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Documents déposés le jeudi 28 novembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-11-28 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales - The Wales Home. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 354 Ko)  2085-20241128 Rapport du directeur de la législation
2024-11-28 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures (PDF, 940 Ko)  2086-20241128 Rapport de commissions
2024-11-28 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 3 888 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise sur pied d’actions pour l’amélioration de la qualité éducative et du traitement des plaintes dans les services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 48 Ko)  2087-20241128 Extrait de pétition
 

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