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Documents déposés le jeudi 8 mai 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-05-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel 2023-2024 de l’Université du Québec et des établissements du réseau (PDF, 11 Mo)  2542-20250508 Rapport annuel
2025-05-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 272 concernant le financement de l’accès aux installations sportives et aux infrastructures des écoles, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 avril 2025 par Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) (PDF, 148 Ko)  2543-20250508 Réponses aux questions écrites
2025-05-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 273 concernant le projet de modernisation réglementaire en milieux hydriques, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 avril 2025 par Mme Dufour (Mille-Îles) (PDF, 121 Ko)  2544-20250508 Réponses aux questions écrites
2025-05-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 274 concernant la modernisation des infrastructures d’eau de la Ville de Sherbrooke, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 avril 2025 par Mme Dufour (Mille-Îles) (PDF, 153 Ko)  2545-20250508 Réponses aux questions écrites
2025-05-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 275 concernant la hausse des coûts des loyers, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 avril 2025 par Mme Dufour (Mille-Îles) (PDF, 104 Ko)  2546-20250508 Réponses aux questions écrites
 

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