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Documents déposés le jeudi 6 novembre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-11-06 Drainville, Bernard, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le document de consultation sur la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec (PDF, 6 Mo)  303-20251106 Autres
2025-11-06 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Le plan annuel d’immigration 2026 (PDF, 588 Ko)  304-20251106 Autres
2025-11-06 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Les orientations pluriannuelles de la planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 (PDF, 422 Ko)  305-20251106 Autres
2025-11-06 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2025 et modifiant d’autres dispositions (PDF, 2 Mo)  306-20251106 Rapport de commissions
2025-11-06 Dufour, Virginie, Députée des Mille-Îles L’extrait d’une pétition, signée par 380 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant l’établissement d’un cadre de surveillance et de contrôle des polluants éternels (PDF, 63 Ko)  307-20251106 Extrait de pétition
2025-11-06 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion Un graphique intitulé Évolution du prix des loyers au Québec comparée avec l’inflation (PDF, 431 Ko)  308-20251106 Autres
 

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