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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du point sur la situation économique et financière du Québec du 21 novembre 2024 et du discours sur le budget du 25 mars 2025 ainsi qu’à certaines autres mesures (PDF, 398 Ko)
Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux (PDF, 497 Ko)
Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Laporte par celui de « Pierre-Laporte »
Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Vimont par celui de « Vimont-Auteuil »
Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par celui d’« Arthabaska-L’Érable »