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Documents déposés le mercredi 7 mai 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-05-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 217, Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 331 Ko)  2540-20250507 Rapport du directeur de la législation
2025-05-07 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs L’Entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon atlantique de la rivière Natashquan et de ses affluents (PDF, 540 Ko)  2541-20250507 Autres
 

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