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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi no 2 sur les crédits, 2025-2026
Loi modifiant diverses dispositions concernant principalement le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études et la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 290 Ko)
Loi visant à établir un cadre de surveillance et de régulation des polluants éternels (PDF, 292 Ko)