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Documents déposés le jeudi 7 décembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-12-07 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2021-2023 du Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 2 Mo)  1193-20231207 Autres
2023-12-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 octobre 2023 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) concernant la révision des seuils d’immigration en regroupement familial (PDF, 234 Ko)  1194-20231207 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-12-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 68 concernant les effectifs du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 novembre 2023 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 206 Ko)  1195-20231207 Réponses aux questions écrites
2023-12-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé Notoriété et crédibilité des mécanismes de divulgation au sein des organismes publics québécois (PDF, 821 Ko)  1196-20231207 Autres
2023-12-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport sur le suivi 2022-2023 de l’application des recommandations du Vérificateur général du Québec et de la commissaire au développement durable (PDF, 3 Mo)  1198-20231207 Autres
2023-12-07 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 21 844 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adoption d’une réforme électorale pour la mise en place d’un mode de scrutin proportionnel mixte (PDF, 50 Ko)  1200-20231207 Extrait de pétition
2023-12-07 Leduc, Alexandre, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition L’extrait d’une pétition, signée par 345 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout d’une section spécifique aux baux entre les résidences privées pour aînés (RPA) et leurs résidents dans le projet de loi n° 31 (PDF, 149 Ko)  1201-20231207 Extrait de pétition
2023-12-07 Leduc, Alexandre, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition L’extrait d’une pétition, signée par 840 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout d’une section spécifique aux baux entre les résidences privées pour aînés (RPA) et leurs résidents dans le projet de loi n° 31 (PDF, 181 Ko)  1202-20231207 Extrait de pétition
2023-12-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Vérificateur général du Québec (PDF, 7 Mo)  1197-20231207 Rapport annuel
2023-12-07 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PDF, 18 Mo)  1199-20231207 Rapport de commissions
2023-12-07 Caron, Linda, Députée de La Pinière La copie d’une lettre, en date du 5 décembre 2023, que lui a adressée l’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic en appui au projet de loi n° 690 (PDF, 118 Ko)  1203-20231207 Autres
 

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