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Documents déposés le mardi 8 avril 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-04-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 mars 2025 par M. Bouazzi (Maurice-Richard) concernant la reconnaissance de la robotique comme un sport (PDF, 130 Ko)  2447-20250408 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-04-08 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 9 avril 2025, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 70 Ko)  2448-20250408 Autres
2025-04-08 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 29 167 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la renonciation à l’expropriation de terres protégées situées sur le territoire de la municipalité de Blainville au profit d’une multinationale américaine (PDF, 49 Ko)  2449-20250408 Extrait de pétition
2025-04-08 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 2 398 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’éligibilité des étudiants inscrits au cheminement universitaire technologique de l’École de technologie supérieure aux bourses Perspective Québec (PDF, 149 Ko)  2450-20250408 Extrait de pétition
 

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