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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures
Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (PDF, 828 Ko)
Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions
Loi sur l’École Polytechnique de Montréal (PDF, 276 Ko)
Loi déclarant l’engagement du Québec d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 (PDF, 238 Ko)