout le génie, la passion et le rôle de chef de file du Maroc, et ce, dans plusieurs domaines. Nous avons beaucoup à apprendre de vous, sans compter votre chaleur humaine qui nous fait tellement de bien.

Et je conclurai, Mme la Présidente, en vous disant qu'en ce moment, comme Québécois, nous n'avons jamais été aussi près de vous. S'il vous plaît, n'arrêtez jamais de croire en vous, et surtout n'arrêtez jamais de rêver. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Pour son intervention, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Depuis quelques jours, les Québécois et les Québécoises sont sous le choc d'entendre les récits tragiques liés à ce tremblement de terre dont la force était sans précédent. Nous sommes nombreux et nombreuses à nous imaginer le chaos, la terreur, la détresse que doivent vivre encore aujourd'hui les Marocains et les Marocaines. Il n'y a pas de mots qui peuvent apaiser ces sentiments et ces souffrances.

Nous voulons transmettre nos condoléances et notre solidarité au peuple marocain mais aussi aux Québécois et aux Québécoises de la diaspora marocaine, qui ont certainement vécu et qui continuent de vivre des heures et des jours difficiles à la recherche de nouvelles de leurs proches et rongés par l'inquiétude. Plusieurs ont perdu des proches ou ont appris que des membres de leur famille ont été gravement blessés. Ils auront grand besoin de toute notre solidarité et notre support dans les prochaines semaines, dans les prochains mois. Je ne peux passer sous silence aussi le fait qu'une grande partie d'entre eux font partie des communautés les plus vulnérables du Maroc, et ils auront particulièrement besoin d'aide aussi.

Je prends ici le temps de saluer notre grande communauté marocaine ici, aux quatre coins du Québec, à Montréal, à Laval, en Montérégie, à Gatineau, dans la Capitale-Nationale, partout sur notre territoire. Nous sommes de tout coeur avec vous et nous invitons tout le Québec à soutenir différentes initiatives mises en place pour venir en aide aux sinistrés. Le Québec a toujours été solidaire et s'est toujours levé pour venir en aide à ceux et celles en situation de détresse. Pour nos frères et nos soeurs du Maroc, nous ferons évidemment la même chose. «Allah i sabarkoum.» Que vous puissiez trouver courage et patience dans cette épreuve.

La Présidente : Et enfin je reconnais le député des Îles-de-la-Madeleine pour son intervention.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Nous sommes tous profondément bouleversés par la catastrophe qui a frappé le Maroc et continue d'y faire des victimes. Personne ne reste indifférent devant ce drame, il nous atteint profondément ici même, au Québec, à la fois si lointain et si proche, ce Québec où nous avons la chance de compter parmi nous une vibrante communauté marocaine. C'est cette communauté, ces proches, leurs familles et leurs compatriotes, notamment les dignitaires que nous avons l'honneur d'accueillir ici aujourd'hui, qui vivent tous des heures d'angoisse, des heures terribles, au Maroc comme ici, que j'aimerais saluer.

Le Québec entretient des liens étroits avec le Maroc. Il a un bureau à Rabat. Il compte une importante diaspora marocaine, on parle de 81 000 personnes d'origine marocaine qui vivent ici avec nous. Nous avons la chance ici même, à l'Assemblée, de pouvoir compter sur leur apport essentiel à la démocratie québécoise. Je pense notamment aux députés de Nelligan et de Saint-Laurent, que j'aimerais assurer de mon entière solidarité dans cette épreuve.

Nous en avons la preuve ici même, la force de caractère, le courage devant l'adversité sont des qualités qui distinguent les Marocains et les Marocaines.

Trois séismes de grande ampleur sont survenus au Maroc en moins d'un siècle : en 1960 à Agadir, en 2004, et, maintenant, en septembre 2023. Ils ont provoqué la disparition de milliers de personnes et plongé autant de familles dans le deuil.

Aujourd'hui comme hier, le courage et la résilience du peuple marocain seront mis à rude épreuve. J'aimerais leur dire : Nous ne vous oublions pas, nous sommes avec vous, vous pouvez être assurés de notre entière solidarité. Merci, Mme la Présidente.

Saluer l'ensemble du personnel de la SOPFEU ainsi que les partenaires
et l'aide internationale reçue pour combattre les feux de forêt en 2023

La Présidente : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. Je vous invite maintenant à observer une minute de silence en signe de solidarité, solidarité des Québécois avec le peuple marocain.

• (11 h 18 — 11 h 19) •

La Présidente : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. Pour la suite des choses, je cède la place au troisième vice-président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, le leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que les stagiaires étudiants ne sont toujours pas rémunérés à la hauteur des services qu'ils rendent à la société québécoise;

«Qu'elle souligne que les stagiaires de la fonction publique du Québec apportent une contribution essentielle aux missions de l'État, notamment dans les écoles et dans les hôpitaux confrontés à la pénurie de main-d'oeuvre;

«Qu'elle rappelle que les étudiantes et les étudiants sont confrontés à une hausse importante du coût de la vie et ont le plus souvent peu de moyens pour y faire face;

«Qu'elle rappelle également que l'Assemblée nationale a adopté unanimement une résolution en faveur de la rémunération des stagiaires étudiants le 30 mars 2023;

«Qu'en conséquence, elle demande au gouvernement de s'engager à rémunérer tous les stagiaires étudiants de la fonction publique dès le semestre d'hiver 2024.»

