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Documents déposés le mercredi 22 novembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-11-22 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur le financement complémentaire à l’entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Timiskaming pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (versions française et anglaise) (PDF, 213 Ko)  1094-20231122 Autres
2023-11-22 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur le financement complémentaire à l’entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kebaowek pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 (versions française et anglaise) (PDF, 353 Ko)  1095-20231122 Autres
2023-11-22 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’Entente de collaboration visant à assurer une présence policière autochtone dans la communauté de Winneway (versions française et anglaise) (PDF, 899 Ko)  1096-20231122 Autres
2023-11-22 Biron, Martine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, accompagnée d’une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 519 Ko)  1105-20231122 Autres
2023-11-22 Biron, Martine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE l’Assemblée nationale approuve la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (PDF, 189 Ko)  1106-20231122 Autres
2023-11-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 65 concernant le nom du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 octobre 2023 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 90 Ko)  1107-20231122 Réponses aux questions écrites
2023-11-22 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 958 Ko)  1108-20231122 Rapport de commissions
2023-11-22 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L'Entente relative aux modalités de versement de subventions pour la participation au programme de formation sur la détection de la conduite avec les capacités affaiblies par la drogue pour les exercices financiers 2018-2019 à 2021-2022 du service de police Peacekeepers de Kahnawake (versions française et anglaise) (PDF, 845 Ko)  1097-20231122 Autres
2023-11-22 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L'Entente relative aux modalités de versement de subventions pour la participation au programme de formation sur la détection de la conduite avec les capacités affaiblies par la drogue pour les exercices financiers 2018-2019 à 2021-2022 du corps de police de Lac Simon, accompagnée d’une résolution du Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon (PDF, 1 Mo)  1098-20231122 Autres
2023-11-22 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L'Entente relative aux modalités de versement de subventions pour la participation au programme de formation sur la détection de la conduite avec les capacités affaiblies par la drogue pour les exercices financiers 2018-2019 à 2021-2022 du service de police de Pikogan (PDF, 6 Mo)  1099-20231122 Autres
2023-11-22 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L'Entente relative aux modalités de versement de subventions pour la participation au programme de formation sur la détection de la conduite avec les capacités affaiblies par la drogue pour les exercices financiers 2018-2019 à 2021-2022 du corps de police de Wendake (PDF, 219 Ko)  1100-20231122 Autres
2023-11-22 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L'Entente relative aux modalités de versement de subventions pour la participation au programme de formation sur la détection de la conduite avec les capacités affaiblies par la drogue pour les exercices financiers 2018-2019 à 2021-2022 du Mohawk Police Service (versions française et anglaise) (PDF, 700 Ko)  1101-20231122 Autres
2023-11-22 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L'Entente relative aux modalités de versement de subventions pour la participation au programme de formation sur la détection de la conduite avec les capacités affaiblies par la drogue pour les exercices financiers 2018-2019 à 2021-2022 du corps de police Naskapi (versions française et anglaise) (PDF, 493 Ko)  1102-20231122 Autres
2023-11-22 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L'Entente relative aux modalités de versement de subventions pour la participation au programme de formation sur la détection de la conduite avec les capacités affaiblies par la drogue pour les exercices financiers 2018-2019 à 2021-2022 du corps de police de Listiguj (versions française et anglaise) (PDF, 576 Ko)  1103-20231122 Autres
2023-11-22 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L'Entente relative aux modalités de versement de subventions pour la participation au programme de formation sur la détection de la conduite avec les capacités affaiblies par la drogue pour les exercices financiers 2018-2019 à 2021-2022 du corps de police des Abénaquis (PDF, 519 Ko)  1104-20231122 Autres