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Documents déposés le mercredi 4 juin 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-06-04 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2024-2025 de Loto-Québec (PDF, 18 Mo)  2624-20250604 Rapport annuel
2025-06-04 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2025 de la Société québécoise du cannabis (PDF, 17 Mo)  2625-20250604 Rapport annuel
2025-06-04 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé Directeur de l’état civil – Accélérer la transmission des certificats de décès, par respect pour les citoyens (PDF, 1 Mo)  2626-20250604 Autres
2025-06-04 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail (PDF, 959 Ko)  2627-20250604 Rapport de commissions
2025-06-04 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic (PDF, 12 Mo)  2628-20250604 Rapport de commissions
2025-06-04 Dufour, Virginie, Députée des Mille-Îles L’extrait d’une pétition, signée par 257 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le classement de l’église Saint-Vincent-de-Paul de Laval comme bien patrimonial (PDF, 67 Ko)  2629-20250604 Extrait de pétition
2025-06-04 Zaga Mendez, Alejandra, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 680 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant un meilleur encadrement des baux commerciaux (PDF, 147 Ko)  2630-20250604 Extrait de pétition
2025-06-04 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 3 298 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un moratoire sur les fermetures de succursales de la SAQ jusqu’à l’adoption d’une politique de responsabilité territoriale (PDF, 152 Ko)  2631-20250604 Extrait de pétition
2025-06-04 Zaga Mendez, Alejandra, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 613 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant un meilleur encadrement des baux commerciaux (PDF, 146 Ko)  2632-20250604 Extrait de pétition
2025-06-04 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 4 045 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un moratoire sur les fermetures de succursales de la SAQ jusqu’à l’adoption d’une politique de responsabilité territoriale (PDF, 152 Ko)  2633-20250604 Extrait de pétition
2025-06-04 Bélanger, Sonia, Ministre responsable des Aînés Un graphique intitulé Nombre d’heures de chèque emploi-service, par année (PDF, 65 Ko)  2634-20250604 Autres
2025-06-04 Biron, Martine, Ministre responsable de la Condition féminine Deux graphiques intitulés Évolution du financement annuel dans les maisons d’aide et d’hébergement et Un meilleur accompagnement des victimes de violence sexuelle et de violence conjugale (PDF, 1 006 Ko)  2635-20250604 Autres
 

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