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Documents déposés le mardi 28 octobre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-10-28 Girard, Eric, Ministre des Finances Le troisième rapport actuariel modifiant l’Évaluation actuarielle du Régime des rentes du Québec au 31 décembre 2021 (PDF, 4 Mo)  233-20251028 Autres
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur la protection de la jeunesse relatives à la stabilité des liens et des conditions de vie des enfants confiés à un milieu de vie substitut jusqu’à la majorité : regard sur la jurisprudence (PDF, 1 Mo)  234-20251028 Autres
2025-10-28 Carmant, Lionel, Ministre responsable des Services sociaux L’évaluation des impacts de la Loi sur la protection de la jeunesse – Analyse de cohortes 2003-2020 – juin 2025 (PDF, 1 Mo)  239-20251028 Autres
2025-10-28 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. St-Pierre Plamondon, chef du troisième groupe d’opposition, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 29 octobre 2025, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 142 Ko)  264-20251028 Autres
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 mai 2025 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant la révision du programme d’univers social au primaire (PDF, 85 Ko)  240-20251028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 mai 2025 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) concernant une demande visant à empêcher la fermeture de l’Académie Centennial en lui accordant un financement pour soutenir le secteur francophone (PDF, 78 Ko)  245-20251028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 juin 2025 par Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) concernant la construction d’une école primaire dans le secteur du Triangle à Montréal (PDF, 88 Ko)  249-20251028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 juin 2025 par M. Paradis (Jean-Talon) concernant la suspension de l’étude détaillée du projet de loi no 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 303 Ko)  250-20251028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er octobre 2025 par M. Marissal (Rosemont) concernant une demande d’inclure le dispositif Optune dans la couverture publique de la Régie de l’assurance-maladie du Québec (PDF, 103 Ko)  251-20251028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er octobre 2025 par M. Marissal (Rosemont) concernant une demande de remise en service du logiciel expert MediRad dans le département de radiologie de l’hôpital de Granby en remplacement de la plateforme DCI Ariane (PDF, 120 Ko)  252-20251028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 5 concernant la place des chiropraticiens dans le parcours de soins, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre 2025 par M. Tanguay (LaFontaine) (PDF, 173 Ko)  253-20251028 Réponses aux questions écrites
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 9 concernant l’implantation du groupe de médecine de famille universitaire de Vaudreuil-Soulange, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre 2025 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 159 Ko)  255-20251028 Réponses aux questions écrites
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 10 concernant le parcours de soins pharmaceutiques, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre 2025 par M. Tanguay (LaFontaine) (PDF, 179 Ko)  256-20251028 Réponses aux questions écrites
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 12 concernant la gestion des médicaments, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre 2025 par M. Tanguay (LaFontaine) (PDF, 171 Ko)  257-20251028 Réponses aux questions écrites
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 13 concernant l’atteinte des cibles d’élimination du virus de l’hépatite C, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre 2025 par M. Tanguay (LaFontaine) (PDF, 199 Ko)  258-20251028 Réponses aux questions écrites
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 14 concernant le dépistage du cancer colorectal, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre 2025 par M. Tanguay (LaFontaine) (PDF, 201 Ko)  259-20251028 Réponses aux questions écrites
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 15 concernant la mise en œuvre de mesures liées au radon, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre 2025 par M. Tanguay (LaFontaine) (PDF, 165 Ko)  260-20251028 Réponses aux questions écrites
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 27 concernant la situation des travailleurs autonomes face à l’intelligence artificielle générative, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er octobre 2025 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 182 Ko)  261-20251028 Réponses aux questions écrites
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 30 concernant la vente et la consommation des sachets de caféine, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 octobre 2025 par M. Ciccone (Marquette) (PDF, 157 Ko)  262-20251028 Réponses aux questions écrites
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 21 concernant la réglementation du camionnage en vrac, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er octobre 2025 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 213 Ko)  263-20251028 Réponses aux questions écrites
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme, signée au Brésil le 9 juin 1994, accompagnée d’une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 2 Mo)  235-20251028 Autres
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La motion suivante : QUE l’Assemblée nationale approuve la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme de l’Organisation des États américains (PDF, 48 Ko)  236-20251028 Autres
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente complémentaire entre le gouvernement du Québec et l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant les locaux de l’organisation situés au 1001, boulevard Robert-Bourassa à Montréal, signée à Montréal le 23 septembre 2025, accompagnée d’une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 256 Ko)  237-20251028 Autres
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La motion suivante : QUE l’Assemblée nationale approuve l’Entente complémentaire entre le gouvernement du Québec et l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant les locaux de l’organisation situés au 1001, boulevard Robert-Bourassa à Montréal, signée le 23 septembre 2025 (PDF, 96 Ko)  238-20251028 Autres
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 8 concernant la mise en œuvre du service de transport médical héliporté, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre 2025 par M. Tanguay (LaFontaine) (PDF, 180 Ko)  254-20251028 Réponses aux questions écrites
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 21 mai 2025 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) concernant l’opposition à la vente de l’édifice patrimonial et à la relocalisation définitive de l’école publique FACE à Montréal (PDF, 42 Ko)  241-20251028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 mai 2025 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant le retrait du projet de loi no 89 et l’engagement à respecter le droit de grève (PDF, 129 Ko)  242-20251028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 mai 2025 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant la prévention du racisme dans les milieux scolaires du Québec (PDF, 92 Ko)  243-20251028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 mai 2025 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) concernant la construction d’une école primaire dans le quartier Peter-McGill (PDF, 90 Ko)  244-20251028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 4 juin 2025 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) concernant la mise en place d’un moratoire sur les fermetures de succursales de la SAQ jusqu’à l’adoption d’une politique de responsabilité territoriale (PDF, 86 Ko)  246-20251028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 juin 2025 par Mme Dufour (Mille-Îles) concernant le classement de l’église Saint-Vincent-de-Paul de Laval comme bien patrimonial (PDF, 100 Ko)  247-20251028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-10-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 5 juin 2025 par M. Bussière (Gatineau) concernant la nécessité de prioriser les réfections de la route 366 du secteur Sainte-Cécile-de-Masham afin d’assurer la sécurité des usagers (PDF, 103 Ko)  248-20251028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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