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Documents déposés le jeudi 22 mai 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-05-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 277 concernant les carrefours jeunesse-emploi, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 avril 2025 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 43 Ko)  2574-20250522 Réponses aux questions écrites
2025-05-22 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2024-2025 – mai 2025 (PDF, 5 Mo)  2575-20250522 Autres
2025-05-22 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out (PDF, 4 Mo)  2576-20250522 Rapport de commissions
2025-05-22 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 2 130 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision de la cartographie des zones inondables (PDF, 75 Ko)  2577-20250522 Extrait de pétition
2025-05-22 Bouazzi, Haroun, Député de Maurice-Richard Un document intitulé Pour vivre de la forêt – Propositions d’avenir du Sommet sur la forêt – mai 2025 (PDF, 854 Ko)  2578-20250522 Autres
 

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