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Documents déposés le mardi 24 octobre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-10-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 mai 2023 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) concernant la création d’un comité permanent intergouvernemental sur les enjeux prioritaires qui menacent la survie du Village (PDF, 242 Ko)  1021-20231024 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 juin 2023 par Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) concernant la révision de la planification des chantiers de coupes forestières dans la zone de villégiature concentrée autour des lacs du Jésuite, Mékinac et Missionnaire Sud (PDF, 181 Ko)  1022-20231024 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 septembre 2023 par M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) concernant l’abandon du projet de prolongement du boulevard Assomption-Souligny (PDF, 92 Ko)  1023-20231024 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-24 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2289, en date du 19 octobre 2023, concernant le Règlement sur les contrats du vérificateur général (PDF, 384 Ko)  1024-20231024 Décision du Bureau
2023-10-24 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2293, en date du 19 octobre 2023, concernant le budget supplémentaire de l’Assemblée nationale pour l’exercice financer 2023-2024 (PDF, 44 Ko)  1025-20231024 Décision du Bureau
2023-10-24 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2294, en date du 19 octobre 2023, concernant l’attribution d’une rémunération additionnelle aux traducteurs et aux éditeurs (PDF, 84 Ko)  1026-20231024 Décision du Bureau
2023-10-24 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2295, en date du 19 octobre 2023, concernant le Règlement sur la création de la Direction de la gouvernance, de la performance et de l’audit interne et sur la nomination des gestionnaires de cette direction (PDF, 1 Mo)  1027-20231024 Décision du Bureau
2023-10-24 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2296, en date du 19 octobre 2023, concernant le Règlement sur les conditions de nomination des agents de sécurité (PDF, 67 Ko)  1028-20231024 Décision du Bureau
2023-10-24 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2297, en date du 19 octobre 2023, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 170 Ko)  1029-20231024 Décision du Bureau
2023-10-24 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2298, en date du 19 octobre 2023, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 50 Ko)  1030-20231024 Décision du Bureau
2023-10-24 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Dufour (Mille-Îles) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 25 octobre 2023, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 69 Ko)  1031-20231024 Autres
2023-10-24 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles (PDF, 913 Ko)  1032-20231024 Rapport de commissions
2023-10-24 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 2599 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision des seuils d’immigration en regroupement familial (PDF, 121 Ko)  1033-20231024 Extrait de pétition
 

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