L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 6 février 2024

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 6 février 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-02-06 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le plan stratégique 2023-2028 de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (PDF, 2 Mo)  1279-20240206 Plan stratégique
2024-02-06 Biron, Martine, Ministre responsable de la Condition féminine Le rapport de mise en œuvre 2020-2023 de la Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre (PDF, 688 Ko)  1280-20240206 Autres
2024-02-06 Rouleau, Chantal, Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire Le rapport annuel 2022-2023 de l’Office de la sécurité économique des chasseurs cris (versions française, anglaise et crie) (PDF, 5 Mo)  1281-20240206 Rapport annuel
2024-02-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 72 concernant le Centre québécois de formation aéronautique, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 novembre 2023 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 120 Ko)  1282-20240206 Réponses aux questions écrites
2024-02-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 82 concernant le dépôt du prochain Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2023-2027, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2023 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) (PDF, 144 Ko)  1283-20240206 Réponses aux questions écrites
2024-02-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 83 concernant la désignation par les municipalités des portions de leur territoire incompatibles avec les activités minières, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 décembre 2023 par M. Kelley (Jacques-Cartier) (PDF, 110 Ko)  1284-20240206 Réponses aux questions écrites
2024-02-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés et le rapport d’un mandat d’initiative déposé lors de la 30e législature du Forum étudiant (PDF, 817 Ko)  1285-20240206 Autres
2024-02-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés par les membres de la 74e législature du Parlement jeunesse du Québec (PDF, 274 Ko)  1286-20240206 Autres
2024-02-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 7 février 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 121 Ko)  1287-20240206 Autres
2024-02-06 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Longueuil (PDF, 912 Ko)  1288-20240206 Rapport de commissions
2024-02-06 Dufour, Virginie, Vice-présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (PDF, 986 Ko)  1290-20240206 Rapport de commissions
2024-02-06 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (PDF, 1 Mo)  1291-20240206 Rapport de commissions
2024-02-06 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel 2022-2023 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 2 Mo)  1278-20240206 Rapport annuel
2024-02-06 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PDF, 6 Mo)  1289-20240206 Rapport de commissions
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |