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Documents déposés le mardi 3 juin 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-06-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 281 concernant les coopératives de santé, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 avril 2025 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 185 Ko)  2619-20250603 Réponses aux questions écrites
2025-06-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 282 concernant l’adaptation du secteur agricole aux changements climatiques, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 avril 2025 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 384 Ko)  2620-20250603 Réponses aux questions écrites
2025-06-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites n° 286 et 287 concernant la récupération des plastiques agricoles et l’organisme AgriRÉCUP, inscrites au Feuilleton et préavis du 29 avril 2025 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 186 Ko)  2621-20250603 Réponses aux questions écrites
2025-06-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites n° 288 et 289 concernant le processus administratif pour l’obtention d’une autorisation ministérielle par les agriculteurs, inscrites au Feuilleton et préavis du 29 avril 2025 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 161 Ko)  2622-20250603 Réponses aux questions écrites
2025-06-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 290 concernant le soutien à la réussite éducative des élèves autochtones, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er mai 2025 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) (PDF, 285 Ko)  2623-20250603 Réponses aux questions écrites
 

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