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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
Loi visant à étendre l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments à toutes les femmes ou à toutes les personnes enceintes vivant au Québec sans égard à leur statut migratoire (PDF, 287 Ko)