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Documents déposés le jeudi 23 octobre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-10-23 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport sur l’application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec, en date d’octobre 2025 (PDF, 810 Ko)  226-20251023 Autres
2025-10-23 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2025-2029 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 2 Mo)  227-20251023 Plan stratégique
2025-10-23 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 23 octobre 2025, que lui a adressée M. Legault, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l’Assemblée se réunisse en séances extraordinaires à compter de 8 heures, ce vendredi 24 octobre 2025, selon le calendrier et l’horaire qui seront déterminés par l’Assemblée, afin de permettre la présentation d’un projet de loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services, ainsi que de procéder à toutes les étapes de son étude (PDF, 40 Ko)  228-20251023 Autres
2025-10-23 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport d’activités et de gestion 2024-2025 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 7 Mo)  229-20251023 Rapport annuel
2025-10-23 Gentilcore, Catherine, Députée de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 11 102 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition aux compressions budgétaires imposées au réseau des cégeps (PDF, 128 Ko)  230-20251023 Extrait de pétition
 

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