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Documents déposés le mardi 30 septembre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-09-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport détaillé du directeur général des élections du Québec sur les résultats officiels du scrutin de l’élection partielle du 11 août 2025 dans la circonscription électorale d’Arthabaska (PDF, 2 Mo)  2-20250930 Autres
2025-09-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 19 juin 2025, que lui a adressée Mme Marwah Rizqy, cheffe de l’opposition officielle, l’informant de sa nomination à ce titre (PDF, 20 Ko)  3-20250930 Autres
2025-09-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 juin 2025, que lui a adressée Mme Filomena Rotiroti, alors whip en chef de l’opposition officielle, l’informant de la réintégration de Mme Marie-Claude Nichols, députée de Vaudreuil, au caucus de l’opposition officielle, à compter du 19 juin 2025 (PDF, 37 Ko)  4-20250930 Autres
2025-09-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 septembre 2025, que lui a adressée Mme Andrée Laforest, députée de Chicoutimi, l’informant de sa démission (PDF, 135 Ko)  9-20250930 Autres
2025-09-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 5 septembre 2025, que lui a adressée M. François Jacques, alors président du caucus du gouvernement, l’informant que M. Pierre Dufour, député d’Abitibi-Est, n’est plus membre du caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement (PDF, 77 Ko)  10-20250930 Autres
2025-09-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 19 septembre 2025, que lui a adressée Mme Maïté Blanchette Vézina, députée de Rimouski, l’informant de sa décision de siéger à titre de députée indépendante, à compter du 18 septembre 2025 (PDF, 101 Ko)  15-20250930 Autres
2025-09-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 30 septembre 2025 (PDF, 304 Ko)  16-20250930 Autres
2025-09-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 août 2025, adressée à M. Siegfried Peters, secrétaire général de l’Assemblée nationale, par M. Jean-François Blanchet, directeur général des élections, relativement à l’élection partielle tenue le 11 août 2025 dans la circonscription électorale d’Arthabaska accompagnée d’un avis proclamant M. Alex Boissonneault candidat élu dans la circonscription électorale d’Arthabaska (PDF, 198 Ko)  1-20250930 Autres
2025-09-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 27 juin 2025, que lui a adressée Mme Marwah Rizqy, cheffe de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. André Fortin, député de Pontiac, à la fonction de whip en chef de l’opposition officielle ayant pris effet le 26 juin 2025 (PDF, 17 Ko)  6-20250930 Autres
2025-09-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 27 juin 2025, que lui a adressée Mme Marwah Rizqy, cheffe de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Frédéric Beauchemin, député de Marguerite-Bourgeoys, à la fonction de leader parlementaire adjoint de l’opposition officielle ayant pris effet le 26 juin 2025 (PDF, 17 Ko)  7-20250930 Autres
2025-09-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 10 septembre 2025, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l’informant de la nomination de M. François Jacques, député de Mégantic, à la fonction de whip en chef du gouvernement, à compter du 10 septembre 2025 (PDF, 19 Ko)  11-20250930 Autres
2025-09-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 10 septembre 2025, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l’informant de la nomination de M. Yves Montigny, député de René-Lévesque, à la fonction de président du caucus du gouvernement, à compter du 10 septembre 2025 (PDF, 19 Ko)  12-20250930 Autres
2025-09-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 17 septembre 2025, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l’informant de la nomination de Mme Marie-Belle Gendron, députée de Châteauguay, à la fonction de whip adjointe du gouvernement, à compter du 17 septembre 2025 (PDF, 17 Ko)  13-20250930 Autres
2025-09-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 septembre 2025, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l’informant de la nomination de Madame Sonia LeBel, ministre de l’Éducation et députée de Champlain, à la fonction de leader adjointe du gouvernement, à compter du 18 septembre 2025 (PDF, 219 Ko)  14-20250930 Autres
2025-09-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 27 juin 2025, que lui a adressée Mme Marwah Rizqy, cheffe de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de Mme Michelle Setlakwe, députée de Mont-Royal–Outremont, à la fonction de leader parlementaire de l’opposition officielle ayant pris effet le 26 juin 2025 (PDF, 16 Ko)  5-20250930 Autres
2025-09-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 27 juin 2025, que lui a adressée Mme Marwah Rizqy, cheffe de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de Mme Filomena Rotiroti, députée de Jeanne-Mance-Viger, à la fonction de présidente du caucus de l’opposition officielle ayant pris effet le 26 juin 2025 (PDF, 17 Ko)  8-20250930 Autres
 

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