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Version finale

43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)

Le mardi 21 novembre 2023 - Vol. 47 N° 80

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 25e anniversaire du programme La lecture en cadeau

Mme Karine Boivin Roy

Souligner le 50e anniversaire de la compagnie de théâtre Les 2 Mondes

M. Frantz Benjamin

Appeler les citoyens de la circonscription d'Iberville à faire preuve de générosité à l'approche
du temps des fêtes

Mme Audrey Bogemans

Rendre hommage à M. Denis Allard

Mme Marie-Belle Gendron

Souligner la Journée mondiale de l'enfance et la Grande Semaine des tout-petits

Mme Jennifer Maccarone

Souligner le 55e anniversaire de la Boucherie Jacques-Beaulieu inc.

M. Sylvain Lévesque

Souligner la tenue de la Journée Natalie Champigny

M. François Jacques

Souligner le lancement du livre Je m'appelle Anxi

Mme Stéphanie Lachance

Souligner le lancement de la guignolée dans la circonscription de Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Louis Lemieux

Souligner le 40e anniversaire de l'organisme Aramusique

Mme Pascale Déry

Souligner le 40e anniversaire d'Opération Nez Rouge

Mme Martine Biron

Rendre hommage à M. Karl Tremblay

M. Sol Zanetti

Présence de l'ambassadeur de la République démocratique du Congo, Son Excellence
M. Joska Kabongo Ngoy


Dépôt de documents

Entente entre le gouvernement du Québec et l'Organisation internationale de la Francophonie
relative à l'établissement au Québec de la Représentation de l'OIF pour les Amériques ainsi
qu'au siège de l'Institut de la Francophonie pour le développement durable, et note
explicative

Motion proposant d'approuver l'entente

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 38 — Loi modifiant la Loi sur la gouvernance
et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du
gouvernement et d'autres dispositions législatives

Étude détaillée du projet de loi n° 22 — Loi concernant l'expropriation

Dépôt de pétitions

Revenir au plan initial de construction pour le stationnement du futur hôpital de
Vaudreuil-Soulanges


Questions et réponses orales

Subvention accordée au club de hockey des Kings de Los Angeles

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

Retombées économiques d'une subvention accordée au club de hockey des Kings de
Los Angeles

M. Monsef Derraji

M. Eric Girard

M. Monsef Derraji

M. Eric Girard

M. Monsef Derraji

M. Eric Girard

Octroi d'une subvention au club de hockey des Kings de Los Angeles

M. Enrico Ciccone

M. Eric Girard

M. Enrico Ciccone

M. Eric Girard

M. Enrico Ciccone

M. Eric Girard

Respect des règles d'attribution dans le cadre d'une subvention versée au club de hockey des
Kings de Los Angeles

Mme Marwah Rizqy

M. Eric Girard

Mme Marwah Rizqy

M. Eric Girard

Mme Marwah Rizqy

M. Eric Girard

Négociation des conventions collectives dans la fonction publique

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

Négociation des conditions de travail dans la fonction publique

Mme Christine Labrie

Mme Sonia LeBel

Mme Christine Labrie

Mme Sonia LeBel

Mme Christine Labrie

Mme Sonia LeBel

Subvention versée au club de hockey des Kings de Los Angeles

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

Projet de réseau structurant de transport en commun à Québec

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

Subvention attribuée au club de hockey des Kings de Los Angeles

M. André Fortin

M. Eric Girard

Attribution d'une subvention au club de hockey des Kings de Los Angeles

M. André Fortin

M. Eric Girard

Motions sans préavis

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 38 — Loi
modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des
organismes publics et des entreprises du gouvernement et d'autres dispositions
législatives

Mise aux voix

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 35 — Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023
et modifiant d'autres dispositions

Mise aux voix

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 40 — Loi
visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l'efficacité, l'accessibilité et la performance du système de justice

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Débats de fin de séance

Subvention accordée au club de hockey des Kings de Los Angeles

M. Enrico Ciccone

M. Eric Girard

M. Enrico Ciccone (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon mardi. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous débutons nos travaux à la rubrique de déclarations de députés, et je cède la parole à Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Souligner le 25e anniversaire du programme La lecture en cadeau

Mme Karine Boivin Roy

Mme Boivin Roy : Merci, Mme la Présidente. Depuis 1999, La lecture en cadeau transmet le goût et le plaisir de lire aux enfants de zéro à 12 ans provenant de milieux défavorisés partout au Québec. Ce magnifique programme est porté par la Fondation pour l'alphabétisation, dont deux fiers représentants sont dans les tribunes aujourd'hui. Je salue Mme Caroline Varin, directrice générale, ainsi que M. André Huberdeau, président du conseil d'administration.

25 ans du programme, c'est plus de 1 million de livres neufs qui ont été remis aux enfants québécois dans 396 écoles, 230 centres de la petite enfance et garderies et 190 organismes communautaires.

En participant à la 25e édition du programme La lecture en cadeau qui se déroule jusqu'au 29 novembre prochain, vous aidez à prévenir l'analphabétisme et le décrochage scolaire au Québec.

Je termine en remerciant les donateurs et surtout tous les bénévoles et employés de la fondation, qui se dévouent année après année pour faire du Québec une société hautement alphabétisée. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Viau.

Souligner le 50e anniversaire de la compagnie de théâtre Les 2 Mondes

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souligne les 50 ans de présence dans le paysage culturel du Québec de la compagnie Les 2 Mondes.

Compagnie de création et de production théâtrale bien installée dans la circonscription de Viau, elle s'est donné pour mandat de provoquer la rencontre de multiples imaginaires afin de créer des spectacles évocateurs et puissants qui rejoignent un large public.

C'est au début des années 70 que Monique Rioux, France Mercille et Daniel Meilleur se sont rassemblés pour créer ce qui s'appelait alors La Marmaille, qui deviendra par la suite Les 2 Mondes. Au fil des ans, les créations ont été vues et applaudies dans plus de 35 pays, 350 villes et près de 80 festivals internationaux. Parmi les spectacles qui ont fait la renommée de la compagnie, notons Terre promise, L'histoire de l'oie, Leitmotiv, Mémoire vive et, plus récemment, Becoming Chelsea.

Bravo à Eric Jean, codirecteur général et directeur artistique, Alexis Pitkevitch, codirecteur général et directeur administratif, et à toute l'équipe de la compagnie des 2 Mondes! Bon 50e!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée d'Iberville.

Appeler les citoyens de la circonscription d'Iberville à faire
preuve de générosité à l'approche du temps des fêtes

Mme Audrey Bogemans

Mme Bogemans : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Au nom des gens du comté d'Iberville, je remercie tous les bénévoles et organismes de collecte des denrées pour votre travail colossal à la venue du temps des fêtes et lance un appel à tous les citoyens pour votre générosité et votre solidarité.

Les centres d'action bénévole, les centres d'entraide régionaux, les Chevaliers de Colomb et plusieurs autres organismes du territoire d'Iberville sont au travail pour assembler les paniers de Noël qui illumineront le congé des fêtes de bien des familles.

D'ailleurs, nous avons Mme Richardson et Mme Marchessault ici, dans les tribunes, avec une partie de leur équipe, qui représentent certains CAB de chez nous. Des milliers d'heures sont effectuées par leurs bénévoles avec énergie pour tenir des guignolées et des cueillettes d'articles qui sont essentiels au quotidien.

Le comté d'Iberville se démarque par ses gens, par sa communauté ouverte et généreuse, mais je vous invite surtout à venir participer à la hauteur de vos moyens aux différentes initiatives sur notre territoire afin que, pour tous, le temps des fêtes soit synonyme de douceur et de réconfort. Merci à vous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec Mme la députée de Châteauguay.

Rendre hommage à M. Denis Allard

Mme Marie-Belle Gendron

Mme Gendron : Merci, Mme la Présidente. Depuis de nombreuses années, M. Denis Allard, ici présent dans les tribunes, oeuvre auprès des aînés.

En 2019, il fonde l'organisme Jourec, qui a pour mission d'augmenter la qualité de vie des aînés. Que ce soit par des sorties à la cabane à sucre ou des concerts de Noël, M. Allard cherche à animer le quotidien des aînés en résidence dans la ville de Mercier.

J'ai eu le plaisir de le rencontrer à quelques reprises auparavant et de prendre part à des activités, et je peux vous dire que M. Allard est un homme dévoué à sa communauté. Il a longtemps été impliqué bénévolement auprès du Club Optimiste et du service de loisirs de la ville.

Aujourd'hui, j'ai l'honneur de lui remettre la Médaille de l'Assemblée nationale pour tout son bénévolat, mais surtout pour celui auprès des aînés, qui en ont tant besoin, de sortir et de se réjouir.

Félicitations, M. Allard, pour votre dévouement et votre implication auprès de notre communauté!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, la parole est à vous.

Souligner la Journée mondiale de l'enfance et
la Grande Semaine des tout-petits

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Je suis heureuse de me lever aujourd'hui pour souligner la Journée mondiale de l'enfance et la Grande Semaine des tout-petits, qui se déroulent présentement jusqu'au 26 novembre.

Chaque année, cette journée nous rappelle notre devoir de garantir le droit d'un enfant à une vie digne, sécuritaire et épanouissante dans un environnement sain et propice à son développement.

J'en profite également pour souligner la huitième édition de la Grande Semaine des tout-petits qui se déroule actuellement à travers le Québec sous le thème S'élever ensemble pour le respect des droits des tout petits!, une semaine qui vise à sensibiliser et mobiliser la population aux enjeux liés à la petite enfance.

Je tiens à remercier sincèrement les différents acteurs de notre société qui sont engagés dans le bien-être de nos enfants, notamment les parents, le réseau de services de garde éducatifs et les éducatrices, les organismes communautaires, les centres de pédiatrie et tous les autres partenaires. Au nom des 509 188 petites Québécoises et petits Québécois de zéro à cinq ans, merci de veiller à leur bien-être et à leur développement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Chauveau, la parole est à vous.

Souligner le 55e anniversaire de la Boucherie Jacques-Beaulieu inc.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait grand plaisir, aujourd'hui, de souligner le 55e anniversaire de la Boucherie Jacques-Beaulieu, entreprise familiale située à Saint-Émile.

Je salue, dans les tribunes, le fondateur, Jacques Beaulieu, accompagné de sa femme et partenaire d'affaires, Danielle Beaulieu, et leurs deux enfants, Mélanie et Richard.

Fondée en 1968, la Boucherie Jacques-Beaulieu s'est taillé une place de choix dans les cuisines des milliers de clients qui ont franchi la porte du commerce au fil des ans. La fidélité de la clientèle et l'enracinement de l'entreprise dans la communauté ont un dénominateur commun, un fondateur à l'écoute de son monde qui a toujours pris le temps de bien peser chaque décision d'affaires.

Après plus de cinq décennies en affaires, le couple a entrepris le processus de relève avec leurs deux enfants. Je vous souhaite que cette période soit une occasion privilégiée pour votre famille et qu'elle soit couronnée de succès.

Joyeux anniversaire à la Boucherie Jacques-Beaulieu! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mégantic.

