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Documents déposés le jeudi 30 octobre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-10-30 LeBel, Sonia, Ministre de l’Éducation Le bilan de la mise en œuvre et la reddition de compte 2024-2025 de la maternelle 4 ans à temps plein (PDF, 831 Ko)  267-20251030 Autres
2025-10-30 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport indépendant sur l'application de la Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux, en date du 11 juin 2025 (PDF, 1 Mo)  268-20251030 Autres
2025-10-30 Lafrenière, Ian, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Bureau de la sécurité privée (PDF, 4 Mo)  269-20251030 Rapport annuel
2025-10-30 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2024-2025 du musée des beaux-arts de Montréal (PDF, 10 Mo)  270-20251030 Rapport annuel
2025-10-30 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2024-2025 de la Société de la Place des Arts de Montréal (PDF, 14 Mo)  271-20251030 Rapport annuel
2025-10-30 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Musée national de l’histoire du Québec (PDF, 1 Mo)  272-20251030 Rapport annuel
2025-10-30 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Curateur public du Québec (PDF, 3 Mo)  273-20251030 Rapport annuel
2025-10-30 Proulx, Caroline, Ministre responsable des Aînés Le rapport annuel d’activités 2024-2025 de la Commission sur les soins de fin de vie (PDF, 1 Mo)  274-20251030 Rapport annuel
2025-10-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 avril 2025 par Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) concernant une demande visant à recentrer l’application de la Loi sur l’hébergement touristique afin de combattre l’hébergement illégal (PDF, 140 Ko)  275-20251030 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-10-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 avril 2025 par M. Paradis (Jean-Talon) concernant la gestion du secteur est du Mont-Sainte-Anne (PDF, 233 Ko)  276-20251030 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-10-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 octobre 2025 par M. Thouin (Rousseau) concernant la sécurisation de l'intersection de la route 337 avec la montée Hamilton et le chemin Vincent-Massey (PDF, 144 Ko)  277-20251030 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-10-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites n° 6 et 7 concernant le nom du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre 2025 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 82 Ko)  278-20251030 Réponses aux questions écrites
2025-10-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 22 concernant l’élevage d’animaux pour leur fourrure, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er octobre 2025 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 189 Ko)  279-20251030 Réponses aux questions écrites
2025-10-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 24 concernant le soutien au milieu artistique, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er octobre 2025 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 173 Ko)  280-20251030 Réponses aux questions écrites
2025-10-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 25 concernant la qualité de l’air, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er octobre 2025 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 179 Ko)  281-20251030 Réponses aux questions écrites
2025-10-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 26 concernant la réouverture du Stade olympique, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er octobre 2025 par Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) (PDF, 234 Ko)  282-20251030 Réponses aux questions écrites
2025-10-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 34 concernant la violence qui touche des bars et des restaurants de Montréal, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 octobre 2025 par Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) (PDF, 208 Ko)  283-20251030 Réponses aux questions écrites
2025-10-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 35 concernant les achats du ministère du Tourisme auprès d’Amazon, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 octobre 2025 par Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) (PDF, 222 Ko)  284-20251030 Réponses aux questions écrites
2025-10-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 36 concernant les cibles climatiques, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 octobre 2025 par Madame la Députée de Notre-Dame-de-Grâce (Mme McGraw) (PDF, 162 Ko)  285-20251030 Réponses aux questions écrites
 

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