• (11 h 20) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.

Pour la prochaine motion, j'inviterais un membre formant le gouvernement, et c'est Mme la ministre des Ressources naturelles et des Forêts.

Mme Blanchette Vézina : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner la présence dans les tribunes de membres, de personnel de la SOPFEU qui est là... qui sont là aujourd'hui avec nous. Merci, M. le Président.

Donc, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, la whip du deuxième groupe d'opposition, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale remercie l'ensemble du personnel de la SOPFEU pour son travail dévoué pour protéger les forêts, les communautés et les infrastructures du Québec contre les incendies de forêt;

«Qu'elle salue les partenaires et l'aide internationale reçue dans le cadre de cet épisode inédit de feux de forêt;

«Qu'elle prenne acte de la superficie affectée par les feux de forêt en 2023, près de 100 fois supérieure à la superficie moyenne ces 10 dernières années;

«Qu'enfin, elle réitère l'importance de la forêt, sa contribution environnementale, économique et intergénérationnelle ainsi que la nécessité d'agir afin d'accroître sa résilience face aux changements climatiques.» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président, il y a consentement, sans débat.

Prendre acte de la hausse du nombre de
personnes en situation d'itinérance

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. Cette motion est-elle donc adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Oui?

M. Lévesque (Chapleau) : M. le Président, oui, je vous demanderais de bien vouloir envoyer une copie de cette motion aux consulats généraux de la France à Québec, des États-Unis à Montréal, de la Corée du Sud à Montréal, de l'Espagne à Montréal et du Portugal à Montréal. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait, M. le leader adjoint.

Et, pour la prochaine motion, j'invite maintenant M. le député de Taschereau.

M. Grandmont : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de D'Arcy-McGee, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du plus récent rapport dénombrant 10 000 personnes en situation d'itinérance, soit une hausse de 44 % depuis le précédent rapport de 2018;

«Qu'elle reconnaisse qu'il y a actuellement une crise de l'itinérance au Québec.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. M. le leader.

M. Leduc : M. le Président, est-ce qu'on pourrait avoir un vote électronique, s'il vous plaît?

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, un vote électronique a été demandé. Donc, à ce stade-ci, je vous demanderais, s'il vous plaît, de respecter le principe que c'est un vote qui est en déroulement. Alors, celles et ceux qui sont pour, contre, allez-y, vous pouvez voter, vote électronique, celles et ceux qui sont pour.

Donc, le vote étant terminé, je demande maintenant au secrétaire général de nous indiquer le résultat.

Le Secrétaire : Pour : 96

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Donc, la motion a été adoptée. M. le leader.

M. Leduc : ...envoyer copie de cette motion au Mouvement pour mettre fin à l'itinérance, au Réseau d'aide des personnes seules et itinérantes de Montréal, au Réseau Solidarité Itinérance Québec, au Comité municipal sur l'itinérance de l'Union des municipalités du Québec, au Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec et au Regroupement pour l'aide aux itinérants et itinérantes de Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader. Ce sera fait.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, M. le Président. La Commission des transports et de l'environnement entreprendra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi concernant l'expropriation, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 13 h 05 et de 14 heures à 16 h 25, ainsi que le mardi 19 septembre, de 9 h 45 à 12 h 10, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 19 septembre, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire entreprendra les consultations particulières et les auditions publiques du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 13 h 05 et de 14 heures à 16 h 25, ainsi que le mardi 19 septembre, de 10 heures à 12 h 25, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra la consultation générale et les auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024‑2027 aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 14 heures à 18 h 05, ainsi que le mardi 19 septembre, de 9 h 45 à 12 h 25, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, le mardi 19 septembre 2023, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Maintenant, y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement. Merci.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail virtuelle aujourd'hui, à 13 heures, pour une durée de 15 minutes, afin d'organiser les travaux de la commission.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 22 septembre 2023 portera sur le sujet suivant : Les 12 travaux du ministre de l'Éducation. Mme la députée de Saint-Laurent s'adressa alors au ministre de l'Éducation.

Affaires du jour

Pour la période des affaires... La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, est-ce qu'il y a des débats de fin de séance?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Oui, il y aura effectivement des débats de fin de séance.

M. Caire : Alors, M. le Président, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à la tenue des débats de fin de séance, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : En conséquence, nous suspendons les travaux jusqu'à 13 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 28)

(Reprise à 11 h 38)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui, à 13 heures. Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de l'Acadie à M. le ministre de la Justice concernant les délais et les arrêts de procédures inacceptables dans le système de justice. Le deuxième débat portera sur une question adressée par M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve à Mme la ministre de l'Enseignement supérieur concernant la rémunération des stages.

Nous suspendons les travaux jusqu'à 13 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 39)

(Reprise à 13 h 03)

Débats de fin de séance

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux débats de fin de séance.

Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de l'Acadie à M. le ministre du Travail, en remplacement de M. le ministre de la Justice, concernant les délais et les arrêts de procédures inacceptables dans le système de justice.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

M. le député de l'Acadie, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Effets de la pénurie de main-d'oeuvre sur le système de justice