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Documents déposés le mardi 25 novembre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-11-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 novembre 2025, que lui a adressée M. André Fortin, député de Pontiac, l’informant de sa désignation à titre de chef parlementaire de l’opposition officielle et de la nomination de monsieur Marc Tanguay, député de LaFontaine, à titre de whip en chef de l’opposition officielle (PDF, 112 Ko)  342-20251125 Autres
2025-11-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 22 novembre 2025, que lui a adressée Mme Alejandra Zaga, Mendez, whip du deuxième groupe d’opposition, l’informant que M. Vincent Marissal, députée de Rosemont, n’est plus membre du caucus du deuxième groupe d’opposition (PDF, 99 Ko)  343-20251125 Autres
2025-11-25 Simard, Jean-François, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport d’activité 2024-2025 du Fonds de la région de la Capitale-Nationale (PDF, 234 Ko)  344-20251125 Rapport d'activités
2025-11-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 28 mai 2025 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant une demande visant la conservation intégrale du boisé des Compagnons (PDF, 91 Ko)  345-20251125 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-11-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 mai 2025 par Mme Ghazal (Mercier) concernant une demande visant la reconnaissance des filles-mères québécoises et de leurs enfants (PDF, 125 Ko)  346-20251125 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-11-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 4 juin 2025 par Mme Zaga Mendez (Verdun) concernant une demande visant un meilleur encadrement des baux commerciaux (PDF, 95 Ko)  347-20251125 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-11-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er octobre 2025 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) concernant une demande visant à permettre à la Régie du bâtiment du Québec d’embaucher des effectifs à la hauteur de ses besoins (PDF, 140 Ko)  348-20251125 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-11-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 octobre 2025 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant la conversion des garderies non subventionnées en garderies subventionnées (PDF, 221 Ko)  349-20251125 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-11-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 octobre 2025 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) concernant une demande visant à soutenir le peuple togolais dans sa lutte pour la démocratie (PDF, 192 Ko)  351-20251125 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-11-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 octobre 2025 par M. Bouazzi (Maurice-Richard) concernant le retrait et la réécriture du projet de loi no 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier (PDF, 95 Ko)  353-20251125 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-11-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 octobre 2025 par M. Derraji (Nelligan) concernant la mise en place de mesures concrètes pour contrer la présence de camionneurs illégaux et assurer un réseau routier sécuritaire (PDF, 157 Ko)  354-20251125 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-11-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 octobre 2025 par M. Marissal (Rosemont) concernant l’octroi de l’assurance maladie aux ressortissants de Gaza titulaires d’un visa de résidence temporaire et résidant au Québec (PDF, 158 Ko)  355-20251125 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-11-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 48 concernant une table permanente Québec–municipalités en itinérance, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 octobre 2025 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) (PDF, 151 Ko)  356-20251125 Réponses aux questions écrites
2025-11-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 52 concernant la gestion de la transformation numérique de la CNESST, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 octobre 2025 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 175 Ko)  357-20251125 Réponses aux questions écrites
2025-11-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 53 concernant la littératie numérique, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 octobre 2025 par Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) (PDF, 112 Ko)  358-20251125 Réponses aux questions écrites
2025-11-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 54 concernant le renouvellement du Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal, inscrite au Feuilleton et préavis du 23 octobre 2025 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 144 Ko)  359-20251125 Réponses aux questions écrites
2025-11-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 55 concernant la diffusion de l’information sur l’accessibilité des locaux des services de garde éducatifs à l’enfance, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 octobre 2025 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 175 Ko)  360-20251125 Réponses aux questions écrites
2025-11-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 57 concernant le traitement des demandes discrétionnaires relatives aux personnes lourdement handicapées, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 octobre 2025 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) (PDF, 165 Ko)  361-20251125 Réponses aux questions écrites
2025-11-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 59 concernant la révision de la Politique de déplacement des usagers par le ministère de la Santé, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 octobre 2025 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 185 Ko)  362-20251125 Réponses aux questions écrites
2025-11-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 25 novembre 2025 (PDF, 347 Ko)  363-20251125 Autres
2025-11-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 24 novembre 2025, que lui a adressée M. André Fortin, chef de l’opposition officielle, l’informant que M. Marc Tanguay, député de LaFontaine, le remplacera à la fonction de membre suppléant du Bureau de l’Assemblée nationale (PDF, 19 Ko)  364-20251125 Autres
2025-11-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 26 novembre 2025, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 135 Ko)  365-20251125 Autres
2025-11-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour la période des questions, les déclarations de députés et les débats restreints (PDF, 311 Ko)  366-20251125 Autres
2025-11-25 Dufour, Pierre, Député d’Abitibi-Est Un graphique intitulé Écart fiscal cumulatif, méthode 2 - Abitibi-Témiscamingue, 2023 à 2032, en millions $ (PDF, 87 Ko)  367-20251125 Autres
2025-11-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 7 octobre 2025 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) concernant une demande visant à rejeter le projet de règlement modifiant le calcul des augmentations de loyer (PDF, 108 Ko)  350-20251125 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-11-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 7 octobre 2025 par Mme Caron (La Pinière) concernant une demande de reconnaissance du travail et de rémunération des proches aidants (PDF, 123 Ko)  352-20251125 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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