Souligner la tenue de la Journée Natalie Champigny

M. François Jacques

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente. À l'occasion de la Grande Semaine des tout-petits et de la Journée mondiale de l'enfance, je veux rendre hommage à la Journée Natalie Champigny, un événement annuel qui se déroule dans ma circonscription.

La journée est organisée en l'honneur de Natalie Champigny, une enseignante qui avait à coeur d'aider les enfants. Des membres de sa famille, Michel et Shawn Champigny, et d'autres bénévoles se sont impliqués pour reconnaître son apport aux enfants et continuer sa mission.

Depuis une dizaine d'années, leurs activités représentent un important levier pour amasser des fonds qui permettent d'aider les élèves défavorisés des écoles primaires du Haut-Saint-François. En 2022‑2023, c'est plus de 100 000 $ qui ont été amassés et redonnés pour l'achat de matériel scolaire, de vêtements, de repas et de répondre à toutes sortes de besoins.

Les enfants sont notre avenir, et il est important de leur fournir les ressources dont ils ont besoin pour s'épanouir, et la Journée Natalie Champigny est un exemple inspirant de la façon dont une communauté peut s'engager pour sa jeunesse. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Mégantic. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Bellechasse.

Souligner le lancement du livre Je m'appelle Anxi

Mme Stéphanie Lachance

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Quelle joie d'accueillir dans nos tribunes l'autrice bellechassoise Audrey Lapointe, qui, le 12 novembre dernier, lançait son livre Je m'appelle Anxi, un livre jeunesse sur un sujet encore tabou, l'anxiété.

Mère de famille et enseignante à l'école l'Étincelle de Saint-Charles, Mme Lapointe a rédigé puis illustré son ouvrage elle-même afin de démystifier, autant chez les jeunes que les moins jeunes, l'émotion complexe qu'est l'anxiété.

Mme la Présidente, en 2021, c'était plus de 8 % de la population québécoise de 12 ans et plus qui avait reçu un diagnostic de troubles anxieux. Les initiatives comme celle de Mme Lapointe sont donc essentielles pour soutenir nos jeunes. En effet, pour la citer, c'est en parlant qu'on peut briser l'isolement.

Je tiens donc à la féliciter encore une fois pour son audace et son travail, et à la remercier d'avoir réalisé son rêve, mais aussi de donner une voix aux jeunes affligés par l'anxiété. Merci.

(13 h 50)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Saint-Jean.

Souligner le lancement de la guignolée dans la
circonscription de Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Mme la Présidente, avant de revenir au Parlement, hier, j'ai participé à la conférence de presse pour le lancement de l'opération guignolée, qui revêt, chez nous comme un peu partout au Québec, une importance toute particulière, considérant ceux et celles de nos concitoyens qui ont eu plus de mal cette année à composer avec l'inflation.

C'est plus qu'une tradition du bon vieux temps, chez nous, la guignolée, c'est véritablement une opportunité, dans l'atmosphère du temps des fêtes, pour faire une différence en partageant l'essentiel. J'invite donc tous mes concitoyens du comté de Saint-Jean à être particulièrement généreux en faisant leur part dans leur quartier de Saint-Jean-sur-Richelieu pour organiser et participer à la guignolée, en donnant généreusement.

Et je suis fier de dire que mon bureau de comté a contribué en leur nom 25 000 $ pour donner l'exemple et soutenir les groupes bénéficiaires de la guignolée chez nous, en plus des 25 000 $ supplémentaires pour les autres organismes qui font partie de notre première ligne alimentaire.

Gens de Saint-Jean, rendez-vous à votre porte et au centre de dépôt le 3 décembre prochain. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Repentigny.

Souligner le 40e anniversaire de l'organisme Aramusique

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Lorsque l'Aramusique a été fondé, en 1983, par M. Laurent Migué, son souhait était de faire rayonner la musique sous toutes ses formes. 40 ans plus tard, l'Aramusique, sous la direction générale et artistique de Mme Gisèle Côté, est le diffuseur spécialisé en musique du Théâtre Alphonse-Desjardins de la ville de Repentigny.

Pour son jeune public, il offre des concerts scolaires ainsi que les matinées Sons et brioches, des concerts en musique classique, jazz et du monde et des représentations de musique classique dans le cadre de la série des Grands Concerts. C'est un carrefour incontournable pour les artistes et les artisans du milieu.

Félicitations à Mme Côté ainsi qu'au conseil d'administration pour leur amour de la musique, leur créativité, leur dévouement, qui ont toujours visé l'excellence. Tous les éléments sont en place pour poursuivre votre mission de cultiver et faire connaître la musique. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Chutes-de-la-Chaudière.

Souligner le 40e anniversaire d'Opération Nez Rouge

Mme Martine Biron

Mme Biron : Merci, Mme la Présidente. Depuis 40 ans, Opération Nez rouge veille à rendre nos routes plus sécuritaires pendant la période des fêtes. En plus de contribuer à sauver des vies, les dons recueillis par ce service de raccompagnement permettent de financer les activités d'organismes dédiés à la jeunesse ou au sport amateur.

Pour une troisième année, Opération Nez rouge de Québec, satellite de Lévis, sera prise en charge par Alliance Jeunesse, un organisme extraordinaire qui vient en aide aux jeunes en difficulté de ma circonscription et des environs. En tant que députée, la sécurité de mes citoyens et le soutien au milieu communautaire sont parmi mes priorités, et c'est pourquoi j'ai accepté avec plaisir d'agir comme présidente d'honneur de l'édition 2023 du satellite de Lévis. J'invite ainsi les gens à festoyer de façon responsable en contactant Opération Nez rouge dès que le besoin se fait sentir.

Merci aux milliers de bénévoles impliqués encore une fois cette année, et que cette 40e édition soit marquée par le plaisir, la solidarité et la sécurité. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous allons conclure cette rubrique avec M. le député de Jean-Lesage.

Rendre hommage à M. Karl Tremblay

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Comme plusieurs d'entre vous, chers collègues, je tiens à souligner l'importance que le rassembleur Karl Tremblay a eue pour notre peuple.

Je lui dis merci pour les spectacles inoubliables sur les plaines, merci d'avoir enrichi notre répertoire collectif de feux de camp. C'est une contribution exceptionnelle à la culture québécoise, qui animera longtemps nos rassemblements.

Et j'ai envie qu'on se rappelle aussi des messages qu'il a chantés pendant 25 ans et qui s'adressaient explicitement à nous, les décideurs du Québec. Karl a chanté la pauvreté et la pandémie, les feux de forêt et les inondations qui nous assaillent de plus en plus, il a critiqué le capitalisme et même rêvé du pays. Si Karl et Les Cowboys ont touché le Québec, c'est parce qu'ils chantaient tout haut ce que plusieurs pensent tout bas. Et je nous invite, chers collègues, à continuer de nous laisser toucher et inspirer par les paroles des Cowboys, que Karl Tremblay a chantées comme personne n'aurait pu le faire. Ce serait une excellente façon pour nous, les députés de l'Assemblée nationale, de lui rendre un hommage sincère et durable. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Ceci met fin à la rubrique de déclarations des députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 55)

(Reprise à 14 h 06)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. On a beaucoup d'invités en ce jour de reprise. Mesdames messieurs, bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est votre maison.

Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de l'ambassadeur de la République démocratique
du Congo, Son Excellence M. Joska Kabongo Ngoy

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, aujourd'hui, de l'ambassadeur de la République démocratique du Congo, Son Excellence M. Joska Kabongo Ngoy, à l'occasion de sa visite officielle.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Entente entre le gouvernement du Québec et l'Organisation internationale
de la Francophonie relative à l'établissement au Québec de la
Représentation de l'OIF pour les Amériques ainsi qu'au
siège de l'Institut de la Francophonie pour le
développement durable, et note explicative

Mme Biron : Mme la Présidente, en vertu de l'article 22.2 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je dépose, à titre de document, l'engagement international important suivant ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de l'engagement : Entente entre le gouvernement du Québec et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à l'établissement au Québec de la Représentation de l'OIF pour les Amériques ainsi qu'au siège de l'Institut de la Francophonie pour le développement durable, concernant les exemptions, les exonérations et les prérogatives de courtoisie qui leur sont consenties, ainsi qu'à leurs membres du personnel, signée à Québec le 12 juin 2023.

La Présidente : Ces documents sont déposés. Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, la suite de ce dossier.

Motion proposant d'approuver l'entente

Mme Biron : Conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je propose la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale approuve l'Entente entre le gouvernement du Québec et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à l'établissement au Québec de la Représentation de l'OIF pour les Amériques ainsi qu'au siège de l'Institut de la Francophonie pour le développement durable, concernant les exemptions, les exonérations et les prérogatives de courtoisie qui leur sont consenties, ainsi qu'à leurs membres du personnel, signée à Québec, le 12 juin 2023.» Merci.

La Présidente : Et je vous avise qu'en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales la motion est présentée mais ne pourra être débattue avant 10 jours.

Maintenant, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 28 septembre 2023 par le député des Îles-de-la-Madeleine.

La Présidente : Ce document est déposé.

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Mirabel.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 38

Mme D'Amours : Mme la Présidente, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 21 novembre 2023, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d'autres dispositions législatives. Merci.

La Présidente : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de Westmount—Saint-Louis.

Étude détaillée du projet de loi n° 22

Mme Maccarone : Mme la Présidente, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 18, 19, 24, 25, 26 et 31 octobre et les 1er, 2, 7, 8 et 9 novembre 2023, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l'expropriation. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Vaudreuil.

Revenir au plan initial de construction pour le stationnement
du futur hôpital de Vaudreuil-Soulanges

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner la présence, dans les tribunes, du maire de Vaudreuil-Dorion, du directeur général de Vaudreuil-Dorion ainsi que du directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de Vaudreuil-Soulanges. D'ailleurs, si le ministre de la Santé veut bien les rencontrer, ça leur fera plaisir.

• (14 h 10) •

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 362 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du comté du Québec... — du comté du Québec! — citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'en janvier 2019 la ministre McCann déclarait que "les travaux seraient réalisés afin de minimiser les impacts environnementaux" au nouvel hôpital [de] Vaudreuil-Soulanges;

«Considérant qu'il avait été initialement convenu que le stationnement de l'hôpital serait étagé ou souterrain afin de réduire les îlots de chaleur;

«Considérant que les ministres de la Santé et de la Lutte contre les changements climatiques ont reconnu en janvier 2021 l'impact néfaste des vagues de chaleur sur la santé et la nécessité de sauvegarder et augmenter les espaces verts afin de lutter contre les îlots de chaleur;

«Considérant que la SQI, gestionnaire du projet, a décidé de construire un stationnement de surface pour réduire les coûts, alors que le stationnement étagé augmenterait le budget de 3 %;

«Considérant [...] l'espace requis pour les 1 869 cases de stationnement en surface, l'équivalent de 5,7 hectares ou cinq terrains de football, réduirait massivement les espaces verts et l'aire maraîchère;

«Considérant que le conseil municipal de Vaudreuil-Dorion, appuyé des conseils de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de la CMM, a demandé au gouvernement de prévoir le budget pour un stationnement étagé ou souterrain, respectant sa vision d'un environnement de vie harmonieux et durable;

«Considérant que des subventions sont disponibles pour la construction d'infrastructures vertes et que le gouvernement doit concrètement faire la lutte aux changements climatiques;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de :

«Respecter son engagement de tenir compte de l'urgence climatique; et

«Revenir au plan initial de construire un stationnement étagé au futur hôpital Vaudreuil-Soulanges.»

