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Documents déposés le mardi 1 avril 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-04-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Saint-Sylvère. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 356 Ko)  2430-20250401 Rapport du directeur de la législation
2025-04-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 216, Loi concernant la Ville de Longueuil. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 201 Ko)  2432-20250401 Rapport du directeur de la législation
2025-04-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 331 Ko)  2431-20250401 Rapport du directeur de la législation
2025-04-01 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport de mise en œuvre 2022-2024 de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 511 Ko)  2433-20250401 Autres
2025-04-01 Roberge, Jean-François, Ministre de la Langue française Le rapport 2022-2024 sur l’évolution des programmes de francisation et de conformité de l’Office québécois de la langue française (PDF, 2 Mo)  2434-20250401 Autres
2025-04-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 février 2025 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant l’abolition du délai d’accès au Programme de revenu de base pour les personnes autistes et/ou en situation de handicap (PDF, 204 Ko)  2435-20250401 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-04-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 254 concernant l’entente de prêt conclue entre le gouvernement du Québec et Resorts of the Canadian Rockies pour le projet d’amélioration des infrastructures récréotouristiques au Mont-Sainte-Anne, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 février 2025 par Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) (PDF, 264 Ko)  2436-20250401 Réponses aux questions écrites
2025-04-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 255 concernant les mesures mises en place pour soutenir le secteur hôtelier face à la pénurie de personnel, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 février 2025 par Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) (PDF, 270 Ko)  2437-20250401 Réponses aux questions écrites
2025-04-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2025-2026 et le rapport financier préliminaire 2024-2025 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale (PDF, 4 Mo)  2438-20250401 Autres
2025-04-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec intitulé Financement politique : Bilan et perspectives 2024 (PDF, 1 Mo)  2439-20250401 Autres
2025-04-01 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 12 Mo)  2440-20250401 Rapport de commissions
 

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