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Documents déposés le mardi 11 novembre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-11-11 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté (PDF, 10 Mo)  320-20251111 Rapport de commissions
2025-11-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 octobre 2025 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) concernant l’accessibilité et le financement du transport adapté afin de s’assurer que le transport public demeure équitable (PDF, 152 Ko)  309-20251111 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-11-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 3 concernant l’élaboration d’une réglementation panquébécoise sur la gestion des allergies alimentaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre 2025 par M. Marissal (Rosemont) (PDF, 123 Ko)  310-20251111 Réponses aux questions écrites
2025-11-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 16 concernant l’acier utilisé dans les projets d’infrastructure financés par l’État québécois, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre 2025 par M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) (PDF, 124 Ko)  311-20251111 Réponses aux questions écrites
2025-11-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 32 concernant les recommandations du Comité québécois sur le développement du hockey, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 octobre 2025 par M. Ciccone (Marquette) (PDF, 113 Ko)  312-20251111 Réponses aux questions écrites
2025-11-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 33 concernant l’usage de substances visant à améliorer la performance sportive chez les jeunes, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 octobre 2025 par M. Ciccone (Marquette) (PDF, 104 Ko)  313-20251111 Réponses aux questions écrites
2025-11-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites n° 38 à 42 concernant le secteur minier, inscrites au Feuilleton et préavis du 2 octobre 2025 par M. Kelley (Jacques-Cartier) (PDF, 144 Ko)  314-20251111 Réponses aux questions écrites
2025-11-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 44 concernant le dépistage de la tuberculose au Nunavik, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 octobre 2025 par M. Morin (Acadie) (PDF, 211 Ko)  315-20251111 Réponses aux questions écrites
2025-11-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 46 concernant les finances de la SAAQ, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 octobre 2025 par M. Derraji (Nelligan) (PDF, 404 Ko)  316-20251111 Réponses aux questions écrites
2025-11-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 51 concernant le Réseau des Centres collégiaux de transfert de technologies, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 octobre 2025 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 105 Ko)  317-20251111 Réponses aux questions écrites
2025-11-11 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 11 novembre 2025 (PDF, 319 Ko)  318-20251111 Autres
2025-11-11 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Tanguay (LaFontaine), qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 12 novembre 2025, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 93 Ko)  319-20251111 Autres
 

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