Je certifie que l'extrait de cette pétition est conforme à l'original. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Subvention accordée au club de hockey des Kings de Los Angeles

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous avons un gouvernement caquiste qui est incapable de gérer les finances publiques. Nous avons un gouvernement, et ça se dit dans notre démocratie, qui est mauvais, qui est déconnecté.

Autre exemple, le plus récent, la semaine passée, quand le ministre des Finances était heureux et ravi d'annoncer une subvention de 5 à 7 millions de dollars aux Kings de Los Angeles pour deux parties présaison. Quelles seront les retombées économiques? Il n'en a aucune idée, aucune analyse n'a été faite. Pour un gouvernement qui se dit de l'économie, ce n'est pas sérieux.

Le gouvernement libéral a créé ce fonds-là en 2016, qui est le Fonds de la région de la Capitale-Nationale. Le gouvernement a délégué la gestion du fonds à la ville de Québec et aux MRC. Ça se fait par appels de projets, il y a des critères précis. Ça a permis de maintenir ou de créer 3 625 emplois, c'est du tangible, et les subventions sont, en moyenne, entre 100 000 $ et 150 000 $, ce qui faisait dire au ministre responsable de la Capitale-Nationale, pas plus tard qu'en mai dernier : «C'est "géré [...] auprès des communautés locales[...]. [...]c'est sûr que [...] le besoin est bien senti parce qu'on est sur le terrain des vaches quand on accorde ces montants-là".» Fin de la citation.

Le gouvernement a décidé tout seul, Mme la Présidente, sans aucune analyse : On prend 7 millions de l'argent des Québécois, durement gagnés, par les temps qui courent, et on le donne aux Kings de Los Angeles pour deux matchs.

Le premier ministre, vous êtes responsable de cette décision-là, allez-vous faire la seule chose et annuler ce 7 millions aux Kings?

La Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, si j'étais à la place du Parti libéral puis à la place du Parti québécois, je me garderais une petite gêne, parce qu'on se rappelle que l'amphithéâtre de 400 millions de dollars, payé par les contribuables québécois, c'est une décision qui a commencé avec un gouvernement du Parti québécois puis s'est concrétisée avec un gouvernement du Parti libéral. Donc, Mme la Présidente, l'objectif qui était visé, de construire un amphithéâtre, c'était éventuellement d'avoir des matchs des Nordiques de Québec. Donc, Mme la Présidente, je suis très conscient que, dans le contexte actuel, il y a des gens qui ne sont pas d'accord avec cette décision-là.

Maintenant, Mme la Présidente, revenons à ce qui est la priorité des priorités actuellement, les négociations de conventions collectives. On offre actuellement une augmentation moyenne de 14,8 %. Quand on regarde les demandes des syndicats, on parle de milliards de dollars additionnels, milliards avec un s...

La Présidente : Je reconnais le leader de l'opposition officielle. Est-ce une question de règlement? Si oui, laquelle?

M. Derraji : 79. La question porte sur les Kings de Los Angeles, j'invite le premier ministre à répondre à la question. S'il veut une autre question...

La Présidente : Parfait. Je vous ai entendu, M. le leader. Alors, poursuivons sur la question du... la question posée.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je veux vous dire que, dans le dossier du remboursement de dépenses, qui a été négocié avec une filiale de Québecor, avec trois équipes aussi de la ligue nationale qui vont venir à Québec, toutes les règles ont bien été suivies.

La Présidente : En question complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, le premier ministre est face à une crise, et une crise dans son caucus. La semaine passée, le collègue de Jonquière a commencé, il a remis en doute cette mauvaise décision là, collègue caquiste député de Jonquière. Ce midi, le député caquiste de Lac-Saint-Jean a dit : «C'est contre les valeurs des citoyens du Lac-Saint-Jean et je fais partie du Lac-Saint-Jean comme citoyen.» En voulez-vous un autre? Le député caquiste, tantôt, de Beauce-Nord a dit : «C'est contre mes valeurs.»

Question au premier ministre : Lui, c'est quoi, ses valeurs à lui?

La Présidente : La réponse du premier ministre. Et je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, comme beaucoup de Québécois, ce qu'on souhaite, c'est que l'amphithéâtre qui a été construit par un gouvernement du Parti libéral et du Parti québécois au coût de 400 $...

Des voix : ...

M. Legault : ...400 millions...

La Présidente : Bon, M. le député de Matane-Matapédia, est-ce qu'il s'agit d'une question de règlement? Si oui, laquelle?

M. Bérubé : Je veux souligner une inexactitude. Ça fait deux fois que le premier ministre...

La Présidente : Bon, je suis levée. Ce n'est pas une question de...

M. Bérubé : ...

La Présidente : Je suis debout, M. le député. Merci. Ce n'est pas une question de règlement. Nous allons poursuivre. M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Le député de Matane devrait se rappeler que Louise Beaudoin avait démissionné, Pierre Curzi avait démissionné parce qu'ils n'étaient pas d'accord avec la décision de Pauline Marois, qui était, à l'époque, la première ministre. Donc, c'est assez difficile de croire le député de Matane, qui essaie de réécrire l'histoire.

La Présidente : Deuxième...

Des voix : ...

La Présidente : On écoute. Il y a une personne qui a le droit de parole ici, c'est le chef de l'opposition officielle. M. le député de Matane-Matapédia, vous n'avez pas la parole. M. le chef, je vous écoute.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Le premier ministre, il est en train d'en vivre une, lui aussi, histoire, par rapport au hockey à Québec. Il vient de parler des démissions du caucus du Parti québécois à cause de l'amphithéâtre, le hockey à Québec. Lui, il ne se rend pas compte qu'il y a trois de ses députés, Jonquière, Lac-Saint-Jean, Beauce-Nord, qui disent : On est contre cette mauvaise décision là, c'est contre nos valeurs. Il ne trouve pas qu'il est en train de jouer dans un film, lui aussi, où il y a une grogne, une crise au sein de son caucus à cause d'une décision qu'il maintient?

Va-t-il reculer? Qu'est-ce qu'il répond, s'il ne répond pas aux Québécois, à ses propres députés?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, si j'étais à la place du chef du Parti libéral, je me garderais une petite gêne, parce qu'il y a une de ces anciennes députées qui est dans le coin là-bas puis un autre de ses anciens députés qui est dans le coin là-bas. Donc, moi, je pense qu'il devrait s'occuper de son caucus avant de se préoccuper du caucus de la CAQ.

Des voix : ...

La Présidente : Silence! Troisième complémentaire, M. le chef.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, le premier ministre est responsable des deniers publics. On a un gouvernement, on le voit, dans sa sixième année, qui est un mauvais gouvernement, qui n'est pas capable. Il a perdu tout sens de jugement, tout sens de priorités, Mme la Présidente. Le maire de Québec l'a dit, et je le cite : «En fonction des besoins, il y a un paquet d'enjeux en ce moment où les 5 à 7 millions feraient une différence énorme.» Non, il le donne aux Kings, puis il dit aux Québécois : Circulez, il n'y a rien à voir. Puis il dit à ses députés : Circulez, il n'y a rien à voir. Il est tout seul, Mme la Présidente.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je le répète, l'amphithéâtre de 400 millions a été financé par les contribuables québécois. Il y en a plusieurs qui souhaitent le retour des Nordiques. Ce que je comprends, c'est que le Parti libéral a changé d'idée. Il pense que ce n'est plus possible. Ils ont baissé les bras. C'est leur choix.

• (14 h 20) •

La Présidente : En question principale... question principale, M. le député de Nelligan. On vous écoute.

Retombées économiques d'une subvention accordée au
club de hockey des Kings de Los Angeles

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, c'est vraiment gênant, gênant, gênant. Le premier ministre n'a même pas pris son temps pour répondre à une question pourtant très simple. Comment, aujourd'hui, il justifie que son gouvernement met sur la table 7 millions de dollars pour les Kings de Los Angeles?

Mme la Présidente, à part le caucus caquiste, qui est sur le bord de péter à cause de 7 millions de dollars, Mme la Présidente, c'est gênant de voir le premier ministre du Québec ne pas mentionner un seul argument qui nous démontre aujourd'hui que ça ne faisait pas bizarre. La vice-première ministre l'a mentionné hier, moment questionnable. Il a juste à écouter la vice-première ministre, elle est juste à côté de lui.

Est-ce qu'il est d'accord avec elle que c'est questionnable? Oui ou non?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

Une voix : ...

La Présidente : M. le chef, je vous entends.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. C'est certain que la mise à jour a été extrêmement appréciée, avec des priorités logement, itinérance, adaptation aux changements climatiques. Et là on voudrait se concentrer sur cette décision. J'entends les critiques. J'assume l'entière responsabilité de celle-ci. Puis je veux juste être clair. On a construit un amphithéâtre des ligues majeures pour avoir une équipe de la Ligue nationale de hockey. Et c'est une étape, Mme la Présidente, c'est-à-dire qu'on va avoir un camp d'entraînement d'une équipe exceptionnelle, qui va recevoir l'équipe qui est en première place du classement général, et puis une autre qui est en troisième place. Puis ça va être une célébration du hockey, Mme la Présidente. Puis il y aura d'autres matchs, des matchs de saison régulière, puis il y aura un championnat du monde de hockey junior puis un championnat du monde de hockey féminin. Et on va continuer d'utiliser l'amphithéâtre pour les raisons pour lesquelles il a été bâti.

Des voix : ...

La Présidente : Première complémentaire. Mais je vous rappellerai qu'on garde le silence. On a écouté votre question attentivement, j'apprécierais qu'on écoute la réponse de la même façon. Première complémentaire.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : C'est gênant, gênant, gênant. Le même ministre des Finances qui disait, une semaine, à tous les Québécois : On va se serrer la ceinture, il ne reste plus d'argent. Le même ministre des Finances qui disait aux banques alimentaires : Je n'ai que 10 millions de dollars, je n'ai pas 8 millions de dollars pour vous. Mme la Présidente, un ministre des Finances doit être rigoureux, doit gérer les finances publiques.

Est-ce qu'il peut déposer les retombées économiques en Chambre aujourd'hui?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente, je vais y aller une question à la fois, comme ça. On me pose des questions, j'y réponds. Les banques alimentaires, nous avions 20 millions, de demande, nous avons accordé 21 millions. Notre objectif : remplir 100 % de la demande. Entre le moment où nous avons choisi de remplir 100 % de la demande et le moment où nous avons publié, les banques alimentaires ont ajusté leur demande de 10 à 18. Donc, on pourrait dire que, sur 4,3 milliards de gestes ciblés, logement, itinérance, adaptation aux changements climatiques... on peut dire qu'on aurait pu mettre 8 millions de plus...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...dans les banques alimentaires, ce à quoi j'ai répondu : On va le faire, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire. J'ai entendu la question, qui ne devait pas venir. M. le député.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, s'il veut garder une crédibilité, il y a une seule chose qu'il lui reste : retirer la subvention aujourd'hui. Parce que, là, on ne peut pas le suivre, Mme la Présidente. Il disait : Les six prochains mois seront très difficiles, le gouvernement n'a aucune marge de manoeuvre. Il disait même, par rapport à la ligue nationale : Il n'y a pas de signal pour la ligue nationale.

