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Documents déposés le jeudi 1 mai 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-05-01 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Le rapport annuel de gestion 2024 de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 3 Mo)  2522-20250501 Rapport annuel
2025-05-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 mars 2025 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant une opposition aux coupes budgétaires en santé et en services sociaux (PDF, 164 Ko)  2523-20250501 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-05-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 mars 2025 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) concernant une demande visant à doter les agents des services correctionnels du Québec de vestes de protection (PDF, 163 Ko)  2524-20250501 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-05-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 20 mars 2025 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) concernant le maintien intégral des services d’urgence au Centre de santé de Fortierville (PDF, 173 Ko)  2525-20250501 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-05-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 mars 2025 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant une demande visant le réinvestissement des bourses Perspective Québec (PDF, 252 Ko)  2526-20250501 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-05-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 27 mars 2025 par M. Marissal (Rosemont) concernant le maintien des soins médicaux d’urgence au Centre hospitalier de Trois-Pistoles (PDF, 178 Ko)  2527-20250501 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-05-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 258 concernant le plan de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont afin d’empêcher toute interruption de service à l’urgence, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 mars 2025 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 180 Ko)  2528-20250501 Réponses aux questions écrites
2025-05-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement En remplacement de la réponse à la question écrite déposée le 9 avril 2025, la réponse à la question écrite n° 261 concernant une étude sur les répercussions de l’automatisation et de l’intelligence artificielle sur la main-d’œuvre au Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 mars 2025 par M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) (PDF, 130 Ko)  2529-20250501 Réponses aux questions écrites
2025-05-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 266 concernant les droits des enfants victimes d’agression sexuelle, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 mars 2025 par Mme Garceau (Robert-Baldwin) (PDF, 186 Ko)  2530-20250501 Réponses aux questions écrites
2025-05-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 271 concernant la mise en place d’un comité sur le trouble développemental du langage, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 mars 2025 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) (PDF, 185 Ko)  2531-20250501 Réponses aux questions écrites
 

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