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Documents déposés le mercredi 22 octobre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-10-22 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion 2024–2025 du Musée d’art contemporain de Montréal (PDF, 9 Mo)  220-20251022 Rapport annuel
2025-10-22 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2370, en date du 9 octobre 2025, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 1 Mo)  221-20251022 Décision du Bureau
2025-10-22 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2372, en date du 9 octobre, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 1 Mo)  222-20251022 Décision du Bureau
2025-10-22 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2373, en date du 9 octobre, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 1 Mo)  223-20251022 Décision du Bureau
2025-10-22 Carmant, Lionel, Ministre responsable des Services sociaux Un graphique intitulé Pour le mieux-être collectif : évolution du nombre de personnes sur la liste d’attente en santé mentale (1re ligne) (PDF, 142 Ko)  224-20251022 Autres
2025-10-22 Carmant, Lionel, Ministre responsable des Services sociaux Un graphique intitulé Nombre de personnes en attente hors délai d’un service de première ligne en santé mentale (PDF, 60 Ko)  225-20251022 Autres
 

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