Coudon, est-ce que, pour un «power trip», il veut mettre l'argent des contribuables pour amener les Kings de Los Angeles? C'est son projet, mais ce n'est pas son argent. Il doit la retirer.

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, bien, Mme la Présidente, vous savez, le gouvernement du Québec est impliqué dans beaucoup de dossiers, au Québec, on subventionne les événements culturels, les événements sportifs. Par exemple, si on avait le championnat du monde de hockey féminin, bien, ça prendrait un support gouvernemental. Et puis il y aura du golf à Montréal, puis on va supporter ça aussi, puis on supporte le Grand Prix. Et là on a un amphithéâtre qui a été construit pour la ligue nationale. Et c'est quoi, la retombée, Mme la Présidente? Bien, la retombée ultime, ce serait le retour d'une équipe de la ligue nationale dans l'amphithéâtre, pour lequel il a été construit.

La Présidente : En terminant. C'est terminé. Alors, en question principale, je reconnais le député de Marquette.

Octroi d'une subvention au club de
hockey des Kings de Los Angeles

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Par où commencer, Mme la Présidente? La CAQ n'a pas fini de surprendre, avec des décisions plus farfelues les unes que les autres. Elle est indécente et, je prends les mots du premier ministre, là, gênante. Le ministre des Finances, qui se dit un grand fan de hockey, puis ça, on le croit, là, cependant, avec cette dépense-là de 7 millions de dollars, Mme la Présidente, il a peut-être atteint un autre niveau. Est-il devenu un fa-fan, maintenant?

Par expérience personnelle, j'ai voyagé dans plusieurs villes, plusieurs pays également, comme le font les équipes de la ligue nationale, comme ils l'ont fait cette année, mais, à notre connaissance, jamais l'État n'a financé notre venue. Ironiquement, dans tout ça, Mme la Présidente, c'est que les Kings de Los Angeles n'avaient nulle part où jouer en 2024. C'est eux, Mme la Présidente, qui auraient dû payer pour venir à Québec.

Ce gouvernement se dit des «dealmakers», des gens d'affaires. Est-ce qu'il considère toujours que c'est un bon deal?

La Présidente : Je vous invite à faire attention à vos propos. On s'interpelle par notre nom... notre titre. M. le ministre.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci. Ça va, Mme la Présidente, je n'ai pas été offusqué du tout. Écoutez, j'entends les critiques. Si j'avais pu avoir trois matchs des Ducks d'Anaheim contre Nashville pour 5 millions, je l'aurais fait. Alors, je veux juste être clair, je veux juste être clair, ce qu'on pouvait obtenir, c'est une semaine de camp d'entraînement avant le début de la saison, avec deux matchs contre des équipes exceptionnelles, avec des joueurs québécois, des alignements complets, des pratiques qui seront ouvertes au public. Et on va...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : C'est une étape. On utilise l'aréna pour lequel... pour la raison pour laquelle il a été construit.

La Présidente : Vous avez encore du temps, M. le ministre.

Des voix : ...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Le ministre se croit, en plus, Mme la Présidente, il se croit, en plus. Le premier ministre a mis 48 heures avant de commenter, puis je le comprends, là, je le comprends, ce n'était pas trop, trop édifiant. Je cite le journaliste Marc Antoine Godin, qui, lui, connaît le hockey pas mal plus que certains collègues de l'autre côté : «Comment pouvez-vous prétendre que votre marché est suffisamment vigoureux pour soutenir une équipe si vous devez allonger des subventions gouvernementales[...]?»

J'aimerais entendre le grand connaisseur de la ligue nationale et le «dealmaker», le premier ministre, à ce sujet.

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bien, c'est certain que, si on ne fait rien, ça ne coûte rien, O.K.? Alors, il n'y a pas eu de partie, à Québec, de la ligue nationale depuis 2018. Et puis là on a eu les Remparts, l'an dernier, c'est fantastique, ils ont gagné la coupe Memorial. Bravo! Mais, maintenant, pour l'an prochain, on a jugé que ce serait le moment d'avoir des équipes de la ligue nationale qui viennent à Québec tenir la dernière semaine de leur camp d'entraînement, jouer des matchs, des entraînements publics, et puis, oui, on va supporter ça.

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : Et, si j'avais pu le faire pour 2 millions de moins, Mme la Présidente, je l'aurais fait.

Des voix : ...

La Présidente : Deuxième complémentaire. Il n'y a qu'une personne qui a le droit de parole, et c'est le député de Marquette. J'entends trop de commentaires un peu partout. M. le député.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Mme la Présidente, la CAQ décide de gaspiller 7 millions de dollars qui appartiennent aux citoyens pour pallier les pertes avec la venue des Kings. La D.G. de Sports-Québec, Isabelle Ducharme, a dit ceci, et je la cite : «[À] quand le gouvernement fera du sport une priorité au Québec. [...]ils investissent le même montant dans un sport-spectacle [...] qu'ils investissent auprès de 68 fédérations sportives pour une année.» Soit 5 millions de dollars.

Est-ce que la ministre responsable du Sport se range derrière la D.G. ou elle se range derrière son équipe avec une dépense indécente?

La Présidente : La réponse...

Des voix : ...

La Présidente : Attention à vos propos. La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, merci, Mme la Présidente. Je comprends que les oppositions préféreraient que l'amphithéâtre qui a été construit pour avoir des matchs de la ligue nationale demeure vide. Je comprends ça. C'est une option.

Maintenant, dans... parlons des montants des subventions. Par exemple, la coupe Memorial, c'est de quel ordre? Bien, c'est de l'ordre de 1 à 2 millions. Puis un championnat du monde de hockey junior, c'est de quel ordre? Bien, c'est de l'ordre de 10 à 12 millions. Alors là, on est dans une semaine du hockey, puis ça va coûter 5 millions, puis ça se compare à peu près au golf, qui va en coûter six.

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : Et puis c'est ça, l'ordre de grandeur. On est impliqués dans plusieurs événements sportifs et...

• (14 h 30) •

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Saint-Laurent.

Respect des règles d'attribution dans le cadre d'une subvention
versée au club de hockey des Kings de Los Angeles

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Le premier ministre a dit tantôt : Toutes les règles ont bien été respectées. Or, il y a un document pour les appels de projets. Documents à fournir par les demandeurs : un formulaire rempli, dûment signé, démonstration du respect des critères d'admissibilité, des états financiers des trois dernières années, lettres d'appui ou de recommandation de partenaires, lettre de confirmation d'appui du projet par les municipalités concernées — à ce que je sache, on n'a pas eu du tout le maire Bruno Marchand à l'annonce — la confirmation du financement des partenaires. Mais aussi il y a une règle, qui est écrite noir sur blanc, que le gouvernement ne peut pas mettre plus que 50 % du projet. Or, vous êtes rendus à 70 % du projet. Honnêtement, là, quand vous dites : On devrait se garder une gêne, c'est à vous de vous garder une gêne puis de commencer à respecter les règles. Ce n'est pas juste fait pour les Québécois puis les gens ordinaires, les règles, c'est aussi fait pour le gouvernement.

La Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence, Mme la députée. M. le ministre des Finances, votre réponse.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, je veux juste être bien clair, tout ce qui a été fait a été fait dans les règles de l'art. J'ai demandé aux fonctionnaires, aux professionnels de la fonction publique de rédiger un contrat en bonne et due forme avec Gestev, et puis ça a été fait, et puis il y a une résolution du Conseil du trésor puis une décision du Conseil des ministres. Tout a été fait dans les règles de l'art.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Alors, comment se fait-il que même la vice-première ministre dise qu'il y a une dissonance dans le message? Comment se fait-il que vous ayez plusieurs députés qui disent : Aïe! par chez nous... en fait, votre homonyme du Lac, votre propre homonyme du Lac dit : Par chez nous, ça ne passe pas dans nos valeurs?

Des voix : ...

La Présidente : Oui, je vous écoute, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : ...Mme la Présidente, elle doit s'adresser à vous. Vous l'avez déjà avertie, elle ne respecte pas ce que vous lui avez demandé. Mme la Présidente, je vous demande de la rappeler à l'ordre.

La Présidente : Nous allons poursuivre, dans la mesure qu'on s'interpelle par notre titre également, Mme la députée, vous le savez. Poursuivez, il vous reste 15 secondes.

Mme Rizqy : Parce que je pense même que l'homonyme, aujourd'hui, aime préciser d'où qu'il vient pour ne pas se faire confondre avec le ministre des Finances ou, pardon, le ministre des Nordiques.

Comment se fait-il que Wichita puis même Halifax soient capables d'avoir des matchs de hockey sans payer? Êtes-vous un si mauvais négociateur?

La Présidente : Je ne sais pas si vous avez compris ce que je vous ai dit quand j'ai dit qu'on interpelle par leur titre, où à deux reprises vous avez débaptisé les députés du gouvernement. La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, bien, là, Mme la Présidente, il n'y avait pas de question, alors c'est dur à répondre, mais je vais utiliser le temps.

Alors, je rappelle que j'entends et je prends acte des critiques. J'assume l'entière responsabilité de la décision que nous avons prise. C'est une étape pour, éventuellement, le retour d'une équipe de hockey de la ligue nationale à Québec. Et il y aura d'autres étapes, il y aura des matchs de saison régulière, il y aura un championnat du monde de hockey junior, un championnat du monde féminin, un jour il y aura une expansion de la ligue nationale, et un promoteur privé s'engagera, puisque les...

La Présidente : Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : «J'entends», «je prends acte», des belles phrases creuses. Mais, en attendant, quand il dit que tout a été fait dans les règles de l'art, quand on regarde dans les appels de projets, j'ai cherché par mot clé, j'ai fait un Ctrl+F : «hockey», ça apparaît zéro, «Nordiques», ça n'apparaît jamais, «Gary Bettman» apparaît moins, puis «sport» non plus, ça n'apparaît même pas.

En attendant, vu qu'il a un chauffeur, il peut aller faire un petit détour. Entre le Centre Vidéotron, de l'autre côté du boulevard Wilfrid-Hamel, savez-vous qu'est-ce qu'il y a? La Bouchée généreuse.

Quand les banques alimentaires vous disent qu'il manque 8 millions puis que vous dites : Ah! demandez, on va vous en donner, quand est-ce que vous allez donner le 8 millions qui manque?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

Des voix : ...

La Présidente : Oui, M. le leader adjoint.

M. Caire : ...Mme la Présidente, parce qu'à plusieurs reprises, dans sa principale, dans ses deux complémentaires, la députée a refusé de s'adresser à vous, s'est adressée directement au ministre. Ça va contre le... Et vous laissez passer ça, Mme la Présidente. Là, je veux savoir...

