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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup (PDF, 278 Ko)
Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata par celui de « Rivière-du-Loup– Témiscouata–Les Basques »
Loi favorisant la santé sexuelle et reproductive par un accès amélioré à la contraception (PDF, 357 Ko)