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Documents déposés le mercredi 5 novembre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-11-05 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 novembre 2025, que lui a adressée M. Jacques, whip en chef du gouvernement, l’informant que madame Isabelle Poulet, députée de Laporte, n’est plus membre du caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement (PDF, 16 Ko)  298-20251105 Autres
2025-11-05 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 5 novembre 2025 (PDF, 347 Ko)  299-20251105 Autres
2025-11-05 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (PDF, 23 Mo)  300-20251105 Rapport de commissions
2025-11-05 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 217 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation des investissements et la création d’initiatives pour la lutte contre le racisme au Québec (PDF, 62 Ko)  301-20251105 Extrait de pétition
2025-11-05 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 5 863 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration de l’accès au regroupement familial (PDF, 153 Ko)  302-20251105 Extrait de pétition
 

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