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Documents déposés le mercredi 2 avril 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-04-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 223 concernant la fluidité de la circulation autour de l’aéroport Montréal-Trudeau, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 janvier 2025 par M. Ciccone (Marquette) (PDF, 161 Ko)  2441-20250402 Réponses aux questions écrites
2025-04-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 242 concernant le chantier de modernisation du système professionnel ainsi que l’encadrement des microbiologistes, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 février 2025 par M. Paradis (Jean-Talon) (PDF, 100 Ko)  2442-20250402 Réponses aux questions écrites
2025-04-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 243 concernant le paiement de services rendus par des entreprises de remorquage à la demande de corps policiers, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 février 2025 par Mme Labrie (Sherbrooke) (PDF, 160 Ko)  2443-20250402 Réponses aux questions écrites
 

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