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout. Monsieur...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Je suis debout. Je suis debout, les micros sont fermés, vous parlez dans le vide.

J'ai tranché. J'ai répété de ne pas nous interpeler par autres mots que notre titre. Et par ailleurs, Mme la députée, je vous regarde, également on s'adresse à la présidence. Et j'aurais pu faire des commentaires sur le tableau didactique qui n'en était pas un.

Cela dit, respectons-nous. Il reste une réponse, et je veux entendre la réponse du ministre, dans le respect, je vous prie.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Les banques alimentaires, nous avions 20 millions de demandes, et nous avons accordé 21 millions pour être sûrs de remplir 100 % de la demande. Après publication, il est apparu qu'il serait opportun de mettre 8 millions de plus. J'ai eu une question du député de Maurice-Richard la journée même de la mise à jour. La mise à jour était le matin, il y avait une période de questions à 2 heures, le député de Maurice-Richard m'a dit : Les banques alimentaires. J'ai répondu quoi? On va le faire. Qu'est-ce qu'il a dit? Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition. On vous écoute.

Négociation des conventions collectives dans la fonction publique

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Ce n'est pas juste l'ampleur de la grève qui va passer à l'histoire cette semaine, c'est aussi l'immense vague de solidarité des Québécois, des Québécoises, des gens de tous les milieux, de toutes les allégeances politiques. Il n'y a jamais eu autant de monde derrière les travailleurs, les travailleuses des services publics, parce que les gens, au Québec, ont compris qu'offrir moins que l'inflation, ça n'a pas de bon sens parce que tout le monde au Québec mérite le respect de la part de son patron, parce qu'on a tous et toutes compris que ce qui se joue cette semaine sur les lignes de piquetage, c'est l'avenir même de nos services publics. Et, non, ce n'est pas juste l'ampleur de la grève qui va passer à l'histoire, cette semaine, c'est aussi les petits clins d'oeil à 7 millions du premier ministre à Gary Bettman, payés à même la petite enveloppe du camp de jour de Portneuf. Il y a 400 000 Québécois en grève, il y a 900 000 Québécois dans les banques alimentaires, il y a des millions de Québécois et de Québécoises qui mangent la claque à chaque visite à l'épicerie.

Est-ce que le premier ministre peut retrouver le sens des priorités, arrêter de courir après les rondelles, suivre les valeurs qui sont celles, par ailleurs, de plusieurs de ses propres députés, reculer sur sa décision controversée, et utiliser son temps pour s'asseoir à la table des négociations et faire une nouvelle offre? Parce que l'offre qu'il y a sur la table, actuellement, elle ne passe pas.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente. D'abord, je veux rappeler au co-porte-parole de Québec solidaire que le co-porte-parole, à l'époque, de Québec solidaire, Amir Khadir, était d'accord avec l'investissement de 400 millions de dollars d'argent public dans l'amphithéâtre de Québec. Il avait discuté sur le contrat avec Québecor, avec lequel il n'était pas d'accord, mais il était d'accord avec le 400 millions de dollars pour l'amphithéâtre de Québec. Il faudrait quand même que Québec solidaire se rappelle de ça.

Maintenant, Mme la Présidente, il faut revenir à l'essentiel. La priorité des priorités, cette semaine puis dans les prochains jours, les prochaines heures — j'ai d'ailleurs une rencontre cet après-midi avec la présidente du Conseil du trésor — c'est de tout faire pour s'entendre avec les enseignants, les infirmières, tout le personnel de la fonction publique.

Je rappelle aussi au chef de Québec... au co-porte-parole de Québec solidaire que l'augmentation de salaire moyenne qu'on offre, c'est 14,8 %. Oui, il y a des employés qui ont moins, mais il y a des employés qui ont plus, par exemple les infirmières de nuit. La semaine passée... c'est-à-dire il y a deux semaines, le co-porte-parole de Québec solidaire m'a dit qu'il était d'accord avec les offres différenciées. Donc, est-il d'accord, oui ou non, à offrir plus, par exemple, aux infirmières de nuit?

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : ...incroyable. Le premier ministre vient de reconnaître pour la première fois qu'il offre moins que l'inflation à des milliers de travailleurs et de travailleuses des services publics, il vient de le reconnaître. Le premier ministre essaie de faire une guerre de chiffres, mais cette guerre-là, là, c'est comme la guerre de l'opinion publique, il l'a déjà perdue.

Il met 7 millions sur la table pour 10 % de chances d'avoir les Nordiques. C'est pour ça que les votes de grève passent à 96 %. Il est complètement déconnecté.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, il y a deux semaines, le co-porte-parole de Québec solidaire nous dit : Je suis d'accord avec les offres différenciées. Ça veut dire quoi, les offres différenciées? Ça veut dire qu'on offre plus à certains puis moins à d'autres. Là, il vient nous dire, aujourd'hui : Il faudrait offrir toute... la même chose à tout le monde, mais je suis d'accord avec les offres différenciées. Il peut-tu nous expliquer un petit peu c'est quoi, sa position?

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : On dirait que le premier ministre a envie que j'aille négocier à sa place. Mme la Présidente, c'est lui qui gouverne, il est le premier ministre du Québec, c'est son...

Des voix : ...

• (14 h 40) •

La Présidente : Je suis debout. M. le chef, je suis debout. Article 32, respect du décorum, je vous prie.

Des voix : ...

La Présidente : Silence! Je suis debout, vous parlez dans le vide. Maintenant, j'aimerais entendre la question, il reste 19 secondes pour la question.

M. Nadeau-Dubois : C'est lui qui gouverne. Il a une grève sur les bras parce qu'il met de l'huile sur le feu à chaque occasion qu'il a depuis des mois.

Est-ce que le premier ministre reconnaît que sa décision indécente de donner 7 millions aux Kings nuit à sa négociation?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, je répète les faits, là. On offre actuellement une augmentation moyenne de la masse salariale de 4,8 % sur cinq ans. On prévoit que l'inflation, pour les cinq ans, ça va être 12,7 %.

Je l'ai déjà dit, c'est vrai qu'on offre moins à certains puis plus à d'autres, mais, si j'écoutais le chef... le co-porte-parole de Québec solidaire, ce seraient des milliards de dollars de plus. Est-ce qu'il peut nous dire... Pas 7 millions, 3,7 milliards. Où suggère-t-il de prendre le 3,7 milliards? Dans les arbres?

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Sherbrooke. On vous écoute.

Négociation des conditions de travail dans la fonction publique

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Mme la Présidente, j'ai lu une belle lettre d'amour ce matin, c'est une lettre au personnel de nos écoles, signée par des centaines de parents. Ça mérite d'être entendu ici. Alors, je vais vous lire des extraits :

«...le gouvernement dira que vous vous en prenez aux parents parce que vos moyens de pression nous forcent à trouver des solutions de rechange[...].

«Mais ce désagrément temporaire n'est rien par rapport à la réalité quotidienne que vous vivez : des classes surchargées, un manque de ressources pour répondre aux besoins de tous les élèves, [...]des tâches administratives alourdies.

«Comme vous êtes plusieurs à envisager de quitter votre profession parce que vous êtes à bout de souffle, [...]nous tenons à affirmer notre compréhension face à vos moyens de pression. La crise qui ébranle le secteur de l'éducation nous affecte quotidiennement.

«[...]Nous sommes à vos côtés et nous le demeurerons tant que le gouvernement ne prendra pas ses responsabilités et continuera à mettre en péril l'avenir des enfants québécois.»

Comme les centaines de parents qui ont signé cette lettre et des milliers d'autres qui les soutiennent, moi aussi, je me demande c'est quand, ce moment-là. Combien de temps encore avant que le gouvernement les prenne, ses responsabilités?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Je pense que je vais commencer par réitérer, en mon nom, au nom de mes collègues, au nom de tout le gouvernement, l'impact... On est très conscients de l'impact des grèves, là, qui s'amorcent auprès des patients dans le système de la santé, et des élèves, et des parents, entre autres, dans le système de l'éducation. Le collègue d'en face a dit, tantôt : Est-ce que vous pensez à l'avenir de nos services publics? Bien, c'est justement à ça qu'on pense, Mme la Présidente, dans le cadre de cette négociation, c'est l'avenir de nos services publics.

Et, dans la lettre qui vient d'être lue par ma collègue, je n'ai pas entendu «augmentations de salaire», j'ai entendu «classes surchargées», j'ai entendu «manque de ressources», j'ai entendu : Venez nous aider dans nos classes, venez nous aider dans notre quotidien. Bien, quand on parle de mettre la priorité sur l'organisation du travail, Mme la Présidente, c'est exactement ce qu'on veut faire. Quand on offre des aides à la classe au primaire, au secondaire, quand on veut pousser plus de permanences pour avoir moins de précarité dans le réseau de l'éducation, parce c'est particulièrement ça qu'elle fait mention, bien, c'est ça qu'on veut faire, Mme la Présidente. Quand on veut parler de la composition de la classe et dire aux syndicats : Aidez-nous à travailler sur la composition de la classe, aidez-nous à faire en sorte que l'affectation des classes...

La Présidente : En terminant.

Mme LeBel : ...soit faite plus rapidement en juin, c'est à ça... c'est de ça qu'on parle. Il ne faut pas rater notre chance dans cette négo, Mme la Présidente.

La Présidente : Première...

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les réponses. Première complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Le Front commun, au moment où on se parle, ce n'est plus juste un front commun syndical. Dans ce front commun là, il y a aussi énormément de citoyens qui soutiennent les travailleurs et travailleuses du secteur public. Ils le font, oui, parce que ça va très mal dans les conditions de travail puis ils le font aussi parce qu'ils le savent, que, quand on appauvrit les travailleurs et travailleuses du secteur public, bien, on appauvrit nos services publics, puis ça, c'est tout le monde qui en paie le prix.

Est-ce que la ministre peut nous confirmer maintenant qu'il n'y a personne qui travaille dans les services publics qui va s'appauvrir avec l'offre qui est sur la table?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Bien, ça va me permettre de mettre de l'avant et de réitérer que, dans les mesures qu'on appelle les mesures sectorielles, qui est le 3 % qui est dégagé dans les enveloppes sectorielles, elles font partie de la rémunération globale des employés de l'État. Il y a des mesures à tous les secteurs, à toutes les tables sectorielles, Mme la Présidente. Les employés de l'État ne se sont jamais appauvris. Je vous dirais que, depuis 2019, les employés de l'État ont toujours été, en moyenne, quand on prend la période, 10 % au-dessus de l'inflation. Au moment où on se parle, ils sont, en moyenne, déjà au-dessus de l'inflation.

Ceci étant dit, il y a des mesures sur la table pour tout le monde. Il faut qu'on négocie, Mme la Présidente, et on va arriver à une conclusion qui va être au bénéfice de tous, les employés de l'État, les 650 000, incluant la fonction publique...

La Présidente : En terminant.

Mme LeBel : ...et les citoyens du Québec, parce que c'est leur argent qui est sur la table.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Je n'ai pas eu la réponse, donc je vais donner une deuxième chance à la ministre.

