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Documents déposés le mercredi 21 février 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-02-21 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport 2022-2023 de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’administration gouvernementale concernant l’application de la Loi sur l’administration publique (PDF, 4 Mo)  1370-20240221 Autres
2024-02-21 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le plan stratégique 2023-2027 de la Commission de la fonction publique (PDF, 2 Mo)  1371-20240221 Plan stratégique
2024-02-21 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel 2023 d’Hydro-Québec (PDF, 2 Mo)  1372-20240221 Rapport annuel
2024-02-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 janvier 2024 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) concernant la protection des droits des minorités de genre (PDF, 80 Ko)  1373-20240221 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-02-21 Derraji, Monsef, Député de Nelligan L’extrait d’une pétition, signée par 1 137 citoyens et citoyennes du Québec concernant l’ajout de mesures visant à prévenir la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (versions française et anglaise) (PDF, 471 Ko)  1374-20240221 Extrait de pétition
2024-02-21 Schmaltz, Valérie, Députée de Vimont L’extrait d’une pétition, signée par 226 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde du boisé Saint-Saëns Ouest à Laval (PDF, 152 Ko)  1375-20240221 Extrait de pétition
2024-02-21 Legault, François, Premier ministre Un document intitulé Variation des principaux indicateurs économiques (PDF, 464 Ko)  1376-20240221 Autres