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Documents déposés le mercredi 30 avril 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-04-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 mars 2025 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant la pérennité du programme de Musique-études symphonique de l’école secondaire La Camaradière (PDF, 211 Ko)  2520-20250430 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-04-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 20 mars 2025 par M. Morin (Acadie) concernant le financement et le soutien pour la construction d’une nouvelle école primaire dans le secteur de Chameran (PDF, 191 Ko)  2521-20250430 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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