Est-ce que, dans l'offre qui est sur la table, chaque personne qui travaille dans nos services publics va avoir droit à une offre au-dessus de l'inflation, oui ou non?

La Présidente : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Ça va me permettre de remettre de l'avant les chiffres qui ont été avancés déjà et précisés par le premier ministre tantôt dans sa réponse. Ce qu'il y a sur la table présentement, c'est 14,8 %. On ne peut pas décomposer l'offre qui est sur la table, Mme la Présidente, bien que ça fait notre affaire, de le faire, et ça fait l'affaire, de le mettre de l'avant, parce que les paramètres qu'on appelle à la table centrale doivent se lire avec les mesures qui existent aussi dans le sectoriel. Pour l'ensemble des employés de l'État, il y a des mesures sectorielles pour tout le monde, et on doit négocier. Et je ne ferai certainement pas la négociation en cette Chambre, Mme la Présidente. C'est aux tables qu'on doit le faire, et j'attends les syndicats.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

Subvention versée au club de hockey des Kings de Los Angeles

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, tout le monde ou presque aime le hockey, tout le monde ou presque souhaite le retour des Nordiques, mais personne n'aime le gaspillage de fonds publics.

Le gouvernement de la CAQ s'est surpassé en la matière en offrant à des multimillionnaires 5 à 7 millions d'argent des contribuables pour avoir deux matchs présaison des Kings de Los Angeles, alors qu'à Stockholm, il y a deux jours, le gouvernement n'a pas versé un cent pour recevoir des parties de saison régulière de la ligue nationale, alors qu'en Nouvelle-Écosse, il y a quelques années, le gouvernement n'a pas versé un cent pour recevoir les Penguins de Pittsburgh. Le plus choquant, c'est que l'argent vient d'un fonds censé aider des organismes communautaires, qui, eux, pour obtenir 15 000 $, doivent produire un paquet de documents et d'études.

C'est un réel deux poids, deux mesures, parce qu'aujourd'hui le ministre nous confirme que, pour donner des millions à des millionnaires, on peut y aller au pif. Pour le ministre des Finances, c'est une question de feeling; pour la vice-première ministre, c'est une question de timing.

Mme la Présidente, est-ce qu'on peut simplement admettre qu'on est devant une question de manque de jugement?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je rappelle ce que j'ai dit tantôt. Pauline Marois, cheffe du Parti québécois, a mis 400 millions de dollars des contribuables québécois pour construire un amphithéâtre. Elle a défendu cette position-là, elle a même perdu des députés.

Est-ce que le chef actuel du Parti québécois est en train de nous dire que Pauline Marois a manqué de jugement?

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Une autre affirmation inexacte, on l'a corrigée tantôt, le Parti québécois étant dans l'opposition.

Mais on voit que le premier ministre change de sujet, Mme la Présidente. On nous parlait de retombées de 8 à 9 millions, pour finalement réaliser qu'il n'y a aucune étude au soutien de ça. Ensuite, on nous disait que l'argent n'irait pas directement aux Kings, mais couvrirait un déficit du Centre Vidéotron. À nouveau, c'est inexact.

Est-ce que le premier ministre pense que c'est aux Québécois de payer le lunch d'Anze Kopitar, qui gagne 10 millions par année, oui ou non?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je n'ai pas changé de sujet, je parle du retour des Nordiques. Et peut-être que le député de Matane peut aider son chef actuel, c'était Agnès Maltais, Agnès Maltais, députée du Parti québécois, qui portait le projet de loi n° 204 pour construire un amphithéâtre de 400 millions de dollars, avec de l'argent public, pour le retour des Nordiques.

Est-ce que le chef du Parti québécois est en train de dire que Pauline Marois puis Agnès Maltais ont manqué de jugement?

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : C'est censé être une période de questions, où la réponse devrait avoir un lien, minimalement, avec la question, Mme la Présidente. On va juste... À ce moment-là, on va peut-être essayer un autre angle. Est-ce que c'est une décision du Conseil des ministres? Et qui a été consulté parmi les députés, qui? Parce qu'on a vu des gens qui n'étaient pas d'accord.

Est-ce que le premier ministre est prêt à reconnaître que c'est une décision de l'ensemble de son gouvernement et pas seulement une décision du ministre des Finances?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je comprends que c'est choquant pour le chef du Parti québécois, mais Pauline Marois, et Agnès Maltais, puis les députés du PQ ont défendu un investissement de 400 millions pour construire un amphithéâtre pour le retour des Nordiques. Ce qu'a fait le ministre des Finances, la semaine dernière, c'est de donner un incitatif pour montrer que cet amphithéâtre-là est fait pour la ligue nationale, puis inciter éventuellement la ligue nationale à donner une équipe, qui sera payée plus de 1 milliard de dollars par le secteur privé, pas 400 millions, comme Pauline Marois puis Agnès Maltais, d'argent public.

• (14 h 50) •

La Présidente : En terminant. En question principale, je reconnais maintenant le député de Taschereau. La parole est à vous.

Projet de réseau structurant de transport en commun à Québec

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le gouvernement de la CAQ imagine visiblement faire des gains politiques à Québec en dépensant 7 millions de dollars pour deux games des Kings de Los Angeles. On en a beaucoup parlé. C'est gros comme le bras, mais en même temps ce n'est pas étonnant, Mme la Présidente, parce que, gaspiller de l'argent, ils connaissent ça, à la CAQ, par exemple les 600 millions de dollars qu'on a déjà dépensés sur le projet de tramway. Là, il y a 3 milliards de dollars qui sont budgétés pour le tramway. Moi, j'ai peur que cet argent-là soit détourné pour ressusciter le projet zombie du troisième lien de Québec, troisième lien autoroutier. Si la CAQ veut avoir l'air sérieuse, si la CAQ veut se défaire de son image de gestionnaires à la petite semaine, il va d'abord falloir qu'ils soient cohérents et qu'ils arrêtent de changer d'opinion à tous les mois.

Est-ce que la ministre des Transports peut s'engager aujourd'hui à ne pas utiliser une cent du projet de tramway dans son projet de troisième lien autoroutier?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, merci au collègue, ça va me permettre de revenir sur... bien que j'ai fait plusieurs entrevues, hier, pour venir préciser et bien vulgariser le mandat qui a été donné à la CDPQ Infra, qui a été officialisé hier matin par une lettre qu'on a transmise, donc, officiellement au P.D.G. de la CDPQ Infra, qui, effectivement, vient confirmer le mandat qu'on leur a confié de repartir du besoin de mobilité qu'on a dans la Capitale-Nationale, parce que je crois qu'on s'entend tous sur le fait qu'on a besoin du meilleur projet de transport structurant, de transport collectif structurant, notamment sur le territoire de la ville de Québec, et avec toujours ce souci d'avoir une portée régionale. On a aussi un souci marqué pour avoir la meilleure mobilité et la meilleure fluidité dans la grande Communauté métropolitaine de Québec, notamment entre les deux rives. Et, si je vous réponds de cette façon-là, Mme la Présidente, c'est parce que c'est précisément le libellé du mandat qui a été entendu entre la CDPQ Infra et notre gouvernement.

Alors, je ne me rappelle pas exactement de la question du député, mais est-ce que l'argent sera au... Bien, la proposition, le concept, c'est que, d'ici six mois, et c'est très important pour nous, Mme la Présidente, d'ici le mois de juin, nous recevrons une proposition par la CDPQ Infra, qui a, par ailleurs...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...une crédibilité reconnue en ayant livré le REM à Montréal, et nous donnerons suite.

La Présidente : Première complémentaire. On écoute.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Je vais laisser... Je vais passer sous silence cette... ce manque d'intérêt visible. La ministre, ce matin, a dit...

Des voix : ...

M. Grandmont : La ministre, ce matin, a dit : Je n'ai pas l'expertise en transport collectif dans mon ministère. Bien, savez-vous où il y a l'expertise? À la ville de Québec, dans son bureau de projet. Il y a une centaine d'experts qui travaillent sur le projet de tramway depuis six ans.

Pourquoi la ministre ne fait pas confiance à l'expertise exceptionnelle des gens de Québec? Est-ce que la ministre pense que ça prend du monde de Montréal pour venir décider qu'est-ce que ça prend à Québec comme moyens de transport en commun?

La Présidente : La réponse. On va écouter la réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Bien, je rappelle au collègue que la majorité de ses collègues au caucus viennent de Montréal. Donc, ça, c'est la première chose.

La deuxième chose, Mme la Présidente — et vous voyez comme c'est facile de glisser dans un débat stérile, là — une des choses que j'ai confirmées, hier, dans mes nombreuses entrevues, c'est que l'argent qui avait été réservé pour des projets d'infrastructure dans la Capitale-Nationale et dans Chaudière-Appalaches est encore disponible au PQI. Il n'a jamais été question que cet argent-là soit utilisé pour d'autres fins.

Pour ce qui est de l'argent fédéral, je sais que le député de Taschereau pense à tort que le fédéral s'est engagé à mettre 4 milliards sur le tramway, mais ce n'est pas la réalité, Mme la Présidente. Alors, le fédéral, donc, on a 1,44 milliard qui avait été attaché, on verra pour le reste, mais l'argent est disponible pour des projets à Québec et sur la Rive-Sud de Québec.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : ...pour l'argent. Je répète quand même, là. Sur la question de l'expertise en transport en commun, il y en a, à Québec. Il y a des centaines de personnes qui travaillent depuis six ans sur le projet de transport collectif à Québec, sur le tramway.

Est-ce que la ministre nous dit que des gens dans une tour au square Victoria sont plus compétents, sont meilleurs que des gens qui travaillent dans Lebourgneuf pour décider c'est quoi, le meilleur mode de transport en commun structurant, donc le tramway, que ça nous prend à Québec?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Bien, encore une fois, on peut décider de s'attaquer aux gens de la CDPQ Infra, si on le souhaite, mais, Mme la Présidente, ils ont une crédibilité en matière de transport collectif. Est-ce que le député de Taschereau reconnaît qu'ils ont livré un REM à Montréal? Je l'invite à aller prendre la première antenne entre Brossard puis le centre-ville pour voir que ça fonctionne.

Alors, Mme la Présidente, il y a des défis dans les projets d'infrastructure de transport collectif majeurs au Québec. Je lui rappelle que le dernier appel d'offres pour le tramway de Québec n'a donné lieu à aucune soumission. C'est donc dire que tout n'est pas parfait. On veut être efficaces, au gouvernement. On veut faire les choses d'une manière où à la fois les coûts et les délais vont être limités par rapport à ce qu'on vit actuellement. On veut les meilleurs projets pour notre capitale nationale et pour la Rive-Sud de Québec, à la fois en transport collectif, en transfert modal, pour la marchandise, et pour les gens qui ont des véhicules, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac. La parole est à vous.

