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Projets de loi présentés le vendredi 8 décembre 2023

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
48

Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 499 Ko) 

Public du gouvernement Dépôt du rapport de commission - Consultation Commenter
498

Loi proclamant la Journée nationale de l’érable (PDF, 216 Ko) 

Public de député Adoption du principe Commenter