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Documents déposés le mercredi 20 septembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-09-20 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Institut national des mines du Québec (PDF, 12 Mo)  742-20230920 Rapport annuel
2023-09-20 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le Plan stratégique 2023-2028 de l’Institut national des mines du Québec (PDF, 4 Mo)  743-20230920 Plan stratégique
2023-09-20 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 1 Mo)  744-20230920 Rapport annuel
2023-09-20 Roberge, Jean-François, Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne Le rapport d’activités 2022-2023 du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 4 Mo)  745-20230920 Rapport d'activités
2023-09-20 Charest, Isabelle, Ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air Le rapport annuel 2022-2023 de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 10 Mo)  746-20230920 Rapport annuel
2023-09-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 30 concernant le Règlement sur les aides auditives et les services assurés, inscrite au Feuilleton et préavis du 23 mai 2023 par Mme Labrie (Sherbrooke) (PDF, 262 Ko)  747-20230920 Réponses aux questions écrites
2023-09-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 36 concernant le personnel des services de garde éducatifs à l’enfance, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 juin 2023 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 167 Ko)  748-20230920 Réponses aux questions écrites
2023-09-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 37 concernant la situation financière de l’organisme La Route de Champlain, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 juin 2023 par M. Grandmont (Taschereau) (PDF, 274 Ko)  749-20230920 Réponses aux questions écrites
2023-09-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 39 concernant l’encadrement professionnel des biologistes et des microbiologistes, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 juin 2023 par M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) (PDF, 61 Ko)  750-20230920 Réponses aux questions écrites
2023-09-20 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie d’une lettre, en date du 19 septembre 2023, que lui a adressée Mme Diane Poitras, présidente de la Commission d’accès à l’information du Québec, l’informant de sa décision de prendre sa retraite à compter du 3 avril 2024 et, par conséquent, de quitter ses fonctions à cette date (PDF, 330 Ko)  751-20230920 Autres
2023-09-20 Asselin, Mario, Député de Vanier-Les Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 36 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le choix du nom des époux à la suite d’une union maritale (PDF, 407 Ko)  752-20230920 Extrait de pétition
 

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