Subvention attribuée au club de hockey des Kings de Los Angeles

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, voici ce que je comprends de la... des échanges qu'on a eus aujourd'hui. Le gouvernement de la CAQ va offrir 5 à 7 millions aux Kings de Los Angeles, alors que les banques alimentaires du Québec demandent 8 millions. Le gouvernement de la CAQ va offrir 5 à 7 millions aux Kings, alors que nos arénas de quartier sont rendus à faire des cotisations publiques. Le gouvernement va offrir 5 à 7 millions aux Kings, alors que les fonds étaient destinés à des organismes communautaires. Le gouvernement va offrir 5 à 7 millions aux Kings, alors que les Canadiens seraient venus à Québec pour gratuit puis que les Pingouins sont allés, il y a deux mois, à Halifax pour aucun dollar gouvernemental. Le gouvernement va offrir 5 à 7 millions aux Kings de Los Angeles, alors que le PM dit que c'est pour ramener les Nordiques, que le ministre des Finances nous dit qu'il y a à peine 10 % de chances que ça arrive puis que son caucus se prononce de plus en plus pour dire que c'est contre leurs valeurs.

Mme la Présidente, à part le premier ministre puis le ministre des Finances, y a-tu un autre ministre, un autre député de la CAQ qui est prêt à se lever, aujourd'hui, pour nous dire que c'est une bonne idée puis qu'ils sont très heureux de cet investissement-là?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, bien, Mme la Présidente, si j'avais un souhait, ce serait qu'on arrête de faire de la politique sur le dos des banques alimentaires, là, O.K.? Je le répète, il y a eu 20 millions de demandes, on a accordé 21 millions suite à la publication de la mise à jour. Il s'est avéré que ceux qui avaient obtenu 10 millions avaient besoin de 18, ce à quoi nous avons répondu que nous allions accorder le 8 millions.

J'ai d'ailleurs eu une question du député de Maurice-Richard la journée même, à laquelle j'ai répondu qu'on donnerait l'argent, ce à quoi le député de Maurice-Richard a répondu que c'était une bonne décision, il soulignait l'excellente réponse du ministre des Finances. Alors, voilà pour la politique concernant les banques alimentaires. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, le député de Pontiac.

Attribution d'une subvention au club de
hockey des Kings de Los Angeles

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, je comprends qu'il n'y a personne d'autre, du côté du gouvernement, qui est prêt à se lever. Les voix publiques qu'on a entendues jusqu'à maintenant, là, dans ce dossier-là, moi, j'en ai entendu quatre du gouvernement de la CAQ, c'est-à-dire le député de Jonquière, le député du Lac-Saint-Jean, le député de Beauce-Nord, la vice-première ministre, qui ont des enjeux avec cet investissement-là, des enjeux majeurs. J'en ai entendu deux nous dire que c'est une bonne affaire, qu'il n'y en avait pas, d'enjeu : le ministre des Finances et le premier ministre.

Mme la Présidente, je répète ma question : Y a-tu quelqu'un d'autre, du côté du gouvernement, qui est prêt à dire : Moi, je vais le faire, moi, je vais me lever, moi, je vais dire qu'il n'y en a pas, de problème avec ça, que je suis très heureux de cette nouvelle-là, Mme la Présidente?

D'autre part, autre question qui mérite d'être posée, puis j'espère qu'il va y avoir une réponse, du côté du gouvernement, si les Kings de Los Angeles, si les Predators de Nashville, si les Ducks d'Anaheim — 4 à 3, d'accord, je vous le concède, 4 à 3, il y a le ministre de la Capitale qui est bien d'accord — si une autre équipe de la ligue nationale vient vous voir et dit : Moi, je suis prêt, donnez-moi 5 à 7 millions pour l'année prochaine, est-ce que vous allez refaire ce deal-là?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Mme la Présidente, d'abord, je vais juste clarifier le point de la question précédente sur les Canadiens. Les Canadiens sont venus en 2018 avec une équipe incomplète, et les Maple Leafs, qui étaient leurs adversaires, jouaient deux matchs ce soir-là, et leur équipe régulière était à Toronto, puis, à Québec, on avait des joueurs des ligues mineures. Et puis les Québécois sont des connaisseurs de hockey, ils ont décidé de ne pas venir, et, suite à ça, les Canadiens ne sont pas revenus. Et là, lorsqu'ils ont appris que les Kings de Los Angeles, eux, allaient venir, bien, ils se sont dit : Bien, nous, on viendrait gratuitement, mais ce n'était pas vraiment élégant.

Alors, voilà, Mme la Présidente. Les Canadiens sont bienvenus de venir jouer des matchs de saison régulière à Québec quand ils veulent, Mme la Présidente.

• (15 heures) •

La Présidente : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales pour aujourd'hui.

Il n'y a pas de votes reportés.

Motions sans préavis

Nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la place à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Bonne fin de journée à vous tous et toutes. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous poursuivons nos travaux.

À la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, alors, je vous cède la parole.

Mme Fréchette : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le gouvernement fédéral doit plus de 461 M$ au gouvernement du Québec pour l'accueil des demandeurs d'asile;

«Qu'elle reconnaisse que le Québec en fait plus pour l'accueil de demandeurs d'asile que toutes les autres provinces réunies;

«Qu'elle reconnaisse que le Québec est une nation accueillante et ouverte sur le monde, mais que l'arrivée de ces migrants crée une pression immense sur nos services publics;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement fédéral une meilleure répartition des demandeurs d'asile dans l'ensemble du Canada, le remboursement de l'intégralité des coûts engendrés par l'accueil des demandeurs d'asile et un examen sérieux de la question des visas touristiques.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement... M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Nos amendements ont été refusés. Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Mercier, le député de Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des mauvaises nouvelles qui se multiplient dans le milieu des médias québécois;

«Qu'elle déclare qu'il est nécessaire de venir en aide à notre écosystème médiatique notamment en vertu de son rôle de premier plan dans la démocratie québécoise et de son importance pour le développement culturel du Québec;

«Qu'en conséquence, elle demande au gouvernement caquiste d'étudier la possibilité d'ajuster les crédits d'impôt pour les productions audiovisuelles québécoises, de revoir les crédits d'impôt accordés aux productions étrangères tournées en sol québécois et de rendre le crédit d'impôt pour le journalisme disponible à tous les employés des salles de nouvelles.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, je suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Maurice-Richard, la parole est à vous.

M. Bouazzi : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le leader de l'opposition officielle, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de retirer toute subvention et somme provenant de fonds publics offertes aux Kings de Los Angeles pour disputer deux matchs à Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, je suis prête à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition. Ce sera M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'assujettir les centres de formation professionnelle et les centres de formation aux adultes aux dispositions de la Charte de la langue française applicables aux écoles primaires et secondaires.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre nos travaux. Et nous sommes à la motion des... rubrique, sans préavis encore. Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Est-ce qu'il y a consentement? M. le leader du gouvernement.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 38

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Mme la Présidente, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion rétroactive de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants de Marguerite-Bourgeoys et de Vaudreuil.

Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 38, [la] Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d'autres dispositions législatives, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques le mardi 21 novembre de 9 h 45 à 12 h 25 et après la rubrique des avis touchant les travaux des commissions vers 15 h 15 à 19 h 20;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Commission d'accès à l'information, Commission de l'éthique en science et en technologies, M. Steve Waterhouse, expert en [sécurité], Association québécoise des technologies, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, syndicat [des] professionnels du gouvernement du Québec, Division des enquêtes de la cybercriminalité de la Sûreté du Québec, Ligue des droits et libertés;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle, 1 minute 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 13 minutes 8 secondes pour l'opposition officielle, 4 minutes 23 secondes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que le ministre de la Cybersécurité et du Numérique soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Consentement. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement, il y a... une autre motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je vous redemande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis.

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, vous pouvez y aller, M. le leader.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 35

M. Lévesque (Chapleau) : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement afin de déposer une motion rétroactive de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants de Marguerite-Bourgeoys et de Vaudreuil.

Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d'autres dispositions, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques le mercredi 22 novembre 2023, après la rubrique des avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15 à 13 h 05 ainsi que de 15 heures à 15 h 45 et le jeudi 23 novembre 2023 [après] la rubrique des avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 50 et de 14 heures à 16 h 25;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Luc Godbout, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, Association des économistes québécois, Institut de recherche et d'informations socioéconomiques, Pierre-Carl Michaud, chercheur et fellow CIRANO, Institut du Québec, Force Jeunesse, Observatoire sur la retraite, Observatoire québécois des inégalités;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire [du] gouvernement, 4 minutes 30 secondes [...] opposition officielle, 1 minute 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le [...] gouvernement, 13 minutes 8 secondes pour l'opposition officielle, 4 minutes 23 secondes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que le ministre des Finances soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Consentement.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, M. le leader du gouvernement, je redemande le consentement pour permettre au gouvernement de présenter une autre motion sans préavis. Est-ce qu'il y a consentement? Vous pouvez y aller, M. le leader.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 40

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion rétroactive de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants de Marguerite-Bourgeoys et de Vaudreuil.

Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission des institutions, dans le cadre [...] du projet de loi n° 40, [la] Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l'efficacité, l'accessibilité et la performance du système de justice, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques le jeudi 23 novembre [après] les avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15 à 13 h 05 et de 14 heures à 16 h 25 et le mardi 28 novembre 2023 [après] les avis touchant les travaux des commissions vers 15 h 15 à 18 h 30 et de 19 h 30 à 21 h 05;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : la Fédération québécoise des municipalités, l'Association des greffiers de cours municipales du Québec [et] l'Association des procureurs des cours municipales du Québec, l'Union des municipalités du Québec, la ville de Québec, la ville de Montréal, la ville de Gatineau, l'Association québécoise des avocats et avocates de la défense, Barreau du Québec, ville de Longueuil, Directeur des poursuites criminelles et pénales;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le [...] gouvernement, 3 minutes 36 secondes pour l'opposition officielle, 1 minute 12 secondes au deuxième groupe d'opposition et 1 minute 12 secondes pour la députée indépendante;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le [...] gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle, 3 minutes 30 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 3 minutes 30 secondes pour la députée indépendante;

«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que le ministre de la Justice soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mise aux voix

Cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous poursuivons à la rubrique touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet n° 23, la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet n° 15, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des institutions poursuivra les consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de mise en oeuvre du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale 2015-2019 intitulé Incursion au coeur du code d'éthique et de déontologie : de la théorie à la pratique aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 18 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 18 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des finances publiques entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant Mutuelle Beneva, le mardi 28 novembre, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

• (15 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Il n'y a pas d'avis de la présidence.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Alors, nous allons poursuivre à la rubrique Renseignements des travaux de l'Assemblée. Je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le leader de l'opposition officielle. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de respecter l'état des finances publiques, d'annuler la subvention accordée pour la tenue de deux parties présaison des Kings de Los Angeles et de mieux répondre aux besoins criants dans de nombreux secteurs au Québec, notamment dans la Capitale-Nationale.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader, je vous cède la parole pour la suite de nos travaux.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Là, je constate que le délai de transmission pour les demandes de fin de... de débat de fin de séance, c'est-à-dire, n'est pas encore écoulé. Je vous demanderais donc de suspendre nos travaux jusqu'à l'expiration du délai, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je suspends les travaux jusqu'à 15 h 29.

