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Documents déposés le mercredi 9 avril 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-04-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 février 2025 par M. Reid (Beauharnois) concernant la reconnaissance des problèmes de santé mentale et de suicide chez les hommes (PDF, 174 Ko)  2451-20250409 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-04-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 261 concernant une étude sur les répercussions de l’automatisation et de l’intelligence artificielle sur la main-d’œuvre au Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 mars 2025 par M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) (PDF, 118 Ko)  2452-20250409 Réponses aux questions écrites
2025-04-09 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Poursuite du débat sur le discours du budget, conformément à l’article 275 du Règlement (PDF, 884 Ko)  2453-20250409 Rapport de commissions
2025-04-09 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de madame Marie-Ève Brunet comme commissaire au bien-être et aux droits des enfants (PDF, 99 Ko)  2454-20250409 Autres
 

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