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Documents déposés le mardi 4 février 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-02-04 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel 2023-2024 du Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement transitoire (PDF, 3 Mo)  2204-20250204 Rapport annuel
2025-02-04 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales Le rapport de mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022, prolongée jusqu’en 2024 (PDF, 1 Mo)  2205-20250204 Autres
2025-02-04 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales La stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2025-2029 (PDF, 7 Mo)  2206-20250204 Autres
2025-02-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 201 concernant le nombre d’interventions concertées sans consentement envers les personnes vulnérables, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 novembre 2024 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) (PDF, 177 Ko)  2207-20250204 Réponses aux questions écrites
2025-02-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 204 concernant les demandes de la Ville de Montréal au gouvernement du Québec afin d’améliorer la situation dans le Village à Montréal, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 novembre 2024 par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) (PDF, 213 Ko)  2208-20250204 Réponses aux questions écrites
2025-02-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 novembre 2024 par Mme Dufour (Mille-Îles) concernant la mise en œuvre d’une stratégie de développement de corridors ferroviaires à même le Fonds d’électrification et de changements climatiques (PDF, 168 Ko)  2209-20250204 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-02-04 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée en date du 4 février 2025 (PDF, 226 Ko)  2210-20250204 Autres
2025-02-04 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 5 février 2025, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 418 Ko)  2211-20250204 Autres
2025-02-04 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 955 Ko)  2212-20250204 Rapport de commissions
2025-02-04 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PDF, 1 Mo)  2213-20250204 Rapport de commissions
 

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