(Suspension de la séance à 15 h 12)

(Reprise à 15 h 30)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui, à 18 h 30. Ce débat portera sur une question adressée par M. le député de Marquette à M. le ministre des Finances concernant la subvention accordée par le gouvernement pour les deux parties présaison des Kings de Los Angeles. M. le leader adjoint.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, je vous demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux jusqu'à la tenue de ce débat de fin de séance, s'il vous plaît. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je suspends les travaux jusqu'à 18 h 30.

(Suspension de la séance à 15 h 31)

(Reprise à 18 h 30)

Débats de fin de séance

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance. Il portera sur une question adressée par M. le député de Marquette à M. le ministre des Finances concernant la subvention accordée par le gouvernement pour deux parties présaison des Kings de Los Angeles.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

M. le député, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Subvention accordée au club de hockey des Kings de Los Angeles

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci beaucoup, M. le Président. Je suis vraiment heureux d'être ici aujourd'hui. Puis ma présence aujourd'hui témoigne de mon affection envers le ministre des Finances. Puis je le dis bien humblement, là, je suis ici aujourd'hui, bien, un, parce qu'on partage la même passion, on partage la passion du hockey et du sport, bien entendu, mais je souhaite sincèrement, ardemment, aujourd'hui, ce soir, là, offrir encore une fois l'opportunité au ministre des Finances de faire amende honorable.

Moi, aujourd'hui, quand j'ai entendu que le ministre des Finances était pour donner un point de presse, vraiment, j'étais encouragé parce que je me suis dit : À voir la réaction des citoyens du Québec à l'effet que cette décision-là, cette négociation-là de donner 7 millions $ à une industrie milliardaire, M. le Président, bien, c'était... ça a fait l'unanimité de façon négative. Je me suis dit... Parce que ce n'est pas la première fois que le gouvernement prend des décisions qui sont questionnables et qu'ils font marche arrière. Puis parfois on les critique, mais parfois on les applaudit. Dans ce cas-ci, M. le Président, ça aurait été sincèrement une décision sur laquelle non seulement les partis d'opposition auraient applaudi, mais l'entièreté du Québec l'aurait applaudi.

Durant des temps difficiles, M. le Président, il faut bien gérer l'argent des contribuables. J'ai toujours pensé, M. le Président, qu'on faisait de la politique avec son coeur. Je suis persuadé que le ministre des Finances fait de la politique avec son coeur, comme la plupart des députés ici, à l'Assemblée nationale; je le fais, moi-même. Cependant, quand on touche à la bourse des Québécois, bien là, il faut faire... il faut agir avec sa tête, ne pas agir avec son coeur.

Je sais que le ministre, lui, aime beaucoup, aime beaucoup le hockey, aime beaucoup le sport, mais son amour du sport, son amour du hockey ne peut pas, ne peut pas, M. le Président, altérer son jugement. C'est lui qui détient la bourse des Québécois. C'est lui qui propose. Alors, il doit faire... prendre des décisions avec sa tête et... dans le cas qui nous préoccupe aujourd'hui.

Ce matin, quand je l'ai entendu au point de presse et qu'une journaliste lui a posé la question s'il avait des regrets, je me suis dit : Parfait! C'est l'occasion parfaite pour faire amende honorable. Je comprends qu'il y a un contrat qui a été signé avec la ligue nationale. Je comprends que c'est peut-être difficile de sortir alors qu'on aimerait ça qu'il retire le 7 millions de dollar puis qu'on passe à d'autres choses, mais, au moins, du moins, on aurait pu espérer que le ministre des Finances et même le premier ministre, pendant la période de questions... dire : Écoutez, on a fait une erreur. On s'en est aperçu. On a fait une erreur monumentale en donnant 7 millions de dollars pour deux matchs ici, à Québec, alors que, partout, M. le Président, l'État ne se mêle pas de ce genre d'événements là.

La ministre... la présidente du Conseil du trésor disait de faire attention avec les amalgames. Ce qu'on a entendu ce matin, à plusieurs reprises en période de questions et même en point de presse, le ministre nous dire de se... de nous dire... de parler de la Coupe du président, de la coupe Memorial, du Championnat mondial junior, ce n'est pas du tout la même chose, là. On parle ici de retombées économiques importantes. Le tournoi pee-wee de Québec a des retombées importantes, M. le Président.

Il y a un autre élément aussi qui m'a dérangé, là, puis c'est là que je me dis : Je vais donner une autre chance au ministre de se rattraper, mais, quand on est rendu à justifier... Ce n'est pas un investissement, là, une dépense de 7 millions de dollars pour une industrie qui est milliardaire. On la justifie en citant le classement des Kings de Los Angeles et des équipes qui vont être présents ici en 2024, et non seulement ça, mais en parlant de la ligne du centre, M. le Président, c'est comme ça qu'on justifie une dépense regrettable de 7 millions de dollars.

Alors, je donne l'occasion encore une fois au ministre des Finances de faire amende honorable et de reculer. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. M. le ministre, je vous cède la parole et vous rappelle que vous disposez de cinq minutes pour votre temps de parole.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Cinq?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cinq. Voilà.

M. Girard (Groulx) : Oui. Merci beaucoup. C'est moi qui n'entends pas bien, j'avais entendu sept et j'étais bouleversé parce que d'habitude c'est cinq. Alors, voilà.

Merci au député pour cette occasion de discuter de ce sujet qui a certainement reconfirmé que le hockey génère beaucoup de passions au Québec. Rarement a-t-on vu un investissement de 5 millions générer autant de passions. Je pense que c'est le mot. Puis on a vu des commentaires éclairés, des critiques justifiées, et moi, j'entends ces critiques-là et je les écoute. J'en prends acte et je retiendrais le grand message suivant : les citoyens ne veulent pas que les fonds publics appuient le sport professionnel. C'est correct, j'entends. Il y a juste un problème, M. le Président, c'est qu'on a mis 400 millions dans un amphithéâtre pour le sport professionnel et qu'il n'y en a pas.

Et là on me dit : Bien, il y a eu des matchs, il y aurait des matchs, il y avait des matchs... On me parle de Halifax puis une autre ville aux États-Unis. Mais la vérité, c'est qu'ici, à Québec, la dernière fois qu'on a eu des matchs, en 2018, les Canadiens de Montréal avaient daigné nous envoyer quelques joueurs de leur édition de cette époque, et puis les Maple Leafs nous avaient envoyé leur club-école, et puis les Québécois n'étaient pas dupes. L'événement n'a pas été un succès et, depuis, il n'y a pas eu de hockey.

Alors, moi, je me suis dit : Est-ce qu'on pourrait avoir un produit de qualité? Est-ce que je pourrais avoir des matchs hors concours, des événements de hockey importants, un camp d'entraînement de la saison régulière, la dernière semaine, avec des alignements complets, des matchs de saison régulière? On aimerait ça avoir aussi le championnat du monde de hockey junior, le championnat du monde de hockey féminin. De tels événements nécessiteront des subventions. Puis mon collègue parlait de la coupe Memorial. Bien, la coupe Memorial, ce serait moins, mais le championnat du monde junior, ce serait beaucoup plus, et le golf, à Montréal, c'est un peu plus, puis le cyclisme, un peu plus, puis le Grand Prix, beaucoup plus. Et puis tout ça... Le gouvernement est impliqué dans les événements sportifs et culturels.

Et moi, je tiens à dire ce que, cet événement, c'est une étape visant à ramener des événements de hockey importants à Québec, dans le but, éventuellement, de démontrer que le Québec a changé à la ligue nationale. C'est-à-dire que l'économie du Québec est solide. Les finances publiques sont solides. Les entreprises du Québec sont solides. Et, bien, à Québec, on a un amphithéâtre des ligues majeures avec une culture de hockey, des fans. Et je comprends, là, les gens de Montréal qui disent : Oui, mais vous avez le tournoi pee-wee. Oui, mais on peut avoir le tournoi pee-wee et la ligue nationale. On nous dit aussi : Oui, mais il y a eu des matchs à Halifax. Oui, mais ici il n'y en a pas, de matchs.

Alors, le but, c'est d'utiliser une infrastructure qui est ici, qui a été payée par les contribuables pour du hockey, et c'est mon simple but, utiliser le Centre Vidéotron pour sa raison d'être. Et, un jour, parce que c'est possible qu'il y ait une expansion, M. le Président, bien, un jour, s'il y a une expansion, ce seront des fonds privés qui devront s'impliquer pour acheter l'équipe, mais quelle sera la contribution des Québécois, M. le Président? Bien, ce sera l'amphithéâtre, et on en a un, amphithéâtre. C'est un avantage. Alors, on veut en faire la promotion. On veut l'utiliser. Et je comprends les critiques. Les critiques quant au moment, je les entends. Les critiques quant au prix, je les entends...

• (18 h 40) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Voilà. Merci, M. le ministre. M. le député, je vous cède la parole pour votre droit de réplique de deux minutes.

M. Enrico Ciccone (réplique)

M. Ciccone : On ne pourra pas me taxer, M. le Président, de ne pas avoir essayé, de ne pas avoir essayé et de donner une autre occasion au ministre des Finances de revoir sa position.

Moi, j'ai de la difficulté, quand il dit... quand il parle d'investissement, d'investissement, avec le hockey de la ligue nationale, quand c'est pour pallier des pertes. Je comprends que c'est lui qui est économiste, je comprends que c'est lui, le spécialiste de la finance, mais moi, j'ai de la difficulté à mettre ça dans la même phrase, investissement pour pallier des pertes à une industrie, je répète, milliardaire.

Je suis content qu'il ramène le 400 millions, parce que c'est vrai que c'est quand même un investissement majeur. Le Parti libéral est content d'avoir donné ça à la ville de Québec. C'est pas mal plus que la CAQ a déjà, soit dit en passant, en cinq ans, pratiquement six ans, là on est en sixième année... qu'ils ont apporté au Québec. Puis là je pourrais parler du pavillon Lassonde, de la place des Canotiers, l'anneau de glace, le PEPS, et ainsi de suite.

Tantôt, il a dit, le ministre... je pense qu'il s'est peut-être échappé un petit peu quand il a dit : Je voulais amener un produit de qualité. J'ose espérer qu'il croit que les Remparts de Québec, c'est un produit de qualité, là. On n'a pas besoin de qualité juste avec le niveau de la ligue nationale. Parce qu'il y a d'autres produits de qualité ici. Tournoi pee-wee, il y a de la qualité. Encore une fois, l'amalgame a été fait par le ministre. Tu ne peux pas mettre, dans la même phrase, du hockey de la ligue nationale sur quatre jours, qui n'aura aucune retombée économique, parce qu'on n'a jamais entendu parler de retombées économiques, du côté du ministre, avec le championnat junior, avec la Coupe du président, avec le grand prix, M. le Président. Ça n'a pas de bon sens, tu ne peux pas mettre ça dans la même phrase.

Et je sais qu'il ne me reste pas plus de temps, mais il va falloir qu'on prenne une bière ensemble, moi puis le ministre, puis qu'il me parle du 10 %. Il va falloir qu'il m'explique ce calcul-là. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, voilà qui met fin aux débats de fin de séance.

Ajournement

Compte tenu de l'heure, les travaux sont ajournés au mercredi 22 novembre 2023, